Amnesty International recommande au Sénégal de réformer son Code de justice militaire

L’ONG Amnesty International recommande aux autorités judiciaires sénégalaises de réformer leur Code de justice militaire, afin d’en supprimer les entraves aux poursuites judiciaires visant les membres des Forces de sécurité. Cette recommandation est faite aux autotités judiciaires sénégalaises dans le rapport 2012 d’Amnesty International, sur la situation des Droits de l’homme dans le monde. Au Sénégal, cette ONG déclare avoir dénombré 22 décès occasionés par ‘’la torture‘’, les ‘’mauvais traitements‘’ ou l’‘’usage excessif de sévices par les Forces de sécurité pendant, les 12 ans qu’a duré le régime du président Abdoulaye Wade‘’. Parmi ces décès, sept sont survenus pendant les violences préélectorales de 2011-2012, selon l’ONG de défense des Droits de l’homme. Malgré la ‘’gravité‘’ de ces cas, ‘’très peu‘’ d’entre eux ont connu des poursuites ayant abouti à des condamnations requises contre les auteurs, relève Amnesty International. La réforme du Code de justice militaire a pour objectif de supprimer les entraves aux poursuites judiciaires, ‘’lorsque l’autorité politique traîne‘’ les pieds, quand il s’agit de demander l’ouverture d’enquêtes, a expliqué le directeur de la section sénégalaise d’Amnesty International, Seydi Gassama. M. Gassama fait état de l’existence au Sénégal d’‘’entraves‘’ ou de ‘’vétos‘’ aux ‘’poursuites judiciaires visant les membres des Forces de sécurité’’. ‘’Ça a été particulièrement le cas lors des 12 ans de règne d’Abdoulaye Wade’’, a-t-il souligné Seydi. Il a aussi demandé aux autorités sénégalaises, dans le résumé du rapport sur les Droits de l’homme, de procéder à une réforme du Code pénal, afin de criminaliser la torture. ‘’L’Observatoire des lieux de privation de liberté a été nommé en janvier 2012. Mais, les ressources mises à sa disposition ne lui permettent pas de s’acquitter de sa mission. Le gouvernement doit prouver sa volonté de lutter efficacement contre la torture, en allouant des ressources adéquates à cet observatoire’’, a souligné le président de la section sénégalaise d’Amnesty International. Seydi Gassama a par ailleurs appelé le nouveau gouvernement et le Parlement à faire de l’adoption du projet de Code de la presse une priorité.

BHC/ESF/DND