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Justice

APRES LE DEPLACEMENT DES AVOCATS DE L'ETAT A PARIS : L'étau se resserre autour des anciens dignitaires soupçonnés d’avoir planqué de l'argent à l'étranger

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APRES LE DEPLACEMENT DES AVOCATS DE L'ETAT A PARIS : L'étau se resserre autour des anciens dignitaires soupçonnés d’avoir planqué de l'argent à l'étranger

Le déplacement à Paris des avocats commis par l'Etat du Sénégal pour traquer les biens supposés mal acquis risquent de troubler le sommeil des dignitaires de l'ancien régime dans les jours à venir. Hormis la plainte déposée devant le parquet de Paris comme l'a révélé «Libération» dans son édition d'hier, Me Felix Sow et compagnie ne sont pas revenus bredouilles. De sources bien informées, ils ont découvert des choses, même si nous ne sommes pas à mesure d'entrer dans les détails. Mais ce qui est sûr, selon notre interlocuteur, cela a été rendu possible grâce à une collaboration et des informations servies par la Cellule française de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Tracfin). Ce qui n'est pas surprenant parce que, avant même d'être commis par l'Etat du Sénégal, Me Felix Sow avait fait des révélations selon lesquelles, près de 430 milliards étaient planqués dans les pays du Golfe. Une révélation qui avait comme source Tracfin. Quid de la plainte déposée par les avocats sénégalais au niveau du parquet de Paris pour recouvrer les avoirs détournés? Notre interlocuteur rassure qu'elle est bien recevable. Car, explique-elle, les avocats de l'Etat se sont appuyés sur la Convention des Nations unies contre la corruption. Cette Convention envisage la procédure de recouvrement par confiscation pénale. Cette procédure qui suppose une condamnation pénale est plus exigeante en termes de preuves. Il s’agit d’une procédure indirecte de recouvrement, l’Etat victime devant demander l’entraide judiciaire de l’Etat dans lequel les fonds détournés sont localisés. 

 

La justice française pourrait déclencher la procédure 

La procédure directe de recouvrement de nature civile est également prévue par la Convention. L’Etat victime peut se présenter devant les juridictions de l’Etat dans lequel se trouvent les avoirs détournés. Les Etats faisant partie de la Convention des Nations unies sont ainsi priés de prendre toutes les dispositions pour permettre une telle action. Il s’agit d’une innovation qui présente plusieurs avantages. Cette procédure permet de surmonter parfois la question des immunités de certaines autorités, les exigences de preuves étant plus souples que dans le cadre de la confiscation pénale. Donc, ce que les avocats ont fait, renseigne notre source, c'est le système de recouvrement direct. Mieux, ils auront la collaboration du système international. Maintenant c'est à la justice française, selon notre interlocuteur, de déclencher la procédure. Elle va commencer par geler les fonds le temps de faire des enquêtes pour éviter que les gens transfèrent l'argent. Ensuite, elle fera des investigations et si elle se rend compte que le détournement est avéré, elle pourra faire la confiscation pour ensuite régler avec l'Etat requérant les modalités de rapatriement des fonds. Mais notre source confie que toutes ces procédures peuvent être abrégées, si les dignitaires de l'ancien régime supposés avoir planqué les deniers publics à l'extérieur acceptent de retourner l'argent. Car, selon toujours elle, l'objectif est de retrouver l'argent du peuple sénégalais et non de mettre les gens en prison. De toute façon, la piste de négociation semble être privilégiée dans cet exercice si les gens soupçonnés d'enrichissement illicite acceptent de rendre l'argent pour éviter les longues procédures judiciaires qui risquent de faire dépenser beaucoup d'argent à l'Etat.



23 Commentaires

  1. Auteur

    Wakhiz

    En Décembre, 2012 (04:33 AM)
    na gaw nak avec moins de thiow siyouplé !
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  2. Auteur

    Ndary Dior

    En Décembre, 2012 (04:41 AM)
    Il faut les mettre en prison comment cela ils vont cesser de nous pomper l'air, surtout Ousmane Ngom , j'ai horreur de voire sa sale gueule de menteur.

