Donald Trump est incapable d'apporter à la justice new-yorkaise la garantie qu'il paiera 454 millions de dollars d'amende pour fraudes financières au sein de son empire immobilier, suite à sa condamnation au civil en février, ont reconnu ses avocats lundi.
Dans un document judiciaire de 5.000 pages mis en ligne lundi par la section d'appel de la cour suprême de l'Etat de New York, pour Manhattan (tribunal de première instance, Ndlr), la défense de l'ancien président des Etats-Unis argue que garantir une telle somme est "quasiment impossible".
"Le montant du jugement, avec les intérêts, dépasse 464 millions de dollars", soit 355 millions plus 100 millions d'intérêts pour Donald Trump et huit millions plus intérêts pour ses fils Donald Jr. et Eric, "et très peu de sociétés envisagent un bon de garantie (une caution judiciaire) proche de cette magnitude", protestent les avocats, qui disent avoir approché une trentaine de sociétés d'assurance.
Ce qui signifie qu'en l'absence d'une garantie à 100% sur l'amende, l'appel interjeté par Donald Trump en février devant une autre juridiction, mais sans deuxième procès, ne sera pas suspensif: l'homme d'affaires et tribun politique devra ainsi s'acquitter de toute la somme d'ici au 25 mars, sous peine de voir certains de ses biens immobiliers saisis par la justice.
Le candidat républicain à la présidentielle a dénoncé dans un communiqué lundi soir une "chasse aux sorcières" et dénoncé une amende "anticonstitutionnelle, anti-américaine, sans précédent et pratiquement impossible pour N'IMPORTE QUELLE entreprise, y compris une entreprise aussi prospère que la mienne".
La section d'appel de la cour suprême new-yorkaise avait rejeté le 28 février une offre de garantie de 100 millions de dollars.
L'ancien président et ses deux fils adultes avaient aussi fait appel de l'interdiction de diriger des entreprises dans l'Etat de New York pendant respectivement trois et deux ans.
Leurs avocats avaient jugé en février le montant de l'amende "exorbitant et vexatoire" et "l'interdiction générale" de diriger des entreprises à New York "illégale et inconstitutionnelle" estimant déjà "impossible d'assurer et de déposer un bon de garantie complet".
Dans un jugement retentissant le 16 février, le juge new-yorkais Arthur Engoron avait condamné l'ex-président à payer 354,86 millions de dollars d'amendes pour fraudes financières et, chacun des deux fils, à quatre millions de dollars.
La procureure générale de l'Etat de New York Letitia James avait porté plainte contre Donald Trump en octobre 2022 et l'avait contraint avec ses fils et leur groupe Trump Organization à un procès civil pour fraudes d'octobre à janvier derniers.
Le magnat, qui a fait fortune dans l'immobilier avant de bouleverser la démocratie de la première puissance mondiale, avait fustigé un jugement "totalement bidon" en dénigrant publiquement les magistrats James et Engoron.
2 Commentaires
Nianthio
En Mars, 2024 (09:49 AM)-
Américains sont en campagne électorale, Trump veut pousser l'administration Biden à saisir ses biens ce qui va rendre manifeste les tracasseries administratives dont il est victime par l'intermédiaire de juge démocrate
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Signalier
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En Mars, 2024 (10:47 AM)Participer à la Discussion