Baisse du loyer : le projet de loi examiné en séance plénière mercredi
Les députés se réuniront en séance plénière mercredi, à 16 heures, à l’effet d’examiner le Projet de loi n° 04/2014 portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée, annonce la Direction de la communication de l’Assemblée nationale dans un communiqué reçu à l’APS.
Auteur: aps - APS
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10 Commentaires
Amoo Hadji
En Janvier, 2014 (12:38 PM)wagni impot, wagni louasse, djokhnala sama carte inchala.
Iso
En Janvier, 2014 (13:05 PM)Comment une Loi peut modifier un contrat en cours de particulier a particulier, sans l'accord total des 2 parties ?
Comment, sans créer une injustice , l'Etat lui même ,partie prenante de tout contrat et par le biais, de ces taxes comme la Tva, les impôts etc, ne réduit il pas ou ne renonce t'il pas a ses propres recettes, pour imposer a tiers, une baisse de ses recettes?
Les Représentants du peuple peuvent ils voter pareille Loi qui a l'évidence pourra donc être attaquee au Conseil Constitutionnel?
Senegalais2
En Janvier, 2014 (15:21 PM)Xeme
En Janvier, 2014 (18:35 PM)Il fort Babacar Gaye du PDS. Et on va le dire en français simple pour que tout le Sénégal sache que quand ce monsieur parle, le Palais, la primature, les ministères et les nuls de l’APR aux barbes hirsutes, tous prennent des crayons pour noter ce qu’il dit et une gomme pour effacer leurs propres idées. Figurez-vous que Babacar Gaye le porte-parole du PDS a fait rectifier à Macky et à son ministre du commerce, une grosse erreur.
En effet Macky Sall a signé le décret présentant le projet de loi portant baisse des loyers et l’a transmis à l’Assemblée nationale pour son adoption en plénière par les députés. Mais lorsque le dossier a été transmis, il n’a pas été fait cas de la mention « procédure d’urgence ».
Douada
En Janvier, 2014 (23:23 PM)@daouda
En Janvier, 2014 (23:59 PM)me
Mr Boye
En Janvier, 2014 (02:20 AM)Foi
En Janvier, 2014 (05:23 AM)Moussa Thiath Guéye Rufisque
En Janvier, 2014 (15:17 PM)Chapato
En Janvier, 2014 (19:57 PM)Participer à la Discussion