CONDAMNATION DE L’ETAT DU SÉNÉGAL DEVANT LA COUR DE CASSATION DE PARIS DANS L’AFFAIRE BIBO BOURGI
L’Etat conteste tout forme dédommagement en faveur de l’homme d’affaires franco-sénégalais
L’Etat du Sénégal dément tout règlement financier dans le futur en faveur de l’homme d’affaires Ibrahim Aboukhalil, dit Bibo Bourgi, ami de Karim Wade à la suite de la sentence de la Cour de cassation française. Le Tribunal a condamné l’Etat du Sénégal a versé 256,8 millions d’euros (environ 168,5 milliards francs CFA) à titre de dédommagements en faveur de l’homme d’affaires. Selon le ministère des Finances, cette somme vise à neutraliser les effets de la procédure engagé par l’Etat du Senegal visant à recouvrir l’amende de 138 milliards infligés par la CREI à Bibo Bourgi à la suite de sa condamnation en 2015.
La condamnation de l’Etat du Sénégal devant la justice française concernant l’homme d’affaires Bibo Bourgi poursuivi et condamné par la Cour de l'enrichissement illicite en 2015 connaît un énième rebondissement. Le co-accusé de Karim Wade poursuivi pour délit d’enrichissement illicite et corruption avait dénoncé un jugement illégal et l'aliénation de ses droits élémentaires. Ce dernier fini par porter l’affaire devant la cour d’appel de Paris, le 12 octobre 2021. Le tribunal avait alors condamné l’Etat du Sénégal à payer des dommages et intérêts avoisinant 256 millions d’euros (environ 168,5 milliards francs CFA) à Ibrahim Aboukhalil, dit Bibo Bourgi. Une décision qui vient d’être confirmée par la Cour de cassation de Paris, ce 21 juillet 2023. Cette situation au regard des derniers développements n’est pas du goût des autorités sénégalaises. Dans une note parvenue à notre rédaction, le ministère des Finances et du Budget a tenu à rappeler que la personne susmentionnée a été sous le coup d’une condamnation de la part de la justice sénégalaise. « Le sieur Ibrahim ABOUKHALIL dit Bibo Bourgi a été condamné devant la Cour de Répression de l’Enrichissement illicite (CREI) au paiement d’une amende de 138 milliards FCFA, décision dont l’exécution entreprise a permis la saisie de plusieurs biens du susnommé au Sénégal », ont indiqué les autorités sénégalaises dans le communiqué.
Ministere des Finances : « aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie »
Poursuivant leur propos, les collaborateurs de Moustapha Ba précisent que cette condamnation n’est pas synonyme d’un quelconque règlement financier en faveur de Monsieur Bibo Bourgi. « La sentence précitée ayant simplement alloué à ce dernier l’équivalent de l’amende susdite en plus d’un supposé préjudice financier et moral et exclusivement dans l’hypothèse où l’arrêt de la CREI venait à être effectivement exécuté par l’Etat, afin de prévenir et neutraliser les effets d’un tel recouvrement », indiquent-ils dans la note. D’ailleurs, ajoutent-ils à ce stade, « aucun bien appartenant au Sénégal n’a fait l’objet de saisie ».
En outre, selon le grand argentier de l’Etat, l’homme d’affaires qui s’était prévalu de sa nationalité française avait saisi « sur la base du traité bilatéral d’investissement France-Sénégal et du règlement de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), le Tribunal arbitral de Paris qui avait retenu un principe de réparation quant au préjudice qui résulterait de l’exécution dudit arrêt ». Une décision qui sera plus tard confirmée par la Cour de Cassation française qui selon le ministère des Finances n’a pas « tranché les questions de fond soulevées dans le pourvoi, rendant par conséquent la décision du Tribunal arbitral de Paris effective ». Sur ce, les autorités sénégalaises ont aussi tenu à préciser que le Sénégal reste « un Etat souverain, bénéficiant d’une immunité d’exécution rendant impossible toute mesure d’exécution forcée sur ses biens ».
24 Commentaires
Toute Forme
En Juillet, 2023 (20:59 PM)C'est Un Complot !
En Juillet, 2023 (21:10 PM)Vivement 2024 Avec Pros !!
En Juillet, 2023 (21:15 PM)-
En l'état actuel Ousmane Sonko ne sera même pas électeur, son nom sera radié des listes électorales. La décision du juge ne peut être anéanti que si Sonko se constitue prisonnier, sinon, il purgera la peine d'emprisonnement de 2ans fermes.
