Vendredi 29 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Economie

Anomalies dans l’exécution de la loi de finances 2010 : Abdoulaye Diop au banc des accusés

Single Post
Anomalies dans l’exécution de la loi de finances 2010 : Abdoulaye Diop au banc des accusés

L’exécution de la loi de finances 2010 n’a pas été faite dans les règles de l’art. La Cour des comptes, dans son rapport 2012, relève une kyrielle d’anomalies.

Beaucoup de failles ont été encore notées dans la gestion des deniers publics. Pour ce qui concerne l’exécution de la loi de finances 2010, le ministère de l’Economie et des Finances, sous le magistère de Abdoulaye Diop, a encore commis quelques manquements, si l’on se fie au rapport 2012 de la Cour des comptes. Les magistrats ont en effet relevé des modifications ne respectant pas les dispositions de l’article 15 de la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001, relatives aux lois de finances modifiées qui prévoient que les virements de crédits par décret doivent intervenir à l’intérieur du même titre du budget d’un même ministère ou institution. La cour rappelle ainsi au ministère de l’Economie et des Finances que les virements de crédits, qu’ils soient effectués par décret ou par arrêté, doivent s’opérer à l’intérieur d’un même titre.

Dans la gestion des autorisations budgétaires, Mamadou Hady Sarr, premier président de la Cour des comptes, et son équipe dénoncent des dépassements de crédits pour un montant global de 47,28 milliards de francs Cfa. En effet, mentionne le rapport, «pour des crédits de la gestion affectés à ces titres de 292,45 milliards de francs Cfa, les dépenses réalisées se sont élevées à 339,73 milliards. Sur ces dépassements de crédits des dépenses courantes, le poste dépenses de personnel réalise 43,63 milliards, celui des dépenses de fonctionnement enregistre un montant de 3,65 milliards de francs Cfa. Ces dépassements se répartissent en dépassements sur crédits évaluatifs pour 47,10 milliards de francs Cfa et en dépassements sur crédits limitatifs pour 0,18 milliard de francs Cfa». 

La cour dit dans son rapport avoir «attiré l’attention du ministère de l’Economie et des Finances sur l’importance du montant des dépassements de crédits évaluatifs et sur leur récurrence». Elle invite le ministère de l’Economie et des Finances à affiner ses prévisions afin qu’elles soient «plus réalistes». Les magistrats de rappeler aussi les dispositions de l’article 12, alinéa 2 de la Lolf (Loi organique relative à la loi des finances : ndlr) n° 2001-09 du 15 octobre 2001 modifiée: «Sauf dispositions spéciales prévoyant un engagement par anticipation sur les crédits de l’année suivante, les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées que dans la limite des crédits ouverts.»

Des décrets d’avance non ratifiés

La cour a également constaté que certains décrets d’avance n’ont pas été ratifiés par la deuxième Loi de finances rectificative (Lfr2) du 27 décembre 2010. Il s’agit notamment des décrets: n° 1424 du 21/10/2010 ; n° 1486 du 10/11/2010 ; n° 1533 du 24/11/2010 ; n° 1643 du 9/12/2010. Selon la cour, l‘article 12 alinéa 4 dispose : «(…) des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décrets d’avance. La ratification de ces décrets est demandée au Parlement dans la plus prochaine loi de finances». 

Comme pour les crédits de fonctionnement, la cour rappelle au ministère de l’Economie et des Finances que la loi organique, à son article 12 alinéa 2, fait obligation de ratifier les décrets d‘avance pris dans l‘urgence «dans la plus prochaine loi de finances».

8 milliards «irrégulièrement» affectés au Fesman

La cour a aussi constaté que le décret n° 2010-1643 /Dgf du 9 décembre 2010, portant affectation au Festival mondial des arts nègres (Fesman) de ressources issues de la quote-part de l’Etat sur le trafic international entrant au Sénégal procède à l’ouverture de crédits d’un montant de 8 milliards de francs Cfa. D’après les contrôleurs, «cette affectation de ressources du budget général à une dépense, en dehors des cas expressément prévus par la loi, est en violation du principe le l’universalité budgétaire». Sur ces remarques, Abdoulaye Daouda Diallo, ministre délégué chargé du Budget d’alors, a été en phase avec la Cour des comptes. Il en a pris acte et a promis que ces erreurs ne se reproduiront plus.


  • Ngoundji DIENG - Mame Woury THIOUBOU - Dialigué FAYE


23 Commentaires

  1. Auteur

    Anej Ajeb Anama Fnpj

    En Août, 2014 (15:20 PM)
    Monsieur le président vous êtes un homme injuste. Quand vous avez dissout les agences en charge de l'emploi jeunes votre premier acte était de caser tous les directeurs généraux qui étaient à la tête de ces agences pour dire que c'est ceux-là que vous considéré comme les membres de votre famille. Cet acte est indigne d'un chef d’état qui doit être considéré comme le père de la nation. (AJEB ANEJ FNPJ ANAMA
  2. Auteur

    Ebo

    En Août, 2014 (15:21 PM)
    Mais le gars la khana bocoule si traque yi ??????







