Institution : Les Cours des comptes de l’Uemoa évaluent leurs systèmes de contrôle

Après Niamey, au Niger, en 2013, la capitale sénégalaise abrite, depuis hier, la 16ème édition de la réunion statutaire des présidents des Cours des comptes des Etats membres et des conseillers à la Cour des comptes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).  Le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Bâ, qui a procédé à l’ouverture des travaux, s’est réjoui du choix porté sur le Sénégal pour accueillir cette rencontre qui est l’occasion de procéder à l’évaluation des systèmes de contrôles des comptes et des résultats des contrôles effectués en 2013. Cette rencontre, de l’avis de M. Bâ, sera surtout un cadre d’échanges d’expériences pratiques pour faire progresser la transparence dans la gestion des finances publiques dans les Etats de l’Union. Le ministre de l’Economie et des Finances Amadou Bâ a rappelé la nécessité de réformer la gestion des finances publiques qui a conduit la Commission de l’Uemoa à mettre en place, en 2009, un nouveau cadre harmonisé des finances publiques.

L’objectif est d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice des citoyens, des usagers et des contribuables, mais également instaurer une véritable transparence dans la gestion publique, en rendant plus lisibles les documents budgétaires destinés au Parlement et au citoyen. Aussi, de nouvelles directives ont été adoptées notamment celles relatives aux lois des finances laquelle a introduit des innovations aussi bien pour les administrations que pour les institutions de contrôle externe à savoir le Parlement et la Cour des comptes. Ces nouvelles dispositions, indique M. Bâ, consacrent le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats avec l’introduction du programme qui va être la nouvelle méthode de présentation, de spécialisation et de vote des crédits. « Ces réformes budgétaires apportées par l’Uemoa ainsi que l’élargissement des compétences des Cours des comptes nationales, rendent indispensables le renforcement des capacités de ces juridictions financières dans leur mission de contrôle de la gestion des finances publiques », a également soutenu le ministre. De l’avis de Mme Jocelyne Aboh Kpadé, présidente de la Cour des comptes du Bénin, cette rencontre statutaire constitue un véritable rendez-vous du donner et du recevoir au cours duquel un rapport sera élaboré et des suggestions formulées dans une perspective d’amélioration des systèmes de contrôles visant l’harmonisation des procédures et la fixation de normes communes de contrôle. Le rapport sera transmis au Conseil, à la Commission et au Parlement de l’Uemoa.

Processus de réformes des textes

Au Sénégal, nonobstant la modicité de ses moyens, la Cour des comptes s’acquitte bien de sa mission de veille sur la régularité des comptes publics aussi bien en recettes qu’en dépenses, indique le ministre de l’Economie et des Finances, Amadou Bâ. « D’ailleurs, le président de la République m’a engagé à œuvrer pour que la Cour des comptes puisse accomplir ses missions dans de meilleures conditions », a soutenu M. Bâ. Selon le premier président de la Cour des comptes du Sénégal, Amadou Hady Sarr, avec le temps, les gens comprennent mieux cette institution. Ce qui fait qu’aujourd’hui, elle rencontre moins de difficultés vis-à-vis des gestionnaires. Aussi, après plus de 10 ans de fonctionnement, il s’est avéré nécessaire de revoir certaines règles de la Cour, processus dans lequel l’institution judiciaire s’est engagée. « Nous sommes dans le processus de réformes de nos textes, et au terme de cela, les mécanismes de contrôle et de surveillance seront mieux fonctionnels », estime M. Sarr.          

Adama MBODJ