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Justice

Après la décision de la cour de la Cedeao : Aminata Touré réaffirme la poursuite de la traque des biens mal acquis

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Après la décision de la cour de la Cedeao : Aminata Touré réaffirme la poursuite de la traque des biens mal acquis

La Cour de justice de la Cedeao a jugé illégale la mesure prise par la justice sénégalaise d’interdire à des dignitaires de l’ancien régime de sortir du territoire national. Un jugement qui continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive. Aussi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, s'est confiée au « Soleil », pour éclairer l’opinion publique, brandissant, au passage, l’Article 59, alinéa 1 du Code de Procédure pénale. Car, pour elle, la lutte contre les biens mal acquis se poursuivra inéluctablement dans le respect des dispositions de la loi.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Aminata Touré, que nous avons trouvée hier après -midi, dans ses quartiers, a été sans ambages dans cette affaire d’interdiction de quitter le territoire pour certains dignitaires de l’ancien régime. Surtout après l’annonce du jugement de la Cour de la Cedeao qui avait trouvé cette mesure illégale. « La décision de la Cedeao s’inscrit dans la mouvance quasi-universelle, aujourd’hui, de la lutte contre le pillage de deniers publics qui n’épargne pas l’Afrique ». 
Selon Aminata Touré, La cour de la Cedeao a reconnu et débouté les plaignants « qui affirmaient que la Cour de Répression de l’enrichissement illicite (Crei) était illégale, anticonstitutionnelle. On a tout entendu, mais la Cour ne les a pas suivis. Ce qui réaffirme ce que l’on a toujours dit et que les Sénégalais savaient, que la Crei, créée en 1981, fait partie de notre arsenal judiciaire et, par conséquent, ses décisions s’imposent et s’imposeront aux justiciables ». La 2ème chose pour le ministre est que les plaignants ont été déboutés dans leur requête pour bénéficier d’un privilège de juridiction. « Cela également est dans la décision de la Cour. Laquelle Cour d’ailleurs s’est interdite de se mêler des procédures définies par la loi de notre pays ». 

Sur l’interdiction de sortie du territoire national de ces dignitaires de l’ancien régime, Mme le Garde des Sceaux a souligné que ce n’est qu’un aspect connexe de cette procédure. « Nous avons déjà signifié, par écrit, à ces personnes, leur interdiction de sortie du territoire national, conformément à l’article 59, alinéa 1 du Code de Procédure pénale ». Aminata Touré a aussi tenu à rappeler que l’Article 53, pour sa part et en cas de flagrances (c’est-à-dire en cas de flagrants délits), demande à la personne mise en cause de se tenir à la disposition des enquêteurs ; « l’Article 59, étant ce dispositif pour les délits qui sont passibles de peines de prison. 
Donc, aussi bien pour le dispositif du Cpp que pour la logique même (si une enquête est en cours), les personnes supposées contribuer à la manifestation de la vérité doivent être à la disposition des enquêteurs ». S’agissant du fond du problème (décision de la Cour justice de la Cedeao), Aminata Touré, ne se dit pas emballée outre mesure. « Ecoutez, il ne s’agit point là de jurisprudence. Il faut surtout comprendre que la lutte contre les biens mal acquis va se poursuivre dans le respect des dispositions de la loi. Les procédures aussi vont se poursuivre ». D’ailleurs, le ministre signifie que « c’est là l’occasion pour ces personnes de laver leur honneur, si elles estiment n’avoir rien à se reprocher ! Mais, encore une fois, notre volonté est inébranlable, la lutte continuera ».

