La Ville de Dakar veut prendre part au procès de Khalifa Sall et cie. Selon Enquête, le Conseil municipal a autorisé la constitution de la mairie en partie civile dans le procès. La décision a été votée avec 58 voix pour et 1 contre à l’issue d’une session ordinaire tenue, hier lundi 16 janvier, à l’hôtel de ville.
Moussa Sow, président de la Commission administrative et juridique a été désigné comme représentant devant toutes les juridictions compétentes pour juger le dossier. La commission lui donne mandat à effet immédiat de commettre un ou plusieurs avocats pour représenter la Ville de Dakar.
Selon Moussa Sow, la Ville de Dakar en tant que personne morale de droit public est habilitée à intenter toute action en justice au nom de la collectivité. « Sous ce rapport, la ville doit se constituer partie civile dans l’affaire dite de la caisse d’avance. En effet, cette affaire concerne la ville de Dakar tant par la qualité des prévenus que par la nature des accusations portées contre eux », explique Sow. Qui justifie : « Cette constitution permet à la ville de Dakar d’être partie au procès, et à ce titre d’avoir accès au dossier, d’intervenir dans le procès et d’exercer toute voie de recours ».
4 Commentaires
Citoyen
En Janvier, 2018 (09:21 AM)Au finish nous allons nous retrouver avec deux parties civiles dans cette affaire:
1/l'Etat qui sera à charge naturellement : Il cherche à tout prix à éliminer un adversaire politique
2/la ville de Dakar à décharge : c 'est elle par le truchement de son conseil municipal qui a ordonné toutes les dépenses faites par Khalipha Sall.
ESPERONS QUE LE DROIT SERA VAINQUEUR DE DE CE MORTUAL FIGHTING
Soigneur De Fous
En Janvier, 2018 (15:32 PM)Leur équation à zéro inconnu est la suivante: n'ayant pas pu obtenir du tribunal le renvoi dans 02 mois, à une semaine de l'audience du 23 janvier, ils ont trouver le moyen de se constituer partie civile au nom de la Mairie de Dakar, pour demander le renvoi à plus tard, le temps de prendre connaissance du dossier à la demande de leurs avocats- conseil pour nous amener à la fin du mois de février et réclamer devant la face du monde la libération de Khalifa SALL au motif que ce dernier en détention depuis 01 an (mars 2017 - février 2018), et selon les dispositions légales en vigueur, il n'a pas été jugé, il doit être libéré.
C'est cela le motif qui justifie la constitution de partie civile du Conseil municipal de Dakar et rien d'autre.
Vivement qu'on débarrasse notre pays de toute cette classe de politicards véreux.
Anonyme
En Janvier, 2018 (17:12 PM)Anonyme
En Janvier, 2018 (19:03 PM)par contre la municipalité peut porter plainte contre l'Etat, ce sera un autre procès, différent de celui en cours.
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