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Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Communique

Compte rendu du procès au Tchad des co-accusés dans l’affaire Habré.

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Compte rendu du procès au Tchad des co-accusés dans l’affaire Habré.
Après le rejet de son action par la chambre d'Accusation, l'État tchadien a décidé de sanctionner les juges des CAE en exigeant le remboursement des frais d'hôtel et perdiem versés par le régime Deby en plus de ce que  le Coordonnateur  leur avait déjà assuré.    

Dans la foulée, Idriss DEBY refuse désormais de collaborer et décide de lancer un procès au Tchad  en actionnant les juges de la Cour Criminelle. Ce procès concerne une trentaine de personnes ayant appartenu aux différents services de sécurité sous le régime Habré.

Une procédure précipitée, destinée à soustraire de la compétence des CAE, les présumés auteurs principaux de supposées infractions. 

Qui a dressé la liste des personnes accusées de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, actes de tortures, et qui sont jugées au Tchad ?

Ce sont les ONG, HRW et FIDH qui ont dressé la liste de ces personnes en collaboration avec les ONG locales tchadiennes avec l’accord du régime de Deby.
On constate que les plus hauts responsables, aujourd’hui, dans les hautes fonctions militaires ont été curieusement oubliées. On constate que même dans cette liste présentée par les ONG et reprise par la Cour Criminelle du Tchad, des noms ont été biffés ou encore des responsables sont là mais le régime de Deby a préféré ne pas aller les chercher.
Selon donc la loi, cette procédure est illégale car elle consiste à désigner arbitrairement des personnes qui se voient accusées, emprisonnées sans qu’au préalable des preuves d’infractions n’aient été établies et que des enquêtes prouvent qu'elles en sont les auteurs.  

Comment travaillent les juges d’instruction tchadiens puisqu’ils n’ont fait aucune enquête concernant les co-accusées ?

Effectivement, aucune enquête n’a été faite par les juges d’instruction de la Cour Criminelle. Les dossiers sont issus des rapports d’ONG ou de la commission d’enquête montée par le pouvoir de Deby (une enquête subjective, non indépendante et orientée) ou encore par de simples dépositions accusatoires des plaignants, pour la plupart, guidés par les ONG.

Des dépositions qui n’ont jamais fait l’objet de simples vérifications. Bref, cela ne peut pas être qualifié d’œuvre de justice tellement les principes procéduraux les plus élémentaires sont bafoués par des juges aux ordres d’un régime. 

On a entendu plusieurs accusés dire : « je n’ai jamais su qu’une plainte avait été déposée contre moi. »

C’est exact, d’ailleurs, plusieurs avocats ont souligné n’avoir pas trouvé de trace de plaintes contre leur client. Les juges ont répondu qu’une plainte collective avait été déposée. Or, en procédure pénale, cela n’existe pas. Les plaintes sont individuelles et analysées au cas par cas. Pour se simplifier la tâche, on a dressé une liste d'accusés et on a fait une plainte collective qui les concerne tous. C’est totalement abusif et absurde dans une affaire aussi grave. 

Le Tchad n’ayant pas intégré dans son corpus législatif les crimes contre l’humanité, crimes de guerre, sur la base de quels textes législatifs va-t-on juger ces personnes ? 
C’est une question fondamentale, le crime de torture est prescrit au bout de 10 ans, les supposés infractions remontent parfois à plus de 33 ans! Personne ne s'en préoccupe malgré le fait que les avocats des accusés n'ont cessé de le répéter.

Comment  condamner des personnes accusées si dans la chaine, manquent des personnes qui, soit, ne sont plus en vie, soit que le régime de Deby ne veut pas les voir traduites devant la justice ?

C’est une question importante, ce qu’on voit se dérouler n’est pas une procédure pénale régulière et respectueuse des droits de la défense; c’est un bricolage organisé par le régime avec des juges qui ont accepté de piétiner ce qui fait l’essence même de leur mission.

On s’est rendu compte de la non maitrise des dossiers d’accusation par les juges eux-mêmes.

Oui, prenons quelques exemples; M Saleh Younous, ancien directeur de la DDS a déclaré aux juges et à la salle : «  Nous faisions face à une guerre sans merci de la part de la Libye et des Tchadiens qui lui étaient dévoués. Une déstabilisation sans précèdent et n’eût été la DDS, beaucoup d’entre vous qui êtes là, devant moi pour me juger, ne seraient pas là et même les Tchadiens ne seraient plus tchadiens.

Le régime de Habré a fait face à la Libye, il s’est battu et a sauvé toute l’Afrique Centrale de la folie de Kadhafi. Dans mon travail à la DDS, compte tenu de l’ampleur et des moyens mis en œuvre par Kadhafi, j’étais encadré par des conseillers français, américains et israéliens . C’étaient des agents de la DGSE, de la CIA et du MOSSAD. Où sont- ils ? On devrait les faire venir ! 

Fin de citation.