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    Auteur

    Gass

    En Décembre, 2012 (04:46 AM)
    La meilleure facon de les amener a negocier et debourser l'argent vole c;est de les mettre en prison. Prison rek molen meun reflechir lo.
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    Auteur

    Militaire Senegalais Au Darfou

    En Décembre, 2012 (05:13 AM)
    N'oublier surtout pas nos generaux militaires et directeurs de services.Ils SE SONT PARTAGES L'ARGENT DES DIAMBARS PAYER PAR LES NATIONS UNIS .CE SONT DE GRANDS VOLEURS, INDIGNES. :cry:  :cry:  :cry:  :cry: 
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    Auteur

    Nini

    En Décembre, 2012 (05:21 AM)
    Ma guinnee vient de gagner miss cedeao, les guinéennes sont les plus belles femmes d'afrique
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    Auteur

    Ndiour

    En Décembre, 2012 (06:06 AM)
    I like to see all this money being returned back to the country so people can get a job and support there famely. :sn:  :sn: 

    wolof dafane allu golo thia leghba.
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    Auteur

    Caporal Chef Diedhiou

    En Décembre, 2012 (06:46 AM)
    Qui ignorent que la meute de Alcapone a devore la moitie du

    troupeau de sunugal? Des gens qui se tapent des residences

    a coup de milliards dans un pays en voie de sous developpe

    ment.Cependant que les hopitaux,les ecoles,la voierie et le

    panier de la menagere sont en agonie,certains osent derober les

    miettes d'un peuple en agonie.Ce qui est plus grave,ils se per

    mettent se cacher derrière des confreries religieuses ou des

    partis politiques instrumentalisant ainsi d'innoncent individus

    qui ne connaissent pas bcp de chose de ce qu'ils ont reelle

    ment fait.Pire,ils crient être victimes d'une chasse aux sorciers,

    alors qu'ils sont plus que des sorciers.Le pannier de la mena

    gere,les hopitaux,les ecoles et la voierie ont besoin de cette

    somme d'argent que les hyenes se sont partargee.A court ou

    a long terme,nous voulons savoir comment ils se sont tapes

    des residences de luxe etant fonctionnaires de l'etat,combien

    percevaient ils et d'ou est venue la masse planquee ailleurs.

    Je ne vais pas insulter,mais il faut ces batards rendent aux

    senegalais ce qui appartient au Senegal.Point final.

     :tala-sylla:  :tala-sylla: wala gni bokhom lenn com nigni def

    thiaff bagni set witch. :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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    Auteur

    Revolutions

    En Décembre, 2012 (08:29 AM)
    Un ancien President voleur remplace par le President Macky sall qui aussi a voler l`argent des contribuables Senegalais.Parfoi je me demandes si l`Africains est conscient comment peut on replace un voleur par un autre VOLEUR.
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    Auteur

    Boy Kebemer

    En Décembre, 2012 (09:09 AM)
    Le peuple senegalais dans son ensemble veut que toute cette bande de voleurs et leur mentor menteur rejoignent le gourou Mbethio à rebeuss.
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    Auteur

    Tra

    En Décembre, 2012 (09:55 AM)
    ça serais indigne et sans aucune carisme étatique ni administratif pour le sénégal de ne pas sanctionner ces gents en effet un voleur apré l'avoir découvert mais il faut absolument que la justice fasse sa part de résponsabilité ; la recquisition des biens volés et impérativement l'emprisonnement  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla:  :tala-sylla: 
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    Auteur

    Emmigre

    En Décembre, 2012 (09:57 AM)
    nous on envoie notre argent au senegal et ceux de l ancien regime nous volent pour planquer le butin hors du territoire
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    Auteur

    Allaba

    En Décembre, 2012 (10:20 AM)
    si maky rembourse l argent qu il a vole je crois tous les autres feront la mm chose la justice francaise est en mesure de confirmer les avoirs de maky qui n est rien d autres que des biens voles il faut cesser de croire au pere noel ds cette affaire c est le voleur qui cour au voleur
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    Famille

    En Décembre, 2012 (10:42 AM)
    Pour les SENEGALAIS de la DIASPORA qui veulent aider leurs familles, amis, voisins au SENEGAL sans envoyer de l'argent mais plutôt des denrées alimentaires !