     :hun:  :hun:  :hun:  :hun:  :hun: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Modou

    En Août, 2014 (15:29 PM)
    Il parait c 'était le meilleur ministre des finances du continent :on l 'a constate pendant les 12 ans de wade
    {comment_ads}
    Auteur

    Naay Leer

    En Août, 2014 (15:30 PM)
    Oh mon dieu où allons - nous? C est extrêmement grave . Quelle sortes de dirigeants avons nous . En qui avoir confiance. C'est malheureux pour le senegal . J ai peur
    {comment_ads}
    Auteur

    Johnstone

    En Août, 2014 (15:35 PM)
    Il est intéressant de faire le parallèle entre ce ministre des finances qui était présent et qui a avalise tous les actes de mauvaise gestion de Wade et Christine Lagarde qui se voit aujourd’hui mise en garde pour négligence d'une personne dépositaire de l’autorité publique pour avoir simplement use d'un arbitrage en faveur de Tapie. Je ne puis comprendre dans l'exercice de reddition des comptes que Mr Diop ne soit nullement inquiété. C'est a croire que nous sommes bel et bien dans une traque sélective qui ne dit pas son nom. L'on camoufle les revelations du valeureux Colonel Ndao châtié pour avoir dit la Verite. Anyway, nous vous attendons au tournant en 2017.  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  
    Auteur

    Néné Gallé

    En Août, 2014 (16:13 PM)


    Way, le pouvoir de macky qui sort toujours des évènements de mal gestion ou de traque de biens mal acquis. On en a marre avec ces millards qu'on entend rekkkkk. Travaillez, l'an 2017 est là en train de vous huer à bas.
    {comment_ads}
    Auteur

    Peuple

    En Août, 2014 (16:30 PM)
    C'est le premier qu'on devait amener en prison parce qu'il a géré les finances

    De Wade qui a détourné nos trésors.
    {comment_ads}
    Auteur

    Fans

    En Août, 2014 (16:31 PM)
    c est toujours wade qui autorise les depassements donc referez vous a wade sacandales ,,, c est d ailleurs on doit soutenir macky afin qu il puisse traquer ces detourneurs , macky ne doit ceder a aucune pression d ou qu elle vienne c est ALLAH qui l a mis la ou il est et il lui rendra comptes INCHALLAH les mara bouts qui intervindront ne le feron que pour legaliser leurs parts illicites de vol ,, donc macky doit etre juste et non impartial
    {comment_ads}
    Auteur

    Pds Bandit

    En Août, 2014 (16:39 PM)
    Parmis les plus grands voleurs de la République,c'est ABDOULAYE DIOP.



    Il s'est payer des maisons aux ETATS-UNIS et au CANADA.



    Actuellement,il vit dans une fortune Monumentale.



    Quelle honte de profiter sur le dos des contribuables.
    Auteur

    Honte

    En Août, 2014 (16:50 PM)
    le digne et valeureux ministre des Finances Makhtar DIOP que Wade avait chassé après quelques mois est devenu Représentant de la Banque mondiale en Afrique. Wade l'avait chassé car sachant qu'il n'allait pas cautionner ses dérives. alors il fallait un minable Abdoulaye DIOP pour cautionner toutes les magouilles et dérives de Wade et compagnie. l'histoire retiendra son nom.
    {comment_ads}
    Auteur

    Diop Daguit

    En Août, 2014 (17:22 PM)
    Vous n'êtes pas raisonnable avec Diop Daguit: il a quand même fait beaucoup pour le pays, il a négocié les accords avec les bailleurs, il a augmenté les salaires des fonctionnaires, il a tfait recruter des fonctionnaires, fait annuler la dette extérieure du pays, il a financé la plupart des grands projets dont la société sénégalaise actuellement. Son travail peut ne pas être parfait...ceux qui sont là actuellement doivent d'abord essayer de réaliser des acquis à la hauteur du bilan soi-disant médIiocre de Laye Daguitt. Il n'y a pas de travail parfait. Aussi, la Cour des comptes parle de faute de gestion, pas de détournements ou autres. Bayilène djambour way, laissons Laye passer une retraité paisible, après service rendu à la nation
    {comment_ads}
    Auteur

    Oumar Sylla

    En Août, 2014 (17:54 PM)
    Le Tass yakkar de ces gouvernements qui defilent ã tour de rõle demontrant ses fêmes de comment tromper les senegalais .A voir maintenant si á travers ces juges nous trouverons des fils dignes du pays de Serigne Touba,El hadji Malick et tant d'hommes de DIEU.Ceux qui deambulent dans les rues avec ostentation des biens des misskines doivent payer.
    {comment_ads}
    Auteur

