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Economie

Rapport de l'ITIE: publications des contrats miniers et pétroliers

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Rapport de l'ITIE: publications des contrats miniers et pétroliers


Le prochain rapport ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), qui sera publié le 16 octobre 2016, traitera de l’ensemble des dispositions prises par le Sénégal pour ‘’régler dans le respect des standards internationaux, la question de la publication des contrats miniers et pétroliers’’, a indiqué le Premier ministre.

Ce rapport évoquera les primes et bonus versés au Trésor public, les bénéfices tirés par l’Etat dans les transactions sur les titres, la non éligibilité de Cairn et Kosmos, le fonds de pension norvégien pour des raisons géopolitiques et non d’atteinte à des normes juridique ou éthiques, et aussi la réconciliation, pour l’année 2014, de tous les paiements effectués par les compagnies et des revenus reçus par l’Etat, a assuré Mahammed Boune Abdallah Dionne.

La publication d’informations relatives à des contrats entre l’Etat et les sociétés privées quand la loi l’autorise expressément obéit à des procédures et incombe à des organes officiels prévus par les textes et pratiques organisant le fonctionnement de l’Etat, rappelle-t-il, en réaction à une lettre de l’ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, demandant au chef de l’Etat la publication de ces contrats.

Mahammed Boun Abdallah Dionne signale qu’en l’espèce, ‘’les informations concernant les contrats miniers et pétrolier sont traitées et fournies par le système d’information du gouvernement d’une part ainsi que par des organes spécialement dédiées, comme le Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (CN-ITIE)’.

Cette initiative à laquelle a adhéré le Sénégal vise à ‘’renforcer la bonne gouvernance dans les pays dotés d’importantes ressources naturelles en mettant à la disposition du public toutes les informations relatives à l’attribution des titres, aux versements effectués par les sociétés ministères, pétrolières et gazières et à l’utilisation des revenus’’.

Il rappelle que l’article 25-1 nouveau de la Constitution stipule : ‘’Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation
et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à promouvoir le bien-être de la population en général et de façon à générer une croissance économique’’.

OID/ASG



6 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (20:59 PM)
    Dans ce pays on discute de tout sauf du partage des ressources. Les politiciens n'ont pas interet que les choses soient transparentes. C'est toujours les reponses a demi mots et la cachoterie. Or avec la democratie a l'occidentale tous les debats ont pour finalite le partage des ressources qui fonde le contrat social. Si le petrole n'est pas a exploite au benefice de tout le monde, ca va inevitablement peter.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (00:04 AM)
    Merci a Ousmane Sonko. Ils allaient persister dans l opacité si tu n'avais pas soulevé la question
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    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (03:58 AM)
    de toutes les facons ils ont interet a faire les choses correctement sinon on attendra la fin du mandat et là point de protection

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    Auteur

    Dilate La Rate

    En Août, 2016 (07:48 AM)
    Voici une manière de faire de la politique que l'on devrait inculquer aux dirigeants de l' apr dont la première réaction est toujours l'insulte.

    Sans être partisan je trouve que la lettre du PM est un début de réponse, atttendons la publication du rapport pour qu'un débat sérieux s'engage et que l' ait les tenants et les aboutissants dans ces affaires ou tout se mêle et s’entremêle.
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    Auteur

    Salonic

    En Août, 2016 (10:26 AM)
    Vous n'avez toujours pas répondu aux questions du président Abdoul Mbaye qui a précisé que le peuple veut connaitre tous ceux qui ont perçu un quelconque pourcentage au nom de qui et de combien et pourquoi.Ensuite les dates de création des sociétés dans le secteur pétrolier,leur proprio ainsi que les degrés de parentés avec le president Sall,et encore et encore et encore...
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2016 (13:20 PM)
    Ce n'est pas le peuple qui veut la publication des contrats mais Abdoul Mbaye. Le peuple a ses représentants élus qui ont déjà approuvé tous les contrats. Pourquoi, Abdoul Mbaye ,quand il était premier ministre, n a-t-il ordonné la plubication de tous les contrat miniers,pétroliers, de réalisation d'infrastructures, de création de banques,etc..............de l'indépendance à ce jour et pourquoi il n'a pas publie son contrat de mariage pou lequel il est accusé de faux et usage de faux. Laissez les gens travailler, ils sont aussi intelligents, sinon plus,que vous ! .
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