Toujours dans ce registre, elle ajoute que si le parquet estime que ces personnes doivent se mettre à sa disposition pour que lumière soit faite, « je n’y trouve pas problème ». Sur sa démission, après cette mesure de la justice sénégalaise et de la décision de la Cour de Justice de la Cedeao, le ministre de la justice, sourire en coin, rétorque : « Le ministre n’est ni juge, ni procureur. Maintenant, la parole est libre au Sénégal, mais arrêtons de faire de la diversion et consacrons-nous au sujet des biens publics, car je crois fermement que tout cela n’est que de la diversion. On parle de détournement des deniers publics. Certains concernés doivent répondre de ce chef d’accusation, et rien d’autre ». En outre, elle estime que la Cour de justice de la Cedeao s’inscrit parfaitement dans ce sens. « Cependant, cette même Cour s’est prononcée sur la forme et non sur le fond. Elle ne s’est pas attaquée à notre décision et nous sommes en phase avec elle qui reconnaît d’ailleurs les compétences de la Crei ». Le ministre se réjouit de constater que la Cour de justice de la Cedeao a fait ce qu’elle avait à faire. « Elle a débouté les plaignants et en ce qui nous concerne, notre décision d’interdiction de sortie du territoire national à l’endroit de dignitaires de l’ancien est en conformité avec les lois nationales, notamment en l’Article 59, alinéa 1 du Cpp ».

Babacar DIENG


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14 Commentaires

  1. Auteur

    Politikmenkorekt

    En Février, 2013 (10:18 AM)
    Ils veulent braver l'interdiction de sortie du territoire comme s'ils avaient marre du Sénégal en voulant aller respirer et se défouler ailleurs comme leur chef wade à Versailles. Pourquoi vouloir coute que coute sortir avec autant d'empressement de ce beau sénégal qu'ils pensaient continuer à diriger encore longtemps y'a peu de temps. S'ils n'ont rien à se reprocher qu'ils restent au moins jusqu'à ce que toute la lumière soit faite sur leur gestion antérieure de ce pays. Tout ça (leur empressement, ces visites à mes yeux opportunistes chez les chef confrériques qui sont tjr ignoré qd il s'agit de décisions importantes pour la marche du pays) ne fait que renforcer les doutes et leur implications ... A noter que je suis pour aucun parti politique.. Ils déçoivent presque tous dans de nombreux sujets!!! Paix et salam à notre cher pays et honte à tous ces dirigeants irresponsables , arrogants et égoïstes pour la majorité d'entre eux
  2. Auteur

    Kilifa

    En Février, 2013 (10:37 AM)
    Madame je pense que vos propos sont alambiqués et pleins d'à propos mais nous savons tous que le Sénégal signataire des conventions se doit de les respecter objectivement pour ne pas être ridicule sur le plan international car la cour est là pour sanctionner les violations par tous les états qui y ont souscrit. La décision de le cour de justice de la CEDEAO prime sur nos juridiction ou l'est OHADA.

    Mais puisque chez vous la haine prime sur la raison donc votre position ne peut surprendre à cause de votre méconnaissance des textes et lois ouest africaines.

    L'état francais qui est votre référence a été sanctionné par la cour européenne des droits de l'homme pour discrimination s'est pliée à la décision.
    • Auteur

      Lamtoro1

      En Février, 2013 (11:07 AM)
      bravo, mme! tous les patriotes du peuple sont avec vous car vous avez eu le courage de relever le défi qui a été laissé en rade depuis notre indépendance.
      que le bon dieu vous guide dans votre mission pour l'épanouissement du peuple sénégalais.
    Auteur

    Mahouradia

    En Février, 2013 (10:39 AM)
    Madame la Ministre, il nous faut des Ministres comme vous, déterminés et courageux; bon courage !

    Cette posture est déterminante pour la bonne marche du Sénégal, le plus gros du peuple est derrière vous !

