Assane Dioma Ndiaye : "La décision de la Cour de justice de la Cedeao est exécutoire"

  • Source: : Seneweb.com | Le 01 juillet, 2018 à 00:07:47 | Lu 7845 fois | 75 Commentaires
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Assane Dioma Ndiaye : "La décision de la Cour de justice de la Cedeao est exécutoire"

"La décision de la Cour de Justice de la Cedeao (en faveur du maire de Dakar, Khalifa Sall) s'impose à l'État du Sénégal", selon Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh), invité de Sud fm.

"La première leçon qu'on peut tirer de ce verdict, c'est que nos juridictions nationales et nos juges doivent savoir qu'aujourd'hui, il n'y a plus de souveraineté, indique-t-il. Surtout les droits de la défense (qui) sont consacrés aussi bien par la Constitution que les lois nationales que les conventions internationales."

Il ajoute : "Et si le Sénégal est ratifiant d'un certain nombre de traités, évidemment, les décisions rendues par ces juridictions résultantes de ces traités s'imposent au Sénégal. Donc, si des procédures sont viciées, ces juridictions supranationales sont habilitées à se prononcer sur les procédures intérieures. Il s'y ajoute les droits de la défense sont des droits non dérogeables qui sont opposables à tout le monde."

Avant de poursuivre : "Aujourd'hui, on est dans une situation extrêmement difficile. Où vous avez une décision rendue. Et où une juridiction internationale vous dit ‘vous n'avez pas respecté les droits de la défense'. Dès lors la question qu'on se pose, quelle crédibilité aujourd'hui pour cette décision déjà rendue ?"

Me Assane Dioma Ndiaye indique que "si le chemin qui a conduit à cette décision est parsemé de pathologies et de vices, évidemment la décision ne peut pas être indemne. C'est une décision forcément qui n'a plus de valeur juridique."

"J'ai gagné, assure la robe noire, des dossiers (à la Cour de Justice de la Cedeao) dans l'affaire Bictogo. Il y a quelques jours, mon confrère Tine et moi avons gagné un dossier contre l'État de la Guinée Bissau. On a condamné (ce pays) à payer des dommages et intérêts pour n'avoir pas organisé le procès de Nino Vieira. On s'apprête à l'exécuter. Donc, ce sont des décisions qui sont exécutoires".


Auteur: Seneweb news - Seneweb.com






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Commentaire (31)


Anonyme En Juillet, 2018 (00:57 AM) 0 FansN°: 1
C'est ce que tout le monde a compris. Sauf bien sûr les corrupteurs/corrompus qui nous dirigent
Reply_author En Juillet, 2018 (03:00 AM) 0 FansN°: 1
executoire
Reply_author En Juillet, 2018 (12:23 PM) 0 FansN°: 2
c'est la honte ! lamote peut-il encore se regarder dans la glace ?
Moudjouguii Dafaynia En Juillet, 2018 (14:13 PM) 0 FansN°: 3
un immeuble s'écroule lorsqu' il n'est pas construit sur une base solide ! le fait de s'être précipité pour arrêter khalifa fait que toute l'accusation s'effondre aujourd'hui, considérée comme une mascarade. les responsables de cette catastrophe procédurale vont maintenant crier au patriotisme pour nous faire valider leur stupidité au lieu de faire amende honorable.


la gouvernance de macky connaîtra une fin tragique
Reply_author En Juillet, 2018 (19:08 PM) 0 FansN°: 4
dossier khalifa sall, decision cour de la cedeao :
le double jeu de l'etat sénégalais !

quand la cedeao a dit que les tribunaux sénégalais ne peuvent pas juger husein abbre ,le sénégal s'est exécuté en créant les conditions du jugement par une cours africaine .
quand la cedeao a ordonné à yayah jameh de quitter le pouvoir , le sénégal a engagé son armée et a permis à adama barro de prêter serment sur son sol mais toujours en se réfugiant sous la coupole de la cedeao.
ne pas respecter la décision de la cedeao relèverait du banditisme d'etat .
aujourd'hui il est une exigence qui est essentielle à la vie de la démocratie par l'existence d'une justice transparente, c'est le respect des droits fondamentaux des citoyens.
les citoyens sénégalais sont en droit d'attendre beaucoup de leur justice et des magistrats qui l’incarnent. cette exigence, toujours renouvelée, part aujourd’hui d’une exigence sans aucune condition de la libération du député-maire de dakar, khalifa ababacar sall, et de ses codétenus.
la justice ne doit pas seulement être rendue, il faut aussi que chacun puisse voir qu'elle est rendue.
nous invitons les juges sénégalais à s'approprier de l’arrêt de la cour de justice de la cedeao qui les lie, mais avec un effort intellectuel de compréhension qui fera qu'ils seront ensuite salués dans leur propre raisonnement qui doit être conforme à l’etat de droit au respect des droits fondamentaux.
nous tenons à rappeler qu’il incombe à l'État d'organiser son système judiciaire de telle sorte que les exigences d’un procès équitable soient respectées. aujourd’hui, le constat du manquement et de la violation de cette obligation ont entrainé, par un arrêt favorable, la condamnation de l’etat du sénégal et de l’exigence de la libération immédiate de khalifa ababacar sall et ses codétenus.
nous rappelons aux autorités sénégalaises que cet arrêt de la cour de justice de la cedeao impose les autorités judiciaires à un comportement diligent qui est la libération immédiate de khalifa ababacar sall et ses codétenus et du versement de ses indemnités correspondantes.

