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INSTALLATION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE JEUDI PROCHAIN : Moustapha Niasse accélère la cadence

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INSTALLATION DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE JEUDI PROCHAIN : Moustapha Niasse accélère la cadence
La justice accélère le pas dans le volet Karim de la traque des biens mal acquis. Et l'épouvantail d'une troisième mise en demeure mis au placard comme nous l'annoncions dans notre édition du samedi 8 mars 2014, il s'agit désormais de mettre en place la juridiction de jugement. C'est ainsi que le président de l'Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a annoncé hier que les députés sont convoqués en séance plénière jeudi prochain à partir de 16 heures pour élire les membres de la Haute Cour de justice conformément à la constitution.

Cette procédure est enclenchée en même temps que le principe de juger Karim Wade est retenu. La Haute Cour, organisée par la loi 2002-10 du 22 février 2002, ''comprend des membres élus par l'Assemblée nationale après chaque renouvellement de cette assemblée'', lit-on dans l'exposé des motifs de la loi. C'est donc à cette procédure que vont se plier les députés de la XIIe législature, jeudi prochain.

Ces ''juges'' politiques seront en compagnie du président de la Cour de cassation, qui préside la Haute Cour et qui est suppléé par le Premier Avocat général de la Cour de cassation. Il est du reste  précisé qu'ils ne peuvent participer à la mise en accusation qu'effectuera l'Assemblée nationale.

C'est ensuite qu'entre en action la Commission d'instruction, exclusivement composée de magistrats et présidée par le Premier président de la Cour d'Appel, suppléé par le président de la Chambre d'accusation de ladite Cour d'Appel. Et c'est cette commission qui décide du renvoi ou non de l'accusé devant la Haute Cour. Tout un programme et on a sans doute le temps de voir venir.


5 Commentaires

  1. Auteur

    Marie Fall

    En Mars, 2014 (20:16 PM)
    Si je comprends bien, tous les autres voleurs ayant ruiné le pays ne seront pas poursuivis...



    C'est dommage cette justice à plusieurs vitesses.
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  2. Auteur

    Xeme

    En Mars, 2014 (20:43 PM)
    Réactivation de la haute cour des locales. La "dévolution monarchique", la campagne de Feu et sang avec ses 14 morts et les milliers de bulles médiatiques ont fait la présidentielle. La traque des biens mal acquis et les bulles médiatiques de diabolisation ont fait les législatives. La haute cour des locales fera les locales.
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    Auteur

    Trio Voleur

    En Mars, 2014 (23:30 PM)
    POURTANT NIASSE,TANOR ET MACKY DEVRAIENT ETRE LES PREMIERS A ETRE JUGES !CE TRIO MILLIARDAIRE MERITE D'ETRE PENDU POUR ENRICHISSEMENT ILLICITE :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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    Auteur

    P.g .ngom

    En Mars, 2014 (00:53 AM)
    LE premier qui sera appelé sera Abdoulaye BALDE ET SES Prête-noms car il est plus riche que KARIM ET les milliards du SIDA DONT FAIT SAISINE AU TRIBUNAL jack DIOP seront une preuve de plus n'est ce pas Mr TOUNKARA de la 2STV ???
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    Auteur

    Nayclair

    En Mars, 2014 (21:04 PM)
    Il faut être vraiment borné et ignorant(je m'adresse au commentaire 5) des principes républicains pour insulter le Pr de la République et celui de l'ensemblée nationale,car c'est manquer de respect à tout le peuple sénégalais.Même si on n'est pas d'accord avec leur politique,il faut l'exprimer avec tout le respect !!!!

    je défend ni la personne Macky Sall ni Moustapha Niass, mais l'institution ou la personne juridique qu'ils incarnent.

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