    Un compatriote depuis la France
    Auteur

    Thomas Sakara

    En Février, 2013 (10:54 AM)
    Ne nous amerdez pa madame garde des couilles veuve 3fois diforcer 4fois par de sa
    Auteur

    Zembele

    En Février, 2013 (11:04 AM)
    Le Pds a Vole tous les senegalais pendant 12 ans Et la prison va Leur fair du bien plus que voyager.pourquoi pas voyager a l'interieur du Senegal ou en afrique. See complexes veulent partir en Europe seulement parce ils sont des experts a voler l'argent africaine Et ils save qu'el idiot utiliser.ou est notre dignite :haha:  :sn:  :sn:  :sn: 
    Auteur

    Aw

    En Février, 2013 (11:14 AM)
    Wé il nous faut des ministres comme vous plein de rigueur ,et de vivacité dans leur boulot ,nous prions que vous garde contre ces satans qui cherche,t toujours à vous destabiliser ,ces pilleurs qui ont sucé l'argent du contribuable
    Auteur

    'krkkr

    En Février, 2013 (11:19 AM)
    mme walahi tou le peuple te soutien khaliss bi dafa wara déloussi ndeyammmmmm
    Auteur

    Do

    En Février, 2013 (11:45 AM)
    Ces voleurs inintelligents savent que tout ce qui leur reste est de fuir comme Mame Yacine guèye. Nous, sénégalais épris de justice sommes derrière vous Madame le ministre. appliquez les lois avec fermeté. Dans un environnement où les ressources sont de plus en plus rares, ces voleurs méritent la prison à vie pour servir de leçon de civisme aux futures générations.
    Auteur

    Mou

    En Février, 2013 (15:17 PM)
    nos dirigeants st des missionnaires en Afrique , ils nous gouvernent c le beau temps pour eux après la défaite ils retournent chez eux en Europe . Ils nous laissent avec nos miser même Wade qui avait promis ; qu il allait rester .Ils st presque pareil .svp ne nous insultons pas pour ces hommes politiques, ils se nourrissent de notre sang et de notre sueur .Que dieu protège notre très cher senegal amen . Bonne journée pour tout le monde

    Auteur

    Pac

    En Février, 2013 (16:19 PM)
    Madame l ministre t'a pas honte de nous dire on vient notifier leur note d'interdiction du territoire comment on peut immaginer une interdiction sans aviser l concernant :sa méme si tu n'es pas juriste on l connai k c'est illégale.vrémen tu deçoi tous les juristes ,tu es une pure dictature et vos juges ,ton petit ndao te suivre.Reviens sur terre laCedeao a fait k corrigé et tu persiste dans tes nuages.j'espére tu as des problémes de français.j te conseille de respecter la décision de la Cedeao c'est mieu pour toi avant k'on te dévoile.Si tu as des problémes personnels avec ton ex mari OUmar sarr et ses collégues t'a intéret de l régler d'autrement car dans un état de droit sa ne fonctione pas comme sa ah bon attendeur salu.J n suis pas politicien ni dan l gouvernement j suis dans l camp des droits de l'homme
    Auteur

    Yoga

    En Février, 2013 (16:35 PM)
    Mimi. Vous etes. Lameilleur dame de fer dieu vous aidera. Lutte pour la justice si. Non.
    Auteur

    Mimi Bete

    En Février, 2013 (17:13 PM)
    MIMI TU ES VRAIMENT VILAINE ET BÊTE ,COMMENT TU PEUX METTRE NOTRE PAYS EN CONFLIT AVEC TOUTE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE . VOUS SAVEZ BIEN QUE LE SENEGAL VA ETRE SUSPENDU DANS TOUTES LES COMMISSIONS INTERNATIONALE . NE DISCREDITER PAS ME SENEGAL .
    Auteur

    Astel

    En Février, 2013 (17:20 PM)
    chers journaliste de seneweb vous qui ete nos source d information j aimerai savoir ou en est on avec les supposees revatiions de cristian salvy
    Auteur

    Observateur

    En Février, 2013 (01:38 AM)
    courage Mimi!! j suis a vos coté,en plus, j souhaiterai que justice soit fait sur lé bandi ki s cache dérière l logo d MFDC pour saimé la terreur en casamance!!!!encore une fois courage,!!!!vous étes exeptionnelles!!

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