On a eu à la barre M.SABRE RIBE, policier, qui avait été accusé par une femme de l’avoir arrêtée de manière illégale. Une confrontation a eu lieu entre M.RIBE et la plaignante. M. Ribe a affirmé avoir reçu l’ordre d’arrestation de son chef ISSA ARWAI mais une fois sur place, la dame s’est opposée à son arrestation avec l’aide de sa mère. Il est reparti au poste et c'est le chef qui a procédé à l'arrestation. Ce que la plaignante a reconnu devant le tribunal. L’avocat de M. RIBE a fait remarquer aux juges que l’on a inculpé son client pour crimes de guerre, acte de tortures et crimes contre l’humanité. En l’espèce, l’accusation d’arrestation n’a pas tenu puisque la plaignante reconnaît, aujourd’hui, que c’est le chef, aujourd’hui, décédé qui a, au finish, procédé à son arrestation. En outre, a-t-il ajouté, une arrestation supposée illégale n’est pas un crime, ni un acte de torture, ni un crime contre l'humanité. En d'autres termes, cette plainte était irrecevable.

Un autre accusé a été convoqué, il s’agit de M. Oumar SOUNY, ancien Directeur de la DDS. Des accusations pêle-mêle lui ont été balancées à la figure par un des juges. L’accusé a demandé aux juges de préciser les faits, ce que le juge n’a pu faire, ayant hérité d’un dossier préfabriqué et n’ayant lui-même pas procédé à une enquête. Un autre juge se lance dans les détails et manifestement les accusations sont grossières. L’accusé interpelle les juges en ces termes : « Mais, moi, je ne suis resté à la tête de la DDS que 2 mois, j’ai été muté dans l’armée où j’ai continué ma carrière, et vous me parlez de plusieurs années. » Les  juges se contentaient de lire les fiches des ONG surchargées à souhait. 

M. Oumar Souny a été confronté à un homme l’accusant d’avoir mangé dans son restaurant sans avoir réglé sa note. « Incroyable ! Sale menteur ! Tu me vois aller dans un restaurant manger sans payer, s’est exclamé l’accusé ».

Son avocat d’interpeller la Cour Criminelle : « Messieurs les juges, comment cette plainte est-elle recevable quand on a prétendument inculpé mon client de crimes de guerre, actes de torture et crimes contre l’humanité, c’est pas sérieux ! ». C’était tout simplement lamentable.

Ensuite, passage de Mahamat Ouakaye, commissaire de police pendant le régime Habré. Un plaignant s'approche et précise avoir déposé une plainte contre Mahamat Ouakaye pour la disparition de son père. Il affirme aux juges que l'accusé est venu prendre son père à leur domicile. Interrogé par un des juges, Mahamat Ouakaye a déclaré ne s'être jamais rendu dans ce domicile. Petite confrontation, Ouakaye insiste auprès du plaignant : "Regarde moi bien, je suis facilement identifiable, je ne suis jamais allé chez toi pour arrêter ton père. Après un moment d'hésitation, l'homme reconnaît n'avoir pas vu M Ouakaye parmi les hommes qui ont arrêté son père mais déclare que l'accusé travaillait dans les services de sécurité à ce moment là. Irrité, l'accusé rétorque en direction de la Cour et du plaignant :" Pourquoi ne citez-vous pas aussi les autres personnes qui travaillaient, en ce moment là, et qui sont là."   

L'un des juges rebondit en lançant à Mahamat Ouakaye : » Cette accusation peut être crédible car M. Ouakaye, vous avez fait partie d'une commission créée  par Décret présidentiel pour exterminer les hadjaraïs.(ethnie du centre du pays) ». Réponse immédiate de l'accusé; quelle commission? Par décret présidentiel ? Mais c'est incroyable ! Pouvez-vous me montrer ce décret présidentiel? Cafouillage chez le juge qui fouille dans ces papiers, puis déclare pantois : "J'ai lu cela dans le rapport de la commission d’enquête de 1992” !. 

En fait, aucune trace d'un pareil décret nulle part.

On constate que des plaignants ont eu comme instructions de désigner des personnes ciblées dans les services de sécurité. 
On peut relever aussi que les rapports de commissions d'enquêtes politiques et ceux  tendancieux et orientés des ONG, ne peuvent remplacer le travail d’enquête d'un juge d'instruction, travail indispensable dans une procédure pénale. La CPI l'a rappelé dans l'affaire Gbagbo.

Ainsi la différence entre l'agent qui va arrêter, celui qui fait un travail administratif et le chef de service qui donne l'ordre d'arrêter, n'est pas faite. Dans un cas, le chef est décédé, on veut rendre responsable, l'agent qui a conduit au poste la personne. Ce dernier refuse catégoriquement.

En outre, les plaignants sont autoproclamés victimes et innocents. Or, une enquête objective aurait permis de faire la lumière sur ce qu'on pouvait leur reprocher. Ainsi que l'a souligné, Nodjigoto Haunan, un ancien directeur de la sûreté à l'endroit d'une femme :" Les services vous ont arrêté car vous transportiez des documents dissimulés dans des sacs de riz pour les faire passer en zone ennemie.".

