Amadou Ba a lavé à grande eau les députés de l’Assemblée nationale, accusés de ne pas s’acquitter régulièrement de leurs impôts. Le ministre en charge de l’Économie, des finances et du Plan a confié à ce propos que cette affaire est un débat qui le gêne.
Il a ainsi annoncé que des mesures vont être prises pour y venir à bout. « Ces propos, à l’origine de cette affaire, ont des soubassements politiques. Il y aura une réponse politique qui va régler ce problème ».
« Les députés ne peuvent nullement être concernés par le non-paiement d’impôts. C’est comme qui dirait qu’une catégorie de fonctionnaires ne payait pas l’impôt, ce qui serait impossible puisque l’impôt est prélevé à la source. C’est une situation regrettable découlant d’une mauvaise utilisation de l’information sur les dettes fiscales des agences et structures autonomes assimilées, annexées dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep) de l’année dernière 2016-2018. Ce débat est insensé. S’il y a malentendu, c’est nous qui en sommes les responsables », a-t-il dit.
Le ministre dit regretter ce débat. « Je m’en désole. C’est un débat qui est à la limite politicienne. C’est un débat qui n’aurait jamais dû être soutenu. Des mesures seront prises, dans les jours à venir, mais dans le respect strict des lois et règlements qui gouvernent la République. Personne n’a le droit de discréditer l’Assemblée nationale. Les députés ne nous doivent pas des impôts.
Ils subissent une retenue à la source. Si un député nous doit des impôts, cela veut dire que tous les fonctionnaires nous en doivent. L’idée selon laquelle les députés doivent des impôts n’a pas de sens. Je voudrai vous rassurer. Les députés ne doivent pas aux Impôts et Domaines de l’argent.
“Je le dis très clairement. Aucun député ne doit de l’argent. Ce que le député perçoit, nous ne le considérons pas comme un salaire. Cette affaire relève un peu d’une incompréhension. Un manquement de l’obligation fiscale n’est pas une fraude. Une fraude demande un élément intentionnel. Dans le cadre des impôts, tout cela est organisé.
Ce qui s’est passé : l’Etat a dit à l’Assemblée, à chaque imputation des impôts, verser cela à l’État. Je suis, en tant que ministre, conscient que le budget de l’Assemblée nationale est insuffisant. On a parlé de retenues à la source, 2012-13. Mais, la grande partie de cela remonte à la dernière législature. Même les TVA précomptées remontent à cette époque.
Tout ce qu’on vous réclame n’est pas ce que vous devez. Je voudrais vous demander de nous pardonner pour le tort qu’on a fait aux députés. Nous allons prendre nos responsabilités”, a dit le ministre.
Amadou Ba qui dit être absent du pays au moment de la polémique, se prononçait sur cette affaire, à l’occasion de la Session ordinaire unique 2015/2016. Laquelle appelait l’examen du Projet de Loi organique N° 06 /2016 abrogeant et remplaçant la Loi organique 99-73 du février 1999 portant statut des Magistrats de la Cour des comptes.
19 Commentaires
Cha
En Juin, 2016 (14:53 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (14:58 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (15:10 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (15:11 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (15:20 PM)Wane
En Juin, 2016 (15:31 PM)NOUS SOUTENONS SONKO
AU SENEGAL, LE DEPUTE NE PAIE PAS LE «JUSTE IMPOT» .
« S’il y a un impôt sur l’opacité, l’Assemblée Nationale du Sénégal s’autofinancerait. »
Au-delà du reversement des impôts, il est apparu que le Député au Sénégal ne paie pas le « juste impôt ».
Le Député simple a des retenues de 89 067 FCFA se décomposant comme suit : 1000 FCFA pour le minium fiscal ; 52 067 FCFA pour l’impôt sur le revenu salarial et 36 000 FCFA pour la retraite parlementaire.
Le député perçoit un salaire sous forme d’indemnité. Celle –ci est calculée sur la base de l’indice de salaire le plus élevé de l’agent de la Fonction publique. Le cumul du salaire, des indemnités de représentation et l’indemnité kilométrique porte les émoluments mensuels des parlementaires « simple » à 1,3 million FCFA. Le salaire n’est pas uniforme au sein de l’Assemblée nationale.