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    Egalite

    En Décembre, 2012 (10:57 AM)
    Et ils veulent deranger les petits gorgorlus simplement mus par la necessite de nourrir leur familles alors qu'ils veulent negocier a l'amiable avec ces milliardaires spontanes - ce qui nous interresse c'est l'argent pas des sanctions - vous vous rendez compte alors qu'ils menacent de sanctioner les petits gorgorlu de la fonction publique.
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    Auteur

    Babe

    En Décembre, 2012 (12:37 PM)
    Se serait bien si vous traquez l'argent detourne deputies 1960 a nos jours. Car de senghor a macky en passant pas diouf, c etait horrible en ce temps la
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    Auteur

    Jumboo

    En Décembre, 2012 (12:59 PM)
    prions tous pour que Dieu nous aide a recuperer cet argent
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    Auteur

    Lyns

    En Décembre, 2012 (13:34 PM)
    Nous aimerions savoir auprès de quel Tribunal Français cette plainte a été déposée pour nouys permettre de vérifier si ce ne serait pas une manipulation . Si une plainte a été déposée en France, il nous serait très facile d'informer les internautes de seneweb ou de tout autre site, pour une bonne information de nos compatriotes . Die : " De sources bien informées, ils ont découvert des choses; même si nous ne sommes pas en mesure d'entrer dans les détails" est trop facile est fait sentir la" manip" car tout le monde peut se poser la question : Depuis quand seneweb ou un autre média Sénégalais prendraient-ils des des gands pour étaler sur la place publique des informations, même s'ils ne sont jamais sûr de leurs sources ? sI SENEWEB NOUS INDIQUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE QUI AURAIT RECU CETTE PLAINTE, nous pourrions vérifier en moins d'une semaine et ainsi informer les internautes !
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    Auteur

    Al

    En Décembre, 2012 (13:57 PM)
    l'argent vole est mal acquis que lorsque ces soi-disant voleurs ne sont plus au pouvoir c'est comme ca que pensent ces occidentaux qui nous aident à trouver l'argent volé faisant croire à ces pauvres africains qu'ils ne savaient pas que ces milliards qui quittaient l'afrique pour faire fonctionner leur economie etaient illicites,ma conclusion est que nous africains et les autres c à dire les arabes sommes les plus CONS du monde parce qu ces soi-disant occidentaux ne nous respectent pas .REVEILLEZ-VOUS
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    Auteur

    Sage

    En Décembre, 2012 (15:09 PM)
    LES GARS ARRETONS TOUT CE CINEMA. LA MATURITE DU PEUPLE SENEGALAIS EST DE LOIN SUPERIEURE A CE QUE VOUS CROYEZ
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    Auteur

    Wouh

    En Décembre, 2012 (15:10 PM)
    fouillez leur maison car beaucoup ont mis cet argent dans leur coffre :haha:  :haha:  :haha:  :haha:  :haha: 
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    Auteur

    Doussika

    En Décembre, 2012 (15:28 PM)
    Mettez vous au travail, le Peuple sénégalais est très fatigué, les problèmes du pays sont là devant vous, fichez nous la paix avec vos cinémas du matin au soir, biens mal acquis, audits, tra tra tra de grace respectez le peuple.
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    Auteur

    Bouza

    En Décembre, 2012 (17:01 PM)
    Depuis combien de temps , nos dirrigents planquent des sous en europe? Ensuite il faut apporter des preuves d enrichissement illicite pour q la france nous aide.Vraiment vous racontez des bobares.Et c un abus sur la conscience des lecteurs non avises.Je me demande comment une enquete serieuse peut etre devoilee aussi rapidement.
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    Auteur

    Verites

    En Décembre, 2012 (18:18 PM)
    Sénégalais daal kène mounoulène liguéyal: les audits c'est une demande social comme la réduction des denrées , aujourd'hui l'urgence aujourd'hui c'est de traquer les voleurs de telles sortes qu'a donner un signale fort a tous ce qui gèrent les biens publiques. C'est ce travail que Wade n'a pas fait aux socialistes pour apeurer les libéraux. Pour moi il faut verrouiller les portes et fenêtres pour les milliards emprunté par Macky ne connaissent pas le même sort que ceux de l'air gorgui gorille. On ne peux pas faire des omelettes sans casser des oeufs. Aujourd'hui nous devons manisfestés et exigé à l'état de poursuivre les audits. Le service des audits n'a rien a voir avec ce qui trouvent les voies et moyens pour diminuer les denrées. Le ministère du commerce et différent de la justice.
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