Si un procès a pour but de rechercher la vérité, de situer les responsabilités de chacun afin de juger et de punir dans le respect de la loi - en l'espèce, il n'y a même pas de loi - alors ce qui se passe au Tchad est une grossière comédie, un procès politique comme l’attestent les déclarations politiques des magistrats.
Des responsables cités alors qu'ils n'étaient plus dans le service mais affectés ailleurs. Des confrontations  ont montré des lacunes graves dans les récits des plaignants, la Cour a été obligée de chasser l'un d'entre eux tellement ses propos étaient incohérents. Des imprécisions et des reprises de ce qu'on disait dans les quartiers. Est-il étonnant, dans ces conditions, que le public tchadien ait complètement déserté la salle d'audience?

Au vu de ce qui se passe au Tchad, on ne peut pas parler de procès de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture. 

Les juges des CAE, le Consortium et les ONG sont tous conscients de cette farce judiciaire qui se déroule au Tchad, et c'est pourquoi, ils ont gardé les médias sénégalais à l'écart  pour éviter un effet désastreux sur le procès à venir. Il n'est plus question de voyages clés-en-mains au service des CAE. Les journalistes, du moins, certains ont déjà été sérieusement ébranlés par le régime de terreur de DEBY, selon leurs propres  termes. Les journalistes sénégalais se seraient aussi interrogés devant la salle d'audience aux trois quart vide, sur l'engagement du Président Macky SALL dans l'affaire Habré.

Le régime de Deby en s'opposant au transfèrement des co-accusés craignait avant tout qu'Idriss DEBY ne soit pointé du doigt. Il s'est donc protégé en gardant sous sa coupe les co-accusés. Des lors, comment les juges des CAE pourront-ils enjamber Idriss Deby pour arriver au Président Habré?

Le Procureur Mbacke Fall n'a eu de cesse, lors de ses sorties médiatiques, d'assener qu'il ne peut y avoir une disjonction de la procédure, qu'il s'agit d'une seule et même affaire devant être jugée par les CAE et d'ajouter: "Le transfèrement des co-accusés est la condition sine qua none pour que le procès ait lieu et soit crédible." Depuis le refus du Tchad, le Procureur Mbacke Fall est devenu muet, les CAE, déjà gravement entachées d’illégalité, perdent aussi et désormais toute crédibilité. 



2 Commentaires

  1. Auteur

    Radius

    En Janvier, 2015 (00:49 AM)
    COMPLAINTES D'UN CITOYEN DÉPITÉ Senegal mon pays, terre d'hypocrisie, de lâcheté, d'amour sans limites de la facilité et de la traîtrise. O pays traître peuple tu as encore oublié que tu n'est pas seul au monde pour te comporter de manière si honteuse. O citoyen ennemie de ton pays pourquoi autant de mépris et d'insultes à ton histoire. Pourquoi aime tu tes médiocres, autant que tu hais tes enfants valeureux? Pourquoi adule tu tes fils assassins, voleurs autant que tu déteste le travail, la vérité et la rectitude? Pourquoi crois tu que tu assureras ton salut, celui de tes enfants et la prospérité de cette terre en cultivant le larbinisme. O terre de désespoir pourquoi as-tu envoye 15 de tes enfants se faire tuer si tu n'est pas prêt à assumer la rupture? O pays traite peuple pourquoi tu assassines chaque fois l'espoir et la volonté de tes valeureux fils qui refusent de courber l'échine? O pays terre de mes ancêtres pourquoi déteste-tu autant la vérité. O pays terre que je ne puis abandonner pourquoi as-tu oublié le martyr de tes enfants? Pourquoi as tu si vite oublié le don suprême de tes fils morts pour l'équité et l'Etat de droit? Pourquoi as tu si piteusement failli à ton devoir de mémoire? O pays peuple, terre d'hypocrisie tu as encore sali la mémoire de tes fils morts sur l'autel du sacrifice pour que demain soit meilleur et que plus jamais on ne laisse nos erreurs d'hier revenir. Je prie traître peuple, pour que le désespoir des familles mutilées, le sentiment de gâchis des héros morts ne te retombent sur la tête. FAITES PASSER S'IL VOUS PLAIT Radius l'os qui refuse de rompre.

  2. Auteur

    Xeme

    En Janvier, 2015 (12:10 PM)
    C'est Macky Sall qui se retrouvera seul dans le piège, lui qui avait promis de juger Habré (on ne sait à qui il l'avait promis). Déby lui a su s'imposer pour ne pas avoir une partie de son peuple contre lui dans cette affaire. Alors, procès Y a bon banania ? Tant pis, il fera le simulacre et en finira. Même l'ambassadeur des USA a dit que l'essentiel est qu'ils soient jugés, quelque soit le lieu et... peut être la manière. Il restera le légionnaire local chargé du gros morceau, le seul d'ailleurs qui intéressait la machine de la vengeance des pourvoyeurs de légions.
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