Pour les heureux Présidents de Commission, le salaire est plus consistant. Leurs émoluments tournent autour de 1,6 million FCFA. Les membres du Bureau de l’Assemblée palpent 2 millions FCFA. Une partie des indemnités appelée « complément indemnité représentation » (666 563 FCFA) n’est pas imposée. Le salaire brut imposable du député simple est de 722 504 ; il est dès lors incongru et inapproprié d’y retenir un impôt forfaitaire de 52 067 FCFA
La loi 2012-31 du 31 Décembre 2012 portant Code Général des Impôts votée par cette législature met en place un barème pour tous les assujettis. Par conséquent, l’impôt sur le revenu mensuel des députés simples doit varier de 102 827 (plafond de 5 parts) à 186 958 (1 part pour député célibataire).
Les Députés violent ainsi les dispositions du CGI en ses articles 164, 165, 181, 182.
C’est d’autant plus scandaleux qu’un célibataire qui a un salaire brut de 330 000 FCFA paie plus d’impôt que nos « privilégiés de la nation ».
Le taux d’imposition sur le revenu salarial ne peut pas être uniforme. Il évolue selon qu’on célibataire, marié sans ou avec enfants. (articles 173 et 174 du CGI)
Il est légitime de se demander si nos Ministres paient également le juste impôt car leurs salaires semblent également être harmonisés
Le Président de la République paie t il l’impôt sur le salaire ?
. ON A LE DROIT DE SAVOIR !!! Pourquoi certains ne paient pas le "JUSTE IMPOT" ?
Le Ministre des Finances et le Directeur Général des Impôts et Domaines doivent nous édifier s’il existe un arrêté qui exonère les députés de payer l’impôt sur le complément de l’indemnité de représentation conformément aux dispositions de l’article 165 du CGI.
L’Assemblée Nationale doit être une « maison de verre ».
Il faut se rappeler que le Questeur avait refusé de recevoir en 2013 une mission d’Audit de l’ARMP au motif qu’elle est une institution autonome.
L’Assemblée Nationale doit s’appliquer les lois qu’elle vote.
VIVE LA REPUBLIQUE
Sa Matt Goloniaye
En Juin, 2016 (16:00 PM)C pourquoi le peuple a perdu toute brin de confiance a ces soient disant dirigeants!
Mr. le Ministre, vous defendez alors montre au peulpe k ils paient leur impot? Point! les deputes paient-ils le correct impot oui ou non?!!!
Nous felicitions Mr. Sonko, tenait bon contre ces hypocrites!
Medzo De Tap
En Juin, 2016 (17:19 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (18:18 PM)le prestataire de service ki percoi une rénumération d plus d 25000(vingt ciq mille franc cfa ) est imposabl au taux de 5% a plufor raison k ces député
Anonyme
En Juin, 2016 (18:22 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (18:25 PM)Anonyme
En Juin, 2016 (19:32 PM)Luc
En Juin, 2016 (22:21 PM)Pourquoi accorderait-on davantage de crédit a Mr Sonko plutôt qu'au ministre de surcroit responsable du département auquel est rattaché cet agent ?
Au Lieu De Rétablir La Vérité
En Juin, 2016 (22:30 PM)Y
En Juin, 2016 (07:25 AM)Je ne parle même pas de la délégation de responsabilité, de la cellule de communication du ministère... Mais à l'heure d'internet, dire une grossièreté pareille... Les bras m'en tombent.
Quand cela vous arrange, vous n'hésitez pas d'envoyer un communiqué aux organes de presse. Mais là, c'étais silence radio total : "je ne suis pas là"...
Ce qui est révélateur dans cette affaire, c'est que les députés n'ont pas la conscience et la culture même de la fiscalité. On leur doit tout, ils ne doivent rien ; c'est cela qui se passe dans leur inconscient collectif. Ils ne savaient même pas s'ils avaient payé ou non, s'ils étaient imposables ou non...
Et croire qu'ils votent des lois sur la fiscalité de ce pays. Et que dire de la commission parlementaire qui s'occupe de ces questions ? Les citoyens sont assujettis aux impôts et vous, vous ne savez pas vraiment...
Radjikonson
En Juin, 2016 (07:57 AM)Anonyme
En Juin, 2016 (08:51 AM)C'est honteux; c'est immoral; c'est indigne; c'est dégueulasse, c'est crade; c'est puant; ça schlingue; c'est pestilentiel comme attitude de la part d'un ministre de la République.
Et aucun de ces soit disant représentants du peuple n'a eu la dignité de lui dire, " Monsieur le Ministre arrêtez de prendre les Sénégalais pour des cons et de nous caresser dans le sens du poil. Notre institution qui a retenu notre contribution fiscale ne l'a pas reversée dans les caisses du Trésor et nous a livré à la vindicte de notre peuple que nous sommes sensés représenter"
Au lieu de cela, certains d'entre eux saisissent son faux mea culpa au bond et bombent le torse pour demander encore que ce citoyen Sonko qui a eu le courage de lever le lièvre soit sanctionner alors que ce dernier méritent mieux qu'eux le titre dont ils se gaussent;
Mon pays ne méritent vraiment pas cela.