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En Juillet, 2023 (21:26 PM)-
Continue à te gratter les couilles. Les bulletins de Sonko seront imprimés et présents dans les bureaux de vote. Personne ne peut empêcher sa participation à cette élection.
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En Juillet, 2023 (23:47 PM)Je pense que c'est le Ministère de la Justice qui doit faire un communiqué à ce sujet.
On attend.
Goukouni
En Juillet, 2023 (21:34 PM)On a vu les images d'un malade traîné en civière 5x au tribunal, devant Antoine felix diome , montrant son arrogance et sa cruauté !
Qui juge un malade ????? Simplement parce qu'il est blanc ???
Du jour au lendemain, ils pouvaient etre taxés de milliards de redressement fiscal, sans raison d'autre que d'être blancs , même s'ils sont nés ici, 3éme génération
Dans l'administration, c pareil : les fonctionnaires demandent de l'argent personnel avant de traiter votre dossier, sans même l'ouvrir, et vous tendent leurs mains au visage en disant "meïma khaliss"
. Tres mauvaise éducation ! La discipline est inexistante dans l'administration
Justice
En Juillet, 2023 (21:50 PM)subitement il est devenu une sainte ni touche. receillez vous, sénégalais dormeurs
On Ne Remboursera Rien
En Juillet, 2023 (22:09 PM)Wade, ses enfants Karim et Syndiéli et leurs copains et les alternoceurs ont pillé le Sénégal entre 2000 et 2012 et ont été viré du pouvoir. Les alternoceurs qui devaient aller en prison avec Karim sont nombreux et au nombre de 25 mais malheureusement Macky avait une haine viscérale contre Wade et a voulu se vanger personnellement en utilisant la CREI alors qu'une juridiction normale aurait pu faire l'affaire et envoyer tous ces voleurs d'alternoceurs en prison sans que personne ne pipe un mot car ils sont tous des voleurs qui sont tous mouillés jusqu'au coup et tout les sénégalais les ont vu à l'oeuvre. Et on rejugerait 10000 fois Karim, il sera coupable 10001 fois car il a vraiment joué et bousillé nos milliards avec ses copains. Tous les sénégalais ont vu cette bande d'apprentis mafieux joué avec les deniers publics
Maintenant que la France viennent se mêler de nos affaires est un manque de respect à nos institutions. Karim, Bibo et Cie ont joué avec nos milliards et ils ont perdu et basta et on ne remboursera rien à personne.
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Le problème n'est pas qu'ils n'ont pas volé bien sûr que oui. Mais ils n'ont pas respecté la procédure. Voir l'interview de Ousmane Sonko tu vas comprendre. C'est comme ce qui se passe actuellement. On prend les gens ils sont mis en prison sans raison. Ensuite ils vont aller chercher les preuves. C'est pas comme ça que la justice fonctionne.
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En Juillet, 2023 (06:03 AM)Déjà tu reconnais que le Sénégal a été condamné par la cour de justice française.
maintenant de l'autre côté tu veux nous faire croire qu'aucun bien appartenant a l'état n'a été saisie pour mélanger l'esprit des gens.
Arrete , il faut respecter les sénégalais comment une décision de justice rendu cette semaine peut affecter directement des saisies de biens matériels.
Vous savez très bien que vous êtes condamné a payer toute la somme entière. Maintenant c'est une question de temps et de délai.
si vous ne payer pas l'argent a temps et au délai automatiquement les biens de l'état seront saisis et malheureusement c'est un autre régime qui va payer vos erreurs de gestion etatique.
c'est malheureux et inadmissible mais votre régime a un comptable catastrophique sur tous les plans et la justice au premier rang a été tripatouillé sur toutes les côtés, l'habitâts les finances la santé n'en parlons pas.
Le Sénégal a besoin d'un changement a l'immédiat
et seul le candidat du peuple à savoir le président Ousmane Sonko est capable de redresser la situation actuelle du Sénégal.
🦾🇸🇳🦾
Damel Fall
En Juillet, 2023 (23:00 PM)dans un vrai Etat,tous ces gens devrait etre juge pour dereliction et traitrise a la nation.
Le Senegal
En Juillet, 2023 (23:13 PM)On dit qu'il n'y pas de condamnation mais indemnisations de168 mds pour neutraliser la décision au Sénégal. Celà voudra dire donc que les ventes des appartements seront annulées et les apparts restitués à son propriétaire à hauteur de 138 mds -168 mds = 30 mds. A bourgi les apparts + cach 30 mds.
Khalasse
En Juillet, 2023 (23:17 PM)Les Pauvres
En Juillet, 2023 (01:46 AM)Participer à la Discussion