Réformes judiciaires : Le Pr Ahmed Ndiaye propose la création d’une Cour constitutionnelle

Par: Absa HANE - Seneweb.com | 14 avril, 2024 à 17:04:07 | Lu 1671 Fois | 16 Commentaires

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Le professeur Ahmed Ndiaye a salué face au Grand jury sur la Rfm, ce dimanche, les concertations annoncées par le Président de la République concernant les domaines de la justice.

A ce propos, il a proposé la mise en place d'une Cour Constitutionnel en lieu et place du Conseil Constitutionnel.

Une telle instance aura, selon le juriste, «plus de marge manœuvre» avec notamment une augmentation des membres à 9 ou 11.

Pr Ahmed Ndiaye a, en outre suggéré une diversification dans la composition de cette Cour avec une ouverture aux avocats, aux professeurs de droit en plus des magistrats.

Quant à la voie à emprunter pour ces réformes, il considère qu'il faut simplement mettre en place une nouvelle Constitution. «L'exécutif est obligé de passer par l'adoption d'une nouvelle constitution s'il veut véritablement engager des réformes profondes», a-t-il déclaré,

Sur la possibilité de passer par l'Assemblée nationale pour le vote de ce projet, le professeur Ndiaye estime que «le Président de la République risquerait de butter sur la majorité qui est désormais l'opposition ».

Ce qui fait que le Maître de conférences titulaire (Cames) en Droit public à l'Université Cheikh Anta Diop de Daakar (UCAD) n'écarte pas la dissolution de l'institution parlementaire au mois de septembre prochain.

Auteur: Absa HANE - Seneweb.com

4 Commentaires

En Avril, 2024 (17:16 PM)
Le conseil constitutionnel fonctionne parfaitement , il nya aucune raison de le réformer ou de le changer.

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  En Avril, 2024 (18:01 PM)
  Dites tout simplement qu'il faudrait changer le nom. À la place de conseil, mettez cour c'est tout. En vérité y'a aucune urgence à changer le conseil constitutionnel qui fait parfaitement son job. Faut pas changer pour changer.
  
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- Avis
  En Avril, 2024 (18:06 PM)
  S'il pense que c'est en rebaptisant "Conseil" par "Cours" qu'on va changer quelque chose par rapport a ce qui existe deja, on est alors mal barre avec ces experts. On demande des suggestions de fond et non des changememts de nom uniquement.
  
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- Reply_author
  En Avril, 2024 (20:00 PM)
  Dites tout simplement qu'il faudrait changer le nom. À la place de conseil, mettez cour c'est tout. En vérité y'a aucune urgence à changer le conseil constitutionnel qui fait parfaitement son job. Faut pas changer pour changer.
  
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En Avril, 2024 (18:30 PM)

C'est de la DIVERSION, l 'urgence est ailleurs.

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Ndiawa

En Avril, 2024 (22:34 PM)

Touchez pas à notre constitution...les apprentis sorciers refont surface

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Bistrot

En Avril, 2024 (08:33 AM)

Wakh deug yalla les priorités sont ailleurs. Vous êtes spécialiste du droit, vous ne pouvez plaider que pour votre domaine de prédilection, mais sincérment Cour ou Conseil, les institutions fonctionnent normalement. Si maintennt, le président croit pouvoir dissourdre l'assemblée nationale pour avoir une majorité confortable et gouverner comme il l'entend, eh bien qu'il le fasse le moment venu.

Juste rappeler qu'ils ont dit qu'ils n'accépteraient aucune transhumance. ET das ce cas de figure, je me demande s'ils ne courent pas le risquent d'avoir moins de députés à l'assemblée nationale.

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