C' est d'un pitoyable à donner envie de pleurer.
Ce ministre ak gni ko doone déglou bay bégu si limou wax amougnou roussoukaye
Mon pays fout le camp.
Adja
En Juin, 2016 (09:52 AM)QUEL EST LE BRUT IMPOSABLE DE LEUR SALAIRE
IL Y A UN BAREME SPECIAL POUR EUX
Amadou Ba dévoile la liste des mauvais payeurs
Samedi 4 Juin 2016
L’Assemblée nationale n’est pas la seule institution ou agence publique qui ne paie pas d’impôts au Sénégal. Après le débat soulevé par l’Inspecteur des impôts, Ousmane Sonko, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan a publié une liste de 86 sociétés, agences et structures publiques qui doivent 85 milliards de F Cfa au fisc. Un document qui risque de faire trembler certains.
Impôts: Amadou Ba dévoile la liste des mauvais payeurs
Le président des Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko a eu raison dans le débat qui l’opposait au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse. Invité d’une rencontre des ‘’samedis de l’économie’’ de la Fondation Rosa Luxembourg, l’Inspecteur des impôts avait révélé que les députés ne payent pas l’impôt. Mieux, M. Sonko estimait à 2,7 milliards les sommes que l’Institution devait à la Direction générale des impôts. Malgré les démentis de Moustapha Niasse et Cie, le président de Pastef a campé sur sa position. Aujourd’hui, le ministre de l’Économie et des Finances, Amadou Ba vient de lui donner raison.
Le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) atteste les dires de M. Sonko. Le DPBEP publié sur le site du ministère de l’Économie confirme que l’Assemblée nationale dirigée par le président de l’Alliance des forces du progrès (Afp) doit 2 milliards 680 millions 671 811 F Cfa au Trésor public. Un montant équivalent à ce qui a été déjà avancé par Ousmane Sonko.
Cependant, l’Assemblée nationale ne constitue que l’arbre qui cache la grande forêt des sociétés nationales, agences et établissements publics qui ne se sont pas acquittés de leur devoir fiscal. Le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan estime à 85 milliards 506 millions 868 861 F Cfa, la somme que 86 structures et entreprises publiques doivent au fisc. Dans ce lot, on retrouve la Caisse nationale de crédit agricole qui doit 8 milliards 946 millions de F Cfa au Trésor. La Sénégalaise des eaux (SDE) se trouve dans cette mare des établissements qui doivent de l’argent à la Direction générale des impôts et domaines avec une dette qui s’élève à 4 milliards 990 millions 325 767 F Cfa. Le Centre des œuvres universitaires (COUD) est aussi dans le lot car il doit 4 milliards 628 millions 914 074 F Cfa à l’Etat. Le Méridien président, devenu aujourd’hui hôtel King Fahd Palace est cité dans le document avec une ardoise de 2 milliards 189 millions F Cfa.
La liste est loin d’être exhaustive car d’autres agences sont sur cette longue liste. C’est le cas de L’Entente Cadak-Car qui s’occupait de la gestion des ordures ménagères dans la région de Dakar et qui a cédé la place à l’Unité de coordination et de gestion des ordures (UCG). La structure que dirigeait Moussa Tine reste devoir 4 milliards 501 millions aux Impôts et domaines. Les autres institutions de la République qui ont une dette à payer sont le Conseil Économique, social et environnemental (CESE) (15 millions de F Cfa) et le défunt Senat (728 millions 818 254 F Cfa).
ICS, 9 milliards d’impôts non payés
Des hôpitaux comme : Principal, Le Dantec, Fann doivent respectivement au fisc 1 milliard 916 millions F Cfa, 178 millions 121 F Cfa et 154 millions 383 000 F Cfa. D’autres structures comme le Cices (2 milliards 044 millions), le Petit train de Banlieue (1 milliard 039 millions F Cfa), la Sicap (4 milliards 797 millions F Cfa), l’Agence des aéroports du Sénégal (3 milliards 240 millions F Cfa), l’ONAS (1 milliard 287 million), l’Agence du Plan Jaxaay (2 milliard 825 millions), les ICS (9 milliards 742 millions) sont parmi les mauvais payeurs.
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