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Les milliards des accords

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Les milliards des accords
Depuis des semaines, le débat sur les accords de pêche entre l’Union européenne et le Sénégal s’est posé. Les positions affichées par les différents acteurs du secteur sont divergentes en raison des intérêts divergents. Pourtant, les termes des accords restent encore opaques et les contreparties financières à verser à l’Etat du Sénégal varient d’une partie à une autre. L’Observateur donne les détails du protocole d’accord paraphé.

Les accords ont un prix. Les milliards FCfa vont inonder le Trésor avant que les filets européens ne mouillent aux larges des eaux sénégalaises. Les aspects financiers des accords de pêche entre l’Union européenne (Ue) et l’Etat du Sénégal sont paraphés, en attendant d’être signés, dans un protocole d’accord de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche. La contrepartie financière est consignée à l’article 3 du protocole. «La valeur totale estimée du protocole de chiffre pour la période des 5 ans visée à 13 millions 930 mille euros, soit environ 9 milliards FCfa. Ce montant est réparti en deux tranches. D’une part, une enveloppe de 8 millions 690 mille euros, soit 5 milliards 700 millions FCfa représentant la contrepartie financière visée à l’article 6 de l’accord. D’autre part, 5 millions 240 mille euros ou 3 milliards 400 millions FCfa correspondent au montant estimé des redevances dues par les armateurs au titre des autorisations de pêche délivrées en application de l’article 4 de l’accord.

Les détails du pactole. Les 5 milliards 700 millions FCfa sont affectés selon un échéancier bien défini dans le protocole. Ils intègres un montant annuel en tant que compensation financière pour l’accès aux ressources de 1 million 058 mille euros (6 milliards 900 millions Fcfa) pendant la première année de 998 mille euros (653 millions FCfa) pendant la deuxième année, troisième et quatrième année, et de 918 mille euros (environ 604 millions FCfa) pendant la cinquième année, comprenant un montant équivalent à un tonnage de référence, pour les espèces hautement migratoires de 14 mille tonnes par an. Il y a aussi un montant spécifique de 750 mille euros (environ 500 millions de FCfa) par an pendant 5 ans en tant qu’appui à la mise en œuvre de la politique sectorielle de la pêche du Sénégal.

Si l’Union européenne saigne pour renflouer les caisses du Trésor sénégalais, l’Etat du Sénégal est soumis à des obligations. Le protocole révèle que «le Sénégal assure le suivi de l’activité des navires de pêche de l’Union dans les zones de pêche sénégalaises afin d’assurer une gestion appropriée du tonnage de référence fixé pour les espèces hautement migratoires et du total admissible de captures des espèces démersales». Au cours de ce suivi, poursuit le document, «le Sénégal informera les autorités de l’Union dès que le niveau des captures des navires de pêche de l’Union présents dans les zones de pêche sénégalaises atteint 80% du tonnage de référence ou 80% du total admissible de captures des espèces démersales». Dès que les captures atteignent 80% du tonnage de référence ou 80% du total admissible de captures fixé pour les espèces démersales, le Sénégal assurera un suivi sur une base mensuelle des captures réalisées par les navires de pêche de l’Union. Ce suivi sera assuré sur une base journalière une fois que le système de reporting électronique (Ers) sera d’application.

Majoration de la contrepartie financière. Le protocole fixe que «si la quantité annuelle des captures des espèces hautement migratoires effectuées par les navires de pêche de l’Union dans les eaux sénégalaises dépasse le tonnage de référence, le montant total de la contrepartie financière annuelle sera augmenté de 55 euros (environ 55 000 FCfa) pour la première année, de 50 euros pour les deuxième, troisième et quatrième années et de 45 euros pour la cinquième année pour chaque tonne supplémentaire capturée. Malgré cette porte à la majoration ouverte, le protocole précise que «le montant annuel total payé par l’Union européenne ne peut excéder le double du montant indiqué». Et d’ajouter : «Lorsque les quantités capturées par les navires de pêche de l’Union excèdent les quantités correspondant au double de ce montant, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l’année suivante.»

Mode et échéances de paiement.


Le paiement des redevances par l’Union européenne n’est pas immédiat. Ce paiement de la contrepartie financière relative à l’accès des navires de pêche l’Union à la ressource halieutique sénégalaise intervient, pour la première année, au plus tard 90 jours après la date d’application provisoire du protocole et, pour les années suivantes, au plus tard à la date anniversaire de la signature du protocole. «La contrepartie financière est versée dans un compte du Trésor public du Sénégal. L’autre contrepartie financière destinée à l’appui sectoriel est mise à disposition de la Direction des Pêches maritimes dans un compte de dépôt ouvert dans les livres du Trésor public.»

