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Sarkozy dépose jeudi son recours devant les Sages

  • Par : Figaro | Le 09 janvier, 2013 à 20:01:37 | Lu 4423 fois | 0 Commentaires
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Sarkozy dépose jeudi son recours devant les Sages

La Commission des comptes de campagne a rejeté les comptes de l'ancien président de la République qui en appelle au Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy va déposer «dans les heures qui viennent, ou jeudi matin au plus tard» le recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester le rejet de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), confirme son cabinet, rue de Miromesnil. 

«Nous sommes en train de terminer la rédaction des attendus», ajoutent-ils. Le Conseil constitutionnel va donc devoir statuer sur le compte de campagne d'un de ses membres. Nicolas Sarkozy a déjà fait savoir qu'il ne participerait pas au délibéré lorsque ses collègues examineront son recours. Le remboursement d'environ 11 millions d'euros par l'État est en jeu.L'affaire est grave pour le principal parti d'opposition, qui pourrait tout simplement être obligé de «mettre la clé sous la porte», redoute un haut responsable, si le rejet de la CNCCFP était confirmé par les Sages du Conseil constitutionnel. Nicolas Sarkozy voulait réagir vite, pour soumettre son recours le plus tôt possible avant le renouvellement, en février, de trois membres du Conseil constitutionnel - lesquels seront nommés par la nouvelle majorité, et donc plus susceptibles de confirmer la décision du CNCCFP.

 

 Mais il n'est pas certain que le Conseil puisse instruire le dossier dans un délai aussi court. La CNCCFP reproche à Sarkozy de n'avoir pas intégré dans son compte de campagne des dépenses acquittées soit par l'État, soit par l'UMP, et qui, selon la commission, auraient dû être payées par l'association de financement du candidat. Le litige porte notamment sur plusieurs déplacements en province de Sarkozy avant sa déclaration officielle de candidature, le 15 février. Ces déplacements, en effet, avaient été, pour le président, l'occasion d'exposer son projet, sur l'énergie nucléaire par exemple. Le PS avait dénoncé «un mélange des genres».

 À l'époque consulté par l'Élysée, François Logerot, le patron de la CNCCFP, avait considéré qu'il n'y avait «aucune raison» d'intégrer ces déplacements dans les comptes de campagne, précise un ancien du collaborateur de Sarkozy à l'Élysée. «Visiblement, il a changé d'avis, ou il a été mis en minorité», constate-t-il. Ce collaborateur souligne aussi qu'il est «rarissime de rejeter un compte pour un dépassement de 2 %». «Si la CNCCFP voulait absolument corriger ce dépassement, il suffisait de déduire la somme correspondant au dépassement sur les 11 millions remboursés par l'État», note-t-il. Or la Commission a choisi un rejet pur et simple, dont «les conséquences politiques seraient graves pour l'opposition». 

En off, plusieurs proches de Sarkozy espèrent aussi que le juge constitutionnel tiendra compte du risque de «priver à l'avenir tout président sortant du plein exercice de ses fonctions dans la dernière année du quinquennat». Toute initiative ou déplacement à caractère politique risquerait alors d'être intégré rétroactivement dans les dépenses de campagne. «François Hollande en serait la première victime», soulignent-ils.


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