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Economie

REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LES AFFAIRES : Le Comité national de médiation et de conciliation installé

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REGLEMENT DES DIFFERENDS DANS LES AFFAIRES : Le Comité national de médiation et de conciliation installé

Pour rendre l’environnement des affaires plus attractif et sécurisant pour les investisseurs, les acteurs judicaires cherchent à réinventer une nouvelle méthode de règlement des différends. C’est dans cette logique que s’inscrit la création d’un Comité national de médiation et de conciliation qui a été installé hier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.

« Le rôle du juge a évolué. Sa mission n’est plus seulement de dire le droit, mais de contribuer à la paix sociale. Il peut la remplir en mettant les parties sur l’orbite d’une solution négociée et consensuelle, garante de cette paix », a déclaré hier le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba. Il présidait la cérémonie d’installation du Comité national de médiation et de conciliation, une étape importante dans le processus de modernisation de la Justice, un des axes prioritaires du Plan Sénégal émergent (Pse). L’objectif recherché, ajoute-t-il, est d’inciter désormais les juridictions à envisager des modes alternatifs de règlement des différends, et particulièrement la médiation et la conciliation, comme complément approprié de la mission de justice. « Le processus de planification du projet de médiation et de conciliation nous a permis de constater que ce sont tous les acteurs (magistrats, greffiers, avocats, notaires, experts comptables agrées et médiateurs) qui veulent participer ensemble à l’élaboration d’une justice humaine, sereine et constructive », a soutenu le ministre de la Justice. 

Pour Me Sidiki Kaba, dans nos traditions et coutumes, la médiation et la conciliation sont les modes courants de règlement des différends. Les succès retentissants des maisons de justice confirment l’ancrage de la médiation dans notre culture comme moyen naturel de règlement des litiges.

Selon Me Sidiki Kaba, la justice ne peut que favoriser cette voie où les parties ne se considéreront plus comme des adversaires engagés dans un combat judiciaire, mais des partenaires à la recherche d’une solution commune satisfaisant l’intérêt de chacun. « C’est seulement dans cette démarche d’apaisement, mais aussi de responsabilité, que les parties en conflit pourront préserver leurs relations pour l’avenir. Ce qui est particulièrement important dans le monde des affaires », a souligné le garde des Sceaux. Il reconnaît, en outre, qu’il n’est pas aisé, dans les professions judiciaires, de rompre avec la pesanteur des habitudes et des représentations.


Gain de temps et d’efficacité 

Car, précise Sidiki Kaba, le changement de culture et d’état d’esprit qu’implique la médiation ou la conciliation prendra du temps. Mais en conjuguant tous les efforts, on pourra bâtir une justice beaucoup plus harmonieuse, plus efficiente et plus protectrice des investissements. L’administration de la justice, ajoute le ministre en charge de la Promotion des investissements, du Partenariat et du Développement des télé-services, doit garantir la sécurité des investissements. « Ce mode alternatif va permettre un gain de temps, d’efficience et d’efficacité », a estimé le ministre Mme Khoudia Mbaye. Elle a magnifié la solidarité et l’engagement du gouvernement dans ce projet de règlement par médiation et par conciliation. Ce volet, partie intégrante du Programme sectoriel justice (Psj), est réalisé dans le cadre du Projet de gouvernance économique (Pge). Il vise à augmenter l’efficacité du règlement des contentieux économiques et financiers, notamment l’exécution des contrats et la protection des investisseurs par la réduction des délais de traitement des procédures. Dans la dynamique pour l’atteinte de ces objectifs, des pas importants ont été franchis avec l’adoption du décret N°2013-1071 du 06 août 2013 portant modification du Code de procédure civile.


Ndiol Maka SECK


AFFECTATION DU MAGISTRAT YAYA AMADOU DIA : Ce n’est pas une sanction, selon Me Sidiki Kaba

En marge de la cérémonie d’installation du Comité national de médiation et de conciliation, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, s’est prononcé sur l’affectation du magistrat Yaya Amadou Dia, ancien assesseur à la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), à la Cour d’appel de Ziguinchor.

Pour Me Sidiki Kaba, cette affection n’est pas une sanction et la Cour d’appel de Ziguinchor n’est pas une juridiction « fantôme » comme disent certains. « Ziguinchor fait partie du Sénégal. Il faut que l’on dépasse cet état d’esprit consistant à parler de sanction si on affecte un fonctionnaire par exemple à Tambacounda, Sédhiou ou Ziguinchor. Il faut comprendre que le territoire national doit recevoir tous les agents de l’administration et fonctionnaires du Sénégal », a soutenu Me Kaba. « La Cour d’appel de Ziguinchor existe. Les travaux de finition sont en cours. En fin juin tout se terminera et le travail commencera dans cette juridiction au mois de juillet », a promis le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature. 

Pour rappel, le juge Yaya Amadou Dia, ancien assesseur à la Crei et ancien président de la Cour d’appel de Tambacounda, avait boudé la Cour en pleine audience lors du procès Karim Wade à la suite d’un malentendu avec le président de la Crei, Henri Grégoire Diop.


Nd. M. SECK



2 Commentaires

  1. Auteur

    Pic

    En Mars, 2015 (11:53 AM)
    Il est affecté au mos d emars la juridiction commence à focntionner normalement selo le Ministre au mois de juillet. Donc le magistrat affecté va attendre sans rie faire trois mois sans rien faire et payé par le contribuable sénégalais.



    Dans quel pays nous sommes, C'est une véritable sanction s'il n'avait boudé lors du procès de Karim WADE il ne ser
    Top Banner
  2. Auteur

    B

    En Mars, 2015 (14:32 PM)
    demandez desconseils a bourgi et mamadou pouye diasse des conseils avant dinvestir dans ce pays
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