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La Suisse condamnée pour violation de la liberté d'expression

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La Suisse condamnée pour violation de la liberté d'expression

La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison au journaliste suisse Arnaud Bédat qui dénonçait une violation de sa liberté d'expression pour sa condamnation après la publication d'un article sur un accident impliquant une voiture 'folle', qui avait coûté la vie à trois personnes à Lausanne et blessé sept autres en juillet 2003. Le journaliste avait rapporté dans son article des déclarations faites par le conducteur au juge d'instruction.Selon les juges de Strasbourg, la Suisse n'a pas établi dans cette affaire en quoi "la divulgation de ce type d'informations confidentielles aurait pu avoir une influence négative tant sur le droit à la présomption d'innocence que sur le jugement du prévenu", soit le conducteur qui a été finalement déclaré irresponsable et interné.

 Si les motifs de la condamnation du journaliste étaient "pertinents", ils n'étaient pas "suffisants pour justifier une telle ingérence dans son droit à la liberté d'expression", juge la Cour. Celle-ci relève que "la liberté d'expression est l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et que les garanties à accorder à la presse revêtent une importance particulière". "La condamnation infligée au journaliste Arnaud Bédat pour publication de débats officiels secrets ne peut être qualifiée de nécessaire dans une société démocratique", considère dès lors la Cour. 

Même si "la présentation provocatrice de l'article litigieux" ne peut être niée, "la liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur mais aussi pour celles qui choquent, heurtent ou inquiètent", selon l'instance européenne. Celle-ci ajoute que "la liberté journalistique comprend aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation".



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