Les Etats-Unis préparent un nouveau code commercial (juriste)

Les Etats-Unis d’Amérique sont en train d'élaborer un nouveau code commercial, pour arriver à davantage de "compatibilité" avec le reste du monde en matière de commerce, a annoncé à l’APS le juriste américain Louis Aucoin, en séjour à Dakar."Nous avons établi un nouveau code commercial, mais ce n’est qu’une proposition, à l’état actuel des choses. Ce n’est pas encore un code fédéral", a dit M. Aucoin. 

Ce spécialiste du droit international, professeur associé à l’Institut du droit comparé de Paris (France) et collaborateur de plusieurs universités françaises de renom, estime que Washington doit disposer d’"un code commercial unifié" pour améliorer ses échanges commerciaux avec les autres pays. "Aux Etats-Unis d’Amérique, dans le domaine commercial, chaque Etat a sa propre compilation de lois particulières et spécifiques (…) 

Mais au fil du temps, nous pensons que tous les Etats américains vont finir par adopter ce code, qui sera unifié et plus compatible avec le reste du monde", a-t-il expliqué lors d’un entretien avec l’APS. Louis Aucoin conseille de nombreux pays sur plusieurs questions juridiques, dont l'état de droit, la justice transitionnelle et les réformes constitutionnelles. Ce n’est pas sûr, à son avis, que le futur code puisse systématiquement booster le commerce entre les Etats-Unis d’Amérique et les autres pays, dont le Sénégal. Ce dernier est confronté à un déficit commercial de 213,2 millions de dollars – environ 106 milliards de francs CFA - avec les Etats-Unis d’Amérique, malgré l’entrée en vigueur de la Loi américaine sur la croissance et les opportunités (AGOA), au début des années 2000. L’AGOA est censée faciliter l’accès des pays africains bénéficiaires - dont le Sénégal - au marché américain, selon les autorités américaines.

 "Je ne suis pas un spécialiste du droit commercial des Etats-Unis, mais nous voulons que cette réforme en cours sur le code commercial soit appliquée dans tous les Etats américains, pour plus de compatibilité, dans la coopération avec les autres pays", a ajouté M. Aucoin. Cet ancien collaborateur du département de droit de l’Université de la Sorbonne (France) a été membre de la Faculté de droit de l’Université de Boston (Etats-Unis d’Amérique), durant 15 ans. Durant le séjour qu'il effectue à Dakar depuis le 20 mai, M. Aucoin travaille sur plusieurs thèmes: "les convergences du droit civique et les traditions du droit commun à l’ère contemporaine", "les amendements de la Constitution française", "les réformes du code commercial américain", etc. Au Sénégal, il a présenté des communications et a eu des échanges avec l’Association des juristes sénégalaises, l’Institut supérieur de droit, les universités publiques de Dakar, Ziguinchor et Saint Louis, et le Centre de formation judiciaire.