Nos politiques et la présomption d’innocence ( Par Babacar Tall, Juriste)

Le Sénégal, se veut le champion africain de la démocratie, ce qui par bien des aspects est justifié. Ce qui suppose par ailleurs, une justice indépendante, c’est-à-dire dont tous les acteurs et le public respectent les droits des uns et des autres. Parmi ces droits, figure en bonne place la Présomption d’innocence.

Or l’actualité politico-judicaire, nous amène à nous questionner sur la perception des politiques ou plutôt  des politiciens, principalement, de ce principe général de droit qu’est « la présomption d’innocence ». 

Ce, à telle enseigne que l’idée de poser cette question me taraude l’esprit : CHERS POLITIQUES, savez-vous ce que veut dire la présomption d’innocence, et sa valeur dans le respect des droits du jusiticiable ?

Dans sa définition commune, la présomption d’innocence signifie « qu’un individu, même suspecté de la commission d’une infraction ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été jugé tel, par un tribunal».

Juridiquement, la présomption d’innocence est un principe fondamental qui fait reposer sur l’accusation, c’est-à-dire le procureur de la République la charge de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu.

En des termes plus simples, tant qu’une personne (morale ou physique) n’a pas été définitivement condamnée (c’est-à-dire épuisement de toutes les voies de recours), elle est présumée innocente.

L’adversité politique ne devrait, en aucun cas, nous aveugler au point d’adopter des postures qui sont en contradiction avec les principes généraux de droit tels que consacrés par nos textes de lois et la jurisprudence.

Pour preuve, sous tous les régimes qui se sont succédés au pouvoir depuis notre accession à la souveraineté internationale, les cas de citoyens inculpés dans le cadre de responsabilités exercées et pour beaucoup placés en détention provisoire, par la suite innocenter par la justice de notre pays , sont légion.

Dans tous les pays du monde les différents codes sur lesquels s’appuient le juge pour dire le droit, le principe de la présomption d’innocence figure en très bonne forme. A cet effet, il me plait de saluer les pas de géant franchis par la justice sénégalaise, avec les différentes réformes récemment effectuées,  dont la possibilité pour un prévenu d’être assisté par un avocat dès la première heure de garde à vue. 

Si nous prenons l’exemple de la France, placé en tête du code de procédure pénale depuis une loi de 2000. le principe de la présomption d’innocence est aussi garanti par de multiples textes: notamment dans la Déclaration de droits de l’homme de 1789, dans la Convention européenne des droits de l’homme.

La présomption d’innocence possède de nombreuses implications concrètes : il s’agit tout d’abord d’un principe qui vient limiter la liberté d’expression, et qui autorise toute personne non encore condamnée mais présentée dans la presse comme coupable, à obtenir une rectification publique. La loi interdit en outre de diffuser, sans son accord, les images d’un individu menotté. Surtout, la présomption d’innocence vient garantir au prévenu qu’en l’absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter.

A cet égard, il convient de rappeler que l’ossature des lois et règlements des pays africains ou d’autres cieux, qui ont subi la colonisation, a pour ancêtre les codes du pays colonisateurs. C’est le cas du Sénégal où, pratiquement, on retrouve dans les textes juridiques, les même dispositions que celles contenues dans la législation française.  

 Cependant, on relève que le respect de la présomption d’innocence connaît néanmoins certaines exceptions, qui concernent la caractérisation de quelques rares infractions. En effet, par exemple l’individu qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en vivant avec une personne se livrant habituellement à la prostitution, est réputé commettre le délit de proxénétisme.

 Face à la clarté de la règle, notre incompréhension quant à l’attitude inqualifiable de certains responsables politiques (qui en réalité ne sont que des faucons dont la radicalité est un réel danger pour le pouvoir et l’opposition) est totale. Toutes les postures, dans lesquelles ils semblent trouver une certaine jouissance, ne sont en réalité qu’une illustration de leur mépris pour nos institutions tant ils sont aveuglés par les dorures du pouvoir.

La rupture, plus que jamais d’actualité!

Dans un pays qui se prévaut d’une indépendance de sa justice, comment des hommes et femmes politiques peuvent se permettre à longueur de plateaux, télé et radio, de bafouer, sans une seule once de prudence langagière, cette règle ?

Les prises de position des uns et des autres, se posant en juge et condamnant par le tribunal médiatique leurs homologues politiciens, en foulant au pied les règles élémentaires du droit, ne les honorent pas. En ce sens je citerai les sorties purement politiciennes et dénuées de toute honnêteté intellectuelle des certains ministres, députés de la république mais aussi et surtout de supposés opposants dont un responsable est interpelé dans le cadre d’une investigation classique.

La prudence républicaine, que dis-je la règle de droit impose à tout citoyen, surtout ceux investis de responsabilités publiques, serai-je tenté de dire; de ne pas se poser en commentateurs des dossiers pendant devant le justice et d’appeler au respect  de son indépendance et de la présomption d’innocence des inculpés.

TALL Babacar

Juriste-Consultant en administration locale

Militant socialiste (Coordination socialiste de France)