    Christine Lagarde

    En Août, 2014 (18:18 PM)
    Christine Lagarde est mise en cause pour son rôle comme ministre de l'Économie à l'époque ..... cECI EST UN BEL EXEMPLE.
    Auteur

    Aida Ndiongue

    En Août, 2014 (18:20 PM)
    Laissez Abdoulaye DIOP tranquille. Sama tchiamegne lah.
    {comment_ads}
    Auteur

    Sotrac

    En Août, 2014 (18:47 PM)
    MACKY SALL PAYER LES EX TRAVAILLEURS DE LA SOTRAC WADE AVAIS DONNER 5MMLD RESTE 9MMLRDS S IL TE PLAIT MACKY ILS SONT FATIGUERS LES BRAVES TRAVAILLEURS...
    {comment_ads}
    Auteur

    Diop

    En Août, 2014 (18:55 PM)
     :haha:  :haha: Viviane Wade se désinfecte les mains après avoir salué les ministres Elle vous connais tous que vous êtes .  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">   :tala-sylla:  :tala-sylla: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Début De La Fin

    En Août, 2014 (19:26 PM)
    Enfin, on ose parler du sieur. Il fallait commencer par lui, on aurait ainsi gagné beaucoup de temps, et d'argent, et surement Karim ne se serait pas trouvé là où il est !
    Auteur

    ...

    En Août, 2014 (20:11 PM)
    ce cochon est a la base de tte la magouille!!! :sn:  :sn:  :sn: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Vav

    En Août, 2014 (20:56 PM)
    est ce que vous connaissez les privilèges d'un ministre des économies au sénégal?
    {comment_ads}
    Auteur

    Llyyysss

    En Août, 2014 (22:25 PM)
    MEFIONS NOUS DE CES FONCTIONNAIRES FORGES PAR LA BANQUE MONDIALE ET FMI ILS N'ONT JAMAIS DES RESULTATS POSITIFS CAR ILS SONT LA POUR FAIRE DES PROFITS A CES CAPITALISTES SOUVENEZ VOUS SAKHO LOUM MAMADOU TOURE MOUSSA TOURE ETC...
    {comment_ads}
    Auteur

    Gnasset Ndoye

    En Août, 2014 (10:38 AM)
    AH AH oui c est MATAR DIOP que nous regrettons c est lui qui avait dit non a 3w pour des pratiques non conformes a la bonne marche reglementaire des finances publiques ce a quoi 3w n a jamais cru .IL s en tamponnait royalement c est ca le fond du probleme Malheureusement l autre a chemine avec lui dans cette demarche et nous connaissons aujourd hui tous les maux financiers du monde
    Auteur

    Johnstone

    En Août, 2014 (10:42 AM)
    Diop Daguitt, ce que tu nous dit comme palmarès de ton ministre n'a absolument rien d'extraordinaire, d'autres ministres de finances avec leurs conseillers l'ont réalisé dans le passe sans tambour ni trompette. Ce qu'on reproche au sieur Diop c'est d'avoir ete passif devant tous ces détournements qui ont eu lieu sous Wade sans piper mot. Cela me fait croire qu'il a du bénéficier des largesses du Wade pour se taire et qu'il détient des secrets d'Etat. Helas le peuple a trinque et je crois d'ailleurs il y a avait un autre Abdoulaye Diop éphémère ministre du budget dont on ne cesse de magnifier les qualités et qui aurait refuse de rentrer dans la mécanique budgétaire de détournement malgré sa compétence il fut vire. Dans l'une de ses émissions deg degg jules diop nous apprenait que l'actuel ministre des finances est proprietaire d'une SCI avec son epouse et qu'il est riche comme cresus, nous apprîmes il y quelques mois de cela que ce ministre aurait fait baisser de façon substantielle les pénalités dues par une banque de la place et que la dame Seynabou Niang Thiam avait donne sa démission pour cette immixtion. Tout cela sent mauvais mais les choses ne changeront pas tant que le peuple n'est pas éduqué pour comprendre ces artifices de détournement et les sanctionner. Ils passent la plupart du temps a parler de futilités telles que la lutte, les débats politiques stériles..
    {comment_ads}
    Auteur

    Onditout

    En Août, 2014 (10:51 AM)
    Ce monsieur DIOP s'est servi et plus que servi en tant que serviteur de Wade ! il s'est octroyé des terrains au VIRAGE et a bâti des immeubles entiers aux frais de l'état! Et voila qu'un tel pilleur n'est pas inquiété !JE dis et redis que la rupture se confond à une fissure !!!!Ce monsieur a endetté l’État à un niveau extrême et à présent nous avons X peines à emprunter !Il aurait être le premier à être mis à REBEUSS !!!!
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email