Mbacké FALL, procureur général des Chambres africaines extraordinaires, du haut de son expérience a expliqué les compétences de cette juridiction. A l’occasion de la cérémonie de lancement des activités de la juridiction ad hoc pour le jugement d’Hissène HABRE, ancien président du Tchad, il a élucidé ce que risquerait M. HABRE, s’il est reconnu coupable.
Hissène HABRE a dirigé le Tchad pendant huit ans (1982-1990). S’il est jugé coupable devant ces Chambres africaines extraordinaires, l’ex-premier magistrat tchadien risque une peine d’emprisonnement, à temps, de 30 ans au plus ou la perpétuité. Tout dépend, de l’extrême gravité du crime et de la situation personnellement du condamné.
Quatre séries de crimes relèvent des Chambres africaines extraordinaires, selon son procureur général. Il s’agit des chefs de crime de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et tortures. Par ailleurs, il ajoute que la recherche des preuves reste le cheval de bataille des deux parties. « Le juge joue un rôle passif, mais tranche ».
Les voies de recours pour contester les actes de ces Chambres d’instruction peuvent être déposées devant la chambre africaine d’accusation.
4 Commentaires
Momla
En Février, 2013 (10:58 AM)Est Deby Pour Combien??????
En Février, 2013 (16:51 PM)Papi
En Février, 2013 (18:40 PM)Senext
En Février, 2013 (19:42 PM)Participer à la Discussion