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Aminata Touré annonce sept chambres commerciales pour la gestion rapide des contentieux
   Par ADE/AD | Aps | APS |  Vendredi 03 mai, 2013 21:29  | Consulté 4431  fois  | 8 commentaires   Favoris
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source: APS

Le ministre de la Justice, Aminata Touré, a déclaré, vendredi, qu'avec la réforme judiciaire en cours, sept chambres commerciales seront installées au niveau des juridictions de Dakar, pour la gestion des contentieux dits ‘’complexes’’ et de la criminalité économique et financière.

‘’Ce dispositif doit permettre d’apporter des réponses judiciaires efficaces aux contentieux économiques et financiers, en garantissant une mise en état accélérée des procédures relatives aux contentieux des affaires et devra être renforcé avec l’adoption du projet de décret portant modification du code de procédure civile’’, a fait valoir Mme Touré.

Elle présidait, à Saly-Portudal (Mbour) l’ouverture officielle de l’atelier national de restitution de l’étude sur la réforme du contentieux économique et financier, en rapport avec les indicateurs du Doing Business et et l'examen du projet de décret portant modification du code de procédure civile.

Elle a indiqué que le Sénégal, à travers son département, a procédé à un certain nombre de réformes. C’est ainsi qu’il a été procédé à la création du juge de mise à l’état, qui fait la préparation du dossier, les étudie, avant qu’il ne passe au jugement.

‘’C’était pour accélérer les procédures, mais nous ne sommes pas encore aussi rapides que nous devrions le faire. Il a été ainsi proposé la mise en place d’un calendrier des procédures. Souvent, dans les contentieux, le juge est vraiment juge, parce qu’on dit qu’en matière civile, ce sont les parties qui font le procès’’, a-t-elle fait remarquer.

La Garde des Sceaux a signalé que s’il y a une partie qui a intérêt à ce que le procès se fasse vite, souvent l’autre partie n’y a pas d’intérêt. ‘’C’est le dilatoire qui fait que, parfois, les procédures sont très longues. Ce n’est pas toujours la faute de la justice. Il faut donc réfléchir sur un mécanisme où les gens n’auraient pas la possibilité de demander des renvois à l’infini’’, a notamment insisté Mme Touré.

Elle a aussi évoqué l’important dispositif informatique mis en place dans les juridictions sénégalaises, avec l’appui soutenu des partenaires au développement, qui témoigne, d’après elle, du pas significatif franchi dans la réduction des délais de traitement des affaires. 

Aminata Touré a affirmé que ''des gains de temps supplémentaires pourront être engrangés avec l’opérationnalisation imminente des différentes chaînes judiciaires''.

‘’Dans la même dynamique, et dans un souci d’efficacité, de rapidité et de transparence, il est apparu nécessaire de redessiner la carte judiciaire sénégalaise et de procéder à une redistribution des compétences entre les tribunaux départementaux, régionaux et les Cours d’appel, afin de garantir la célérité dans le traitement des dossiers’’, a-t-elle indiqué.


 

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Guaw waay  on May 3, 2013 (23:05 PM) 0 FansN°:1
na guaaw way réforme réforme rek à pas d'escargo !
DIOP on May 4, 2013 (12:29 PM) 0 FansN°:2
MERCI POUR UNE FOIS JE SUIS D ACCORD AVEC VOUS MADADME TOURE CE QUI SE PASSE AU TRIBUNAL AVEC LES DILATOIRES DES AVOCATS QUI EN ABUSENT COMME PAS POSSIBLE CE N EST PAS NORMAL
EN CE QUI CONCERNE LES RÉFÉRÉS AU NIVEAU DU TRIBUNAL RÉGIONAL DE DAKAR QUE UNE SEULE PERSONNE QUI S APPROPRIE DE TOUS LES RÉFÉRÉS C EST A DIRE LE PRÉSIDENT CETTE DAME QUI DIT TOUT SAUF DU DROIT ELLE FAVORISE SES PARENTS HALPOULAR A TORD OU A RAISON ELLE RETIRE DU CIRCUIT LES DOSSIERS ENROLLES SI UN JUGE QUI DOIT SIÉGER NE L ARRANGE pas POUR SE L APPROPRIER AU DÉTRIMENT DU DROIT

