Le conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence en France pour trois mois, une mesure exceptionnelle décidée après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis.
Le texte, qui sera examiné jeudi à l'Assemblée nationale et vendredi au Sénat, modifie en outre le régime des assignations à résidence et celui des perquisitions et donne la possibilité de dissoudre des associations.
François Hollande avait décrété l'état d'urgence le 13 novembre au soir, après les attentats qui ont fait au moins 129 morts à Paris et à Saint-Denis. Les 129 victimes ont été identifiées, précise le compte rendu du conseil des ministres.
Instauré pendant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence est une législation d'exception permettant aux forces de l'ordre d'agir de manière à "assurer le maintien de l'ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain".
Le texte, qui sera examiné jeudi à l'Assemblée nationale et vendredi au Sénat, modifie en outre le régime des assignations à résidence et celui des perquisitions et donne la possibilité de dissoudre des associations.
François Hollande avait décrété l'état d'urgence le 13 novembre au soir, après les attentats qui ont fait au moins 129 morts à Paris et à Saint-Denis. Les 129 victimes ont été identifiées, précise le compte rendu du conseil des ministres.
Instauré pendant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence est une législation d'exception permettant aux forces de l'ordre d'agir de manière à "assurer le maintien de l'ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes sur le territoire métropolitain".
Le projet de loi élargit le régime des assignations à résidence "à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public", est-il précisé dans le compte rendu du conseil des ministres.
Il interdit de mener des perquisitions administratives dans "les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes".
Le texte ouvre en outre "la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes
assignées à résidence".
Il interdit de mener des perquisitions administratives dans "les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes".
Le texte ouvre en outre "la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes
assignées à résidence".
Au-delà de ce projet de loi, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a confirmé lors du compte rendu du conseil le souhait du gouvernement de modifier la Constitution d'ici trois mois afin notamment d'inscrire l'état d'urgence dans la Loi fondamentale.
Au total, 58.000 policiers et 50.000 gendarmes ont été déployés en France. L'armée a mobilisé 10.000 hommes.
Les forces de l'ordre ont mené 296 perquisitions administratives dans les nuits des 15 et 16 novembre, précise le compte rendu du conseil.
Quarante armes, dont quatre armes de guerre, ont été saisies, 33 personnes ont été placées en garde à vue et 114 assignations à résidence ont été décidées.
(Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
Au total, 58.000 policiers et 50.000 gendarmes ont été déployés en France. L'armée a mobilisé 10.000 hommes.
Les forces de l'ordre ont mené 296 perquisitions administratives dans les nuits des 15 et 16 novembre, précise le compte rendu du conseil.
Quarante armes, dont quatre armes de guerre, ont été saisies, 33 personnes ont été placées en garde à vue et 114 assignations à résidence ont été décidées.
(Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)
0 Commentaires
Participer à la Discussion