NDIAGA NDIAYE



4 Commentaires

  1. Auteur

    Kermel

    En Mai, 2014 (10:59 AM)
    SENEWEB devrait être censuré pour de bon, en EUROPE, il y'a la mer et autant de poissons que chez nous ( SENEGAL ), sauf qu'eux pensent à la future génération et le sénégalais est resté un esclave des temps modernes. 9.000.000.000 milliards cfa /5 années/14.000.000 habitants = 129 FCFA /habitants. N'aviez vous pas remarqué que ces apatrides de LIBANAIS sont tjrs les premiers à profiter de l'économie et les premiers aussi à fuir en cas de probléme. Ce HAîDARA vendra mm votre âme ces Cheddars ont le patriotisme aux CU.
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  2. Auteur

    Francois 1°

    En Mai, 2014 (10:59 AM)
    le gaipes a pecher 6 000 T de thon par an et a payer 10 000 000 F cfa , c'est ridicule et

    ils disent que ces accords ne rapportent pas d'argent, ceux qu'ils veulent du-ire en réalité

    c'est que ces accord ne leur rapporte plus d'arent
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    Auteur

    Diop

    En Mai, 2014 (11:19 AM)
    15000 T de thon ont tirs été pêcher par les européen depuis 2006, la seule différence c'est qu'aujourd'hui ils payent  :sn: 
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    Auteur

    La Peche Est Ac Haidar

    En Mai, 2014 (12:42 PM)
    L’Union des fédérations des Gie de pêche de Mbour et le collectif national des mareyeurs du Sénégal ne font pas partie des acteurs qui contestent le nouvel accord de pêche que le gouvernement sénégalais a signé avec l’Union européenne en avril dernier. Face à la presse vendredi, l’union départementale de la Fenagie-pêche de Mbour estime que les espèces concernées dans cet accord n’intéressent pas les pêcheurs artisanaux.

    Les acteurs de la pêche de Mbour réunis autour de l’union locale des fédérations des Gie de pêche et du collectif national des mareyeurs du Sénégal ont affiché clairement vendredi, leur position par rapport au nouvel accord de pêche, qui fait couler beaucoup d’encre et de salive. A travers une forte mobilisation, ces acteurs n’ont pas manqué de fustiger le comportement de certaines organisations, qui selon eux, ne sont motivées que par leurs propres intérêts. Le président de l’union locale de la fédération des Gie de pêche, leur porte-parole du jour déclare : «Nous avons constaté ces derniers temps que des informations sont distillées ça et là concernant les accords de pêche. Nous avons toujours demandé à l’Etat de signer des accords avec un Etat ou avec des organisations comme l’Union européenne. Car les accords portent sur le thon et le merlu». D’après Adama Sall, «ces deux espèces n’ont rien à voir avec la pêche artisanale. De Saint-Louis au Cap Skiring, personne n’a jamais vu des pirogues artisanales débarquer le thon ou le merlu, ces espèces de poissons se trouvent en haute mer, à 15 000 mètres marins et à une profondeur de 800 mètres». Ainsi plaide-t-il, des licences peuvent être accordées à l’Union européenne pour l’exploitation de ces espèces.

    Ces acteurs de la pêche artisanale de Mbour refusent d’être embobinés dans une bataille qui ne les concerne pas, précise Ablaye Guèye Mansour, vice-président du collectif national des mareyeurs du Sénégal. Pour eux, ces navires européens ne leur causent aucun problème. L’union départementale de la Fenagie-pêche et le collectif national des mareyeurs considèrent que les bateaux de l’Ue ne leur font aucun mal. Ce sont disent-ils, les bateaux battant pavillon Séné­gal qui leur font mal. En effet dénonce Adama Sall, ces navires refusent d’embarquer des observateurs pour ne pas être contrôlés. «Nous demandons au ministre de la Pêche et des Affaires maritimes de revoir le pourcentage de marins, qui doivent embarquer à bord, car 20% c’est trop petit. Il faut augmenter le nombre pour qu’on puisse faire travailler beaucoup de Sénégalais», revendique le président de l’union locale des fédérations de Gie de pêche de Mbour.

    Pour rappel, depuis sa signature entre le gouvernement sénégalais et l’Union européenne, le nouvel accord de pêche d’une durée de cinq ans suscite des vagues de contestations. Après l’Ong Green­peace, le Rassemblement des écologistes du Sénégal, «Res les verts», le Groupement des armateurs et industriels de la pêche au Sénégal (Gaipes), d’autres acteurs du secteur sont montés au créneau, pour le dénoncer. L’union des fédérations des Gie-pêche de Mbour et le collectif national des mareyeurs rament cependant, à contre courant.

    En termes de contrepartie financière, l’Ue devrait verser à l’Etat du Sénégal un montant d’environ 9,5 milliards de francs Cfa.
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