JE PENSAIS QU UN JUGE DOIT INTERPRÉTER LES LOIS VOTÉES A L ASSEMBLÉE NATIONALE
VOUS SAVEZ AU SENEGAL IL YA TROP DE MEURTRES C EST PARCE QUE LA JUSTICE NE MARCHE PAS ET LES GENS FONT LEUR PROPRE LOIS
ON ENLÈVE DES PROCUREURS QUI FONT LEUR BOULOT ET ON LAISSE DES GENS CORROMPUS A LEUR PLACE POUR MIEUX SE SUCRER DERRIÈRE LEUR ROBE NOIRE.
JUSTE UNE CONTRIBUTION
WASSALAM
DIOP on May 4, 2013 (12:38 PM) 0 FansN°:3
MERCI POUR UNE FOIS JE SUIS D ACCORD AVEC VOUS MADADME TOURE CE QUI SE PASSE AU TRIBUNAL AVEC LES DILATOIRES DES AVOCATS QUI EN ABUSENT COMME PAS POSSIBLE CE N EST PAS NORMAL EN CE QUI CONCERNE LES RÉFÉRÉS AU NIVEAU DU TRIBUNAL RÉGIONAL DE DAKAR QUE UNE SEULE PERSONNE QUI S APPROPRIE DE TOUS LES RÉFÉRÉS C EST A DIRE LE PRÉSIDENT CETTE DAME QUI DIT TOUT SAUF DU DROIT ELLE FAVORISE SES PARENTS HALPOULAR A TORD OU A RAISON ELLE RETIRE DU CIRCUIT LES DOSSIERS ENROLLES SI UN JUGE QUI DOIT SIÉGER NE L ARRANGE pas POUR SE L APPROPRIER AU DÉTRIMENT DU DROIT JE PENSAIS QU UN JUGE DOIT INTERPRÉTER LES LOIS VOTÉES A L ASSEMBLÉE NATIONALE VOUS SAVEZ AU SENEGAL IL YA TROP DE MEURTRES C EST PARCE QUE LA JUSTICE NE MARCHE PAS ET LES GENS FONT LEUR PROPRE LOIS ON ENLÈVE DES PROCUREURS QUI FONT LEUR BOULOT ET ON LAISSE DES GENS CORROMPUS A LEUR PLACE POUR MIEUX SE SUCRER DERRIÈRE LEUR ROBE NOIRE. JUSTE UNE CONTRIBUTION WASSALAM
Dioba-dioubba on May 5, 2013 (19:00 PM)0 FansN°: 2578673
Pure vérité. Merci mon frère. Mais que dire de cette dame président du tribunal du travail qui a transforme son bureau en"makett". Il y a toujours affluance et elle fait pire que tous les autres. Elle ridiculise les juges en leur retirant les dossiers juste avant le delibere( demandez aux ex-cto et a faye daff). Elle fait du n'importe quoi et tout le monde s'en plaint. Qu'attend la hiérarchie pour fouiller ses décisions,prises a tord au nom du tribunal? Khana son mari est "propriétaire" de la justice senegalaise? Oubien sa belle famille? En tout cas elle a déjà fait mal a des pères de familles qui ne demandaient qu'un procès equitable
DIOP on May 4, 2013 (13:15 PM) 0 FansN°:4
MERCI POUR UNE FOIS JE SUIS D ACCORD AVEC VOUS MADADME TOURE CE QUI SE PASSE AU TRIBUNAL AVEC LES DILATOIRES DES AVOCATS QUI EN ABUSENT COMME PAS POSSIBLE CE N EST PAS NORMAL EN CE QUI CONCERNE LES RÉFÉRÉS AU NIVEAU DU TRIBUNAL RÉGIONAL DE DAKAR QUE UNE SEULE PERSONNE QUI S APPROPRIE DE TOUS LES RÉFÉRÉS C EST A DIRE LE PRÉSIDENT CETTE DAME QUI DIT TOUT SAUF DU DROIT ELLE FAVORISE SES PARENTS HALPOULAR A TORD OU A RAISON ELLE RETIRE DU CIRCUIT LES DOSSIERS ENROLLES SI UN JUGE QUI DOIT SIÉGER NE L ARRANGE pas POUR SE L APPROPRIER AU DÉTRIMENT DU DROIT JE PENSAIS QU UN JUGE DOIT INTERPRÉTER LES LOIS VOTÉES A L ASSEMBLÉE NATIONALE VOUS SAVEZ AU SENEGAL IL YA TROP DE MEURTRES C EST PARCE QUE LA JUSTICE NE MARCHE PAS ET LES GENS FONT LEUR PROPRE LOIS ON ENLÈVE DES PROCUREURS QUI FONT LEUR BOULOT ET ON LAISSE DES GENS CORROMPUS A LEUR PLACE POUR MIEUX SE SUCRER DERRIÈRE LEUR ROBE NOIRE. JUSTE UNE CONTRIBUTION WASSALAM
di Mme  on May 4, 2013 (14:07 PM) 0 FansN°:5
Bien di Mme le ministre
Khalaat on May 4, 2013 (16:03 PM) 0 FansN°:6
tout cela est bien beau mais ça doit aller de paire avec la réforme du statut des magistrat en supprimant à jamais les nominations au "crayon" c'est à dire par intérim et faire en sorte qu'un magistrat ne reste dans un poste plus de cinq ans
VOUS on May 4, 2013 (18:49 PM) 0 FansN°:7
Du courage et bonne continuation

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