Deux policiers jugés dix ans après le drame de Clichy-sous-Bois

Les deux policiers mis en cause après la mort accidentelle de deux adolescents à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2005, qui avait embrasé les banlieues françaises, comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Rennes pour non-assistance à personnes en danger. Ce procès, prévu sur cinq jours, intervient après un long marathon judiciaire et le renvoi de l'affaire devant un tribunal décidé en 2013 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, à la suite de l'annulation par la Cour de cassation d'un non-lieu rendu au profit des deux fonctionnaires. Les prévenus, un gardien de la paix présent sur le terrain et une policière stagiaire qui assurait ce soir-là la permanence du standard téléphonique, encourent une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

 Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés et leur camarade Muhittin Altun avait été grièvement blessé le 27 octobre 2005 dans un transformateur où ils s'étaient réfugiés après avoir été poursuivis par la police. Cette dernière avait été dans un premier temps blanchie dans des déclarations publiques de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur. Trois semaines de violences avaient suivi dans les banlieues, avec un bilan de 300 bâtiments et 10.000 véhicules incendiés, 130 policiers et émeutiers blessés, ce qui avait amené le Premier ministre Dominique de Villepin à instaurer l'état d'urgence pour la première fois depuis la guerre d'Algérie. 

 "JE NE DONNE PAS CHER DE LEUR PEAU"

 En décidant la tenue d'un procès, la chambre de l'instruction du parquet de Rennes, où l'affaire a été dépaysée, avait souligné qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur la culpabilité des personnes, "mais uniquement de déterminer si les faits qui peuvent être retenus à leur charge sont suffisants pour justifier leur renvoi devant la juridiction de jugement".Les deux prévenus se voient reprocher de n'avoir pas tenté de porter assistance aux adolescents en faisant couper le courant dans le transformateur. Les enregistrements des conversations de policiers, saisis pendant l'enquête, font apparaître une phrase prononcée à la radio par un troisième homme : "En même temps, s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau." Pour leur défense, les policiers expliquent avoir cru que les jeunes gens avaient quitté le transformateur et leur avocat, Me Daniel Merchat, assure que "les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas réunis". 

 La chambre de l'instruction n'a pas retenu le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui mais seulement celui de non-assistance à personne en danger. Elle a aussi conclu que seuls deux fonctionnaires de police pouvaient être renvoyés devant un tribunal, à savoir le gardien de la paix qui avait vu les adolescents courir en direction du transformateur électrique et sa collègue qui se trouvait au standard du commissariat. Selon la Chambre, le premier "aurait pu avoir conscience du danger qu'ils encouraient" et la seconde "serait restée passive alors qu'elle était en mesure d'aviser EDF ou sa hiérarchie" après avoir entendu le message radio signalant l'intrusion des garçons dans le transformateur. (Pierre-Henri Allain, édité par Yann Le Guernigou)