"Contravention de 3 000 f CFA pour non port de masque est un vol d’Etat.
Il faut refuser de payer l’amende !
Cette contravention pour non-respect du port de masque est tout simplement illégale, une escroquerie d’Etat.
La contravention ci-dessous ne fait pas référence à l’arrêté du ministère de l’intérieur nº011592 du 10 juillet 2020 prescrivant l’obligation du port du masque dans les lieux publics. Cette disposition reste le seul fondement légal pour verbaliser l’infraction de non-respect du port du masque.
Cette ordonnance nº59 051/ MF du 31 mars 1959 qui date de l’époque coloniale et du Décret nº60 386/MJ du 8 novembre 1980 n’évoquent d’infraction relative à la non observation de l’obligation de port de masque."
Moustapha Diakhaté: "Contravention de 3 000 f CFA pour non port de masque est un vol d’Etat"
Moustapha Diakhaté accuse. Pour lui, l'Etat n'a pas le droit d'exiger une contravention sur le port de masque aux populations pour lutter contre la Covid-19. Il a donné ses preuves sur sa page Facebook (voir ci-dessous).
Auteur: Seneweb-news - Seneweb.com
ON EN PARLE
Trafic De Cocaïne : Pourquoi Le Fils De Idrissa Seck A été Arrêté Dans Une Clinique
Societe
17 mai, 2024
100% électrique, 300 000 Passagers Par Jour, 420 Milliards F Cfa : Tout Savoir Sur La Révolution Brt
Societe
15 mai, 2024
0 Commentaires
Participer à la Discussion