La  Caisse des dépôts et consignations n’aura pas son gré à gré. En effet, elle a demandé à l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) de lui autoriser à contracter avec l’entreprise Hiram Financ, par entente directe, l'acquisition de l’Outil de gestion Asset and Liability Management (Alm). Mais, l’Armp lui a opposé son refus.

En effet, la Cdc voulait se doter d’une plateforme de pilotage financier. Elle a ainsi «pris la décision de passer un marché par entente directe pour la mise en place de la démarche Alm avec l’entreprise Hiram France». Ainsi, elle a saisi le 3 mars dernier la Direction Centrale des Marchés Publics (Dcmp) pour lui demander de l’autoriser à conclure le marché par entente directe. Mais, la Dcmp s’y opposera.

La Cdc se tournera vers l’Armp car elle estime que l’ «ouverture à la concurrence de l’acquisition d’un tel outil allongera les délais de conception et de développement et ne garantira pas un produit aussi performant que celui proposé par Hiram France ». Mais, la décision de l’Armp sera sans appel. Elle précise que l’appel d’offres ouvert est la procédure de passation en principe. De plus, un marché ne peut être passé par entente directe que sous certaines conditions édictées par l’article 76 du code des marchés publics.

Mais, pour ce marché de la Cdc, l’Armp souligne qu’ «aucune de ces conditions n’est remplie par le marché que la Cdc veut passer avec Hiram Finance », et que «rien n’empêche l’autorité contractante de passer le marché par appel d’offres ouvert ».

Pour ces raisons, l’Armp refuse le gré à gré à la Cdc et ordonne cette dernière à passer ledit marché par appel d’offres ouvert.