La ministre américaine de l'Education a proposé aujourd'hui de réformer la procédure d'enquête sur les abus sexuels dans les universités qui est actuellement, selon Betsy DeVos, trop défavorable aux accusés, une refonte critiquée par les organisations de défense des victimes.
Le texte, dont la date d'entrée en vigueur est encore inconnue, doit remplacer celui adopté par l'administration démocrate du président Barack Obama dans le cadre de la loi contre les discriminations de genre appelée "Title IX". La ministre, Betsy DeVos, avait dénoncé en 2017 un "système qui a échoué" à protéger les victimes de harcèlement ou d'agression sexuelle par son imprécision et à juger équitablement les accusés en limitant les droits de la défense. Le texte propose ainsi de restreindre la notion d'agression sexuelle, de limiter la recevabilité des éléments à charge qui devront désormais être "clairs et convaincants" et d'autoriser le contre-interrogatoire des victimes présumées, une procédure qui n'a pas lieu actuellement car elle pourrait être trop traumatisante pour certains plaignants. Les plaintes concernant une agression qui se serait passée hors de l'enceinte d'un établissement d'enseignement ne seront également plus recevables.
Mais, selon ses détracteurs, le texte est destiné à empêcher les victimes de dénoncer leurs agresseurs. Pour l'Association américaine des femmes universitaires (AAUW), la limitation de la définition du harcèlement sexuel pourrait ainsi "exclure la plupart des agressions subies par les étudiants et limiter la réponse des établissements aux plaintes de harcèlement sexuel et de violences". L'association End Rape On Campus (EROC) a dénoncé dans un communiqué un projet de loi qui "va ramener les écoles à un temps où le viol, l'agression et le harcèlement étaient mis sous le tapis". Elle a également ironisé sur la volonté de la ministre de rendre la procédure plus équitable en affirmant qu'un "individu a plus de chance d'être frappé par un éclair que d'être faussement accusé d'agression sexuelle". Le mouvement Time's Up, créé dans le sillage du scandale Harvey Weinstein, s'est dit "profondément déçu" par les changements proposés. "Les institutions devraient faire tout leur possible pour s'assurer que les étudiants ayant subi un harcèlement ou une agression sexuelle puissent s'exprimer et être entendus", a-t-il indiqué sur Twitter.
Ce projet de loi a ravivé le débat sur le fléau des viols sur les campus américains après plusieurs scandales ces dernières années. Selon une étude de l'université Brown, menée en 2015, plus d'une étudiante sur six était violée pendant sa première année universitaire, le plus souvent en état d'ébriété ou dans l'incapacité de se défendre.
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