Des difficultés signalées dans la mise en œuvre du nouveau Code des impôts au Sénégal

Des difficultés techniques ont été signalées, mercredi à Dakar, par la Direction générale des impôts et domaines (DGID) dans la mise en œuvre du nouveau Code des impôts au Sénégal.

Selon M. El Hadj Ibrahima Diop Directeur de la législation et du contentieux de la DGID, les difficultés identifiées ont trait à la taxe sur l'alcool, les cosmétiques et le timbre sur le permis de conduire. 

« Certaines de ces difficultés ont été résolues grâce à la concertation avec les concernés », avance M. Diop devant le secteur privé sénégalais et le ministre de l'économie et des finances.

Il a par ailleurs fait connaître, concernant l'élaboration des textes d'application, que 13 décrets, arrêtés, circulaires ou note ont été successivement publiés. Parmi ceux-ci, il y a l'arrêté portant liste des produits soumis à l'acompte sur les importations ou celui portant évaluation des avantages en nature. 

Quatre textes (arrêtés ou décrets) sont actuellement à la signature. Il s'agit du plafond des loyers déductibles de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR), de la modalité de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la définition des différentes catégories de cigarettes et du décret pour la détermination du plafond pour l'habitat social.

En perspectives, le directeur de la législation et du contentieux a fait savoir au secteur privé sénégalais qu'il sera présenté avant décembre 2013 un projet de loi modifiant ou corrigeant certains problèmes constatés dans le Code général des impôts. 

De plus, un plan d'action sera élaboré pour certains aspects de la réforme à approfondir. Il s'agit notamment de la patente et du remboursement cash de TVA.