Conseil des Ministres du mardi 06 août 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mardi 06 août 2013 au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication au Conseil, le Président de la République est revenu sur la cérémonie de distribution des prix aux lauréats du Concours Général 2013. A ce titre, le Chef de l’Etat a réitéré ses félicitations et encouragements à l’endroit des récipiendaires, avant de féliciter également le Ministre de l’Education, pour la qualité de l’organisation de cet événement phare de la vie scolaire nationale.

En rappelant la tenue, le 1er août 2013, du Conseil présidentiel sur le suivi de la politique économique et sociale, le Président de la République a invité le Gouvernement à mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, l’ensemble des recommandations validées lors de cette rencontre stratégique.

Poursuivant sa communication du jour, le Président de la République  a abordé la gestion du climat social, en évoquant la Conférence sociale et le renouveau du dialogue social. Il a souligné sa volonté de maintenir un climat social apaisé, afin de bâtir et consolider un consensus, destiné à contribuer à l’émergence de notre pays.  

Dans cet esprit, outre les rencontres institutionnelles périodiques, le Président de la République a engagé le Premier Ministre, à recevoir tous les semestres, les acteurs sociaux et les représentants du secteur privé. Il en sera de même pour les Ministres, qui devront, suivant la même fréquence de temps, organiser des rencontres avec les acteurs sociaux, relevant de leur champ d’intervention.

Le Président de la République a soulevé la question de la gestion du patrimoine bâti de l’Etat. Sur la base des éléments d’information transmis par l’Agence Nationale du Patrimoine Bâti de l’Etat, le Chef de l’Etat a vivement déploré la situation actuelle, notamment le non respect de la réglementation, le défaut de lisibilité dans les affectations, désaffectations et occupations de logements, les exagérations dans les conventions, les disproportions dans les standings.

En guise de mesures correctives, le Président de la République a invité le Gouvernement à mettre en place, dans les meilleurs délais, un mécanisme adéquat de rationalisation du système. Il a notamment insisté sur la nécessité d’un recensement physique des logements et bâtiments administratifs, en vue de dresser une cartographie de l’installation des services de l’Etat.

Pour les logements conventionnés, le Chef de l’Etat a souhaité leur abandon progressif, au profit du paiement des indemnités représentatives de logement, pour les ayants droit. Ces dispositions prises, applicables en premier, aux membres du Gouvernement, devront conduire d’ici 2016, à la fin des conventions à la charge de l’Etat.

Le Président de la République est revenu sur la visite officielle, qu’il a effectuée au Maroc, les 26 et 27 juillet 2013, suivie d’un séjour privé. Le Chef de l’Etat a renouvelé ses remerciements appuyés au Roi Mohamed VI, pour l’accueil pour l’accueil exceptionnel et fraternel qu’il lui a réservé. Il a également rappelé tout l’intérêt de ce déplacement, qui a été l’occasion pour les deux dirigeants de réaffirmer fortement leur volonté commune de renforcer la coopération bilatérale.

Le Premier Ministre a rendu compte, au Conseil, des activités gouvernementales de la semaine, en mettant l’accent sur la réunion du 29 juillet 2013, consacrée à la reconstitution du capital semencier.

Le Premier ministre a abordé la réunion de suivi du plan d’urgence de lutte contre les inondations, tenue le 30 juillet 2013.

Le Premier Ministre a rendu compte des autres réunions, notamment :

Comité de planification et de suivi des projets ;

Comité interministériel sur l’Administration territoriale ;

Comité interministériel sur le secteur de la pharmacie.

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point sur l’actualité sous-régionale et internationale.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a rendu compte au Conseil de l’état d’exécution du budget de l’année en cours, à la date du 31 juillet 2013.

Le Ministre des Infrastructures a informé le Conseil de l’état d’avancement des termes du dialogue engagé avec les acteurs des transports inter - urbains, pour la définition consensuelle des modalités de mise en service de la nouvelle gare routière des Baux maraîchers, ouvrage important à inscrire dans le processus de modernisation du transport.

Le Ministre a également rendu compte au Conseil des procédures engagées pour le démarrage du paiement des indemnités aux travailleurs de l’ex Air Afrique.

Le Ministre de l’Agriculture a fait le point au Conseil, sur l’évolution de l’hivernage, en mettant l’accent sur l’état des semis et la mise à disposition du matériel agricole et des intrants. Concernant l’arachide, le Ministre a révélé qu’un total de 40 000 tonnes a été distribué aux paysans.

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur a informé le Conseil sur l’évolution du programme de constructions de pavillons sur le campus social de l’Université Cheikh Anta Diop. Il a informé de la prochaine mise à disposition d’une capacité supplémentaire de 1044 lits, au profit des étudiants.

Le Ministre a fait le point sur le processus de mise en route de l’Université du Sine-Saloum, avec un choix arrêté des sites qui vont abriter les différentes Unités de Formation et de Recherches (U.F.R). La région de Fatick va accueillir le Centre des Œuvres Universitaires et deux Unités de formation et de recherche, la région de Kaolack abritera le Rectorat et quatre Unités de formation et de recherche, la Région de Kaffrine verra s’installer trois Unités de formation et de recherche, ainsi que la région de Diourbel qui en recevra deux.

Le Ministre de la Restructuration des Zones d’inondation a informé le Conseil du déroulement du programme de construction de logements de recasement des victimes, en indiquant la livraison d’ici la fin de l’année, environ 2000 logements, dont 460 qui seront livrés par les promoteurs avant fin août.

A la suite de son exposé, le Chef de l’Etat a félicité le Ministre, pour le travail ainsi accompli.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

« le projet de loi portant modification de l’article 3 de la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption » ;

« le projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union Monétaire ouest africaine (UMOA) » ;

« le Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le logement des Forces armées (ALFA) » ;

« le projet de décret relatif à l’orientation et à l’inscription des bacheliers dans les Universités publiques et dans les établissements d’enseignement supérieur publics » ;

« le projet de décret portant création de l’Université virtuelle du Sénégal (UVS) ».

Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures suivantes :

Monsieur Paul BADJI, Ambassadeur du Sénégal en République française, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République  du Sénégal auprès de Son Altesse Sérénissime Albert II, Prince Souverain de Monaco, avec résidence à Paris ;

Madame Saoudatou Ndiaye SECK, Ambassadeur du Sénégal en République gabonaise, est nommée, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Manuel PINTO DA COSTA, Président de la République démocratique de São Tomé et Principe, avec résidence à Libreville ;

Monsieur Bernard Casimir Demba CISSE, Administrateur civil, en service au Ministère de l’Intérieur, est nommé Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Elections au Ministère de l’Intérieur, en remplacement de Monsieur Macoumba COUME, appelé à d’autres fonctions ;

Maître Papa Khaly NIANG, Docteur en Droit et Sciences criminelles est nommé Directeur général de l’Agence d’Assistance à la Sécurité de proximité (ASP) ;

Docteur Mame Ndiobo DIENE, ingénieur Agronome Principal de classe exceptionnelle, précédemment Conseiller Technique du Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural, est nommé Secrétaire général du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, en remplacement de Madame Maïmouna Lo GUEYE, appelée à d’autres fonctions ;

Monsieur El Hadji Malick MBOUP, Instituteur principal de classe exceptionnelle, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence de Régulation des Marchés en remplacement de Monsieur Cheikh NGANE.