alioune badara mboup
profeseur de mathématiques et svt
vice coordonnateur du réseau des enseignants fal khalifa sall 2019
secrétaire général du mouvement dafa jott
Assane Ndiomba Gnaaw  En Juillet, 2018 (01:16 AM) 0 FansN°: 2
Assane Ndiomba Gnaaw, le Senegal est Un pays souverain. La cedeao ne peut pas legiferer pour nous.
Reply_author En Juillet, 2018 (01:46 AM) 0 FansN°: 1
ignorant
Reply_author En Juillet, 2018 (02:57 AM) 0 FansN°: 2
cpi ou onu et cedeao . la souverainté a des limites. décision executoire
Reply_author En Juillet, 2018 (04:47 AM) 0 FansN°: 3
vraiment ignorant!!!!!
Reply_author En Juillet, 2018 (09:13 AM) 0 FansN°: 4
quand le sénégal a dénoncé yaya jammeh à la cour de la cedao il n'était pas encore souverain alors? pauvre idiot! qui ratifie des lois internationales se doit de les respecter que ça plaise ou pas! ils ont joué ils ont perdu et ils vont payer c'est ça qui est la vérité
Reply_author En Juillet, 2018 (09:37 AM) 0 FansN°: 5
la cour de justice de la cedeao est supranationale, mon pauvre !

définition de supranational, supranationalité etymologie : du latin supra, au-dessus, au-delà, supérieur, en position supérieure, et de l'adjectif national. l'adjectif supranational qualifie ce qui se place au-dessus des nations, de leurs gouvernements, de leurs institutions
Reply_author En Juillet, 2018 (09:58 AM) 0 FansN°: 6
donc pourquoi adhérer aux lois et règlements définis par la cedeao ? pour rappel,il est dit dans notre constitution que "les engagements internationaux ratifiés par l'autre partie ont force de lois supérieures aux lois internes"; enfin , je vous invite à traiter avec prudence les questions de droit car souvent vous noyez la vérité dans vos convictions politiciennes.il fera jour bientôt pour que "rewmi sauve rewmi";
Reply_author En Juillet, 2018 (09:58 AM) 0 FansN°: 7
donc pourquoi adhérer aux lois et règlements définis par la cedeao ? pour rappel,il est dit dans notre constitution que "les engagements internationaux ratifiés par l'autre partie ont force de lois supérieures aux lois internes"; enfin , je vous invite à traiter avec prudence les questions de droit car souvent vous noyez la vérité dans vos convictions politiciennes.il fera jour bientôt pour que "rewmi sauve rewmi";
Reply_author En Juillet, 2018 (09:58 AM) 0 FansN°: 8
donc pourquoi adhérer aux lois et règlements définis par la cedeao ? pour rappel,il est dit dans notre constitution que "les engagements internationaux ratifiés par l'autre partie ont force de lois supérieures aux lois internes"; enfin , je vous invite à traiter avec prudence les questions de droit car souvent vous noyez la vérité dans vos convictions politiciennes.il fera jour bientôt pour que "rewmi sauve rewmi";
Reply_author En Juillet, 2018 (09:58 AM) 0 FansN°: 9
donc pourquoi adhérer aux lois et règlements définis par la cedeao ? pour rappel,il est dit dans notre constitution que "les engagements internationaux ratifiés par l'autre partie ont force de lois supérieures aux lois internes"; enfin , je vous invite à traiter avec prudence les questions de droit car souvent vous noyez la vérité dans vos convictions politiciennes.il fera jour bientôt pour que "rewmi sauve rewmi";
Reply_author En Juillet, 2018 (09:58 AM) 0 FansN°: 10
donc pourquoi adhérer aux lois et règlements définis par la cedeao ? pour rappel,il est dit dans notre constitution que "les engagements internationaux ratifiés par l'autre partie ont force de lois supérieures aux lois internes"; enfin , je vous invite à traiter avec prudence les questions de droit car souvent vous noyez la vérité dans vos convictions politiciennes.il fera jour bientôt pour que "rewmi sauve rewmi";
Reply_author Dom Rewmi En Juillet, 2018 (10:01 AM) 0 FansN°: 11
abruti le sénégal est membre de la cdeao et le sénégal a ratifié la cour de justice de la cdeao donc ses décisions s'imposent à tous les états qui ont ratifiés cette cour de justice de la cdeao qui n'a pas légifieré pour le sénégal mais plutot le sénégal a violé la convention des droits de la défense si vous connaissez rien en droit il vaut mieux se taire.mr ndiaye a fait une bonne analyse je suis pas pro khalifa sall mais je suis pour le droit.
Reply_author En Juillet, 2018 (12:28 PM) 0 FansN°: 12
si la cdeao ne peut légiférer pour nous, alors pourquoi le sénégal a-t-il ratifié les conventions de cette instance? you can’t have it both ways! macky ne peut pas accepter les décisions de la vour de la cdeao qui lui donnent raison et en même temps refuser de se mettre en conformité aux décisions qui lui sont contre. c’est même hypocrite et enfantin. you have to take what’s sweet with what’ bitter in life. macky n’a que se retirer de la cdeao si les décisions de sa cour de justice ne s’appliquent pas à son régime de corrompu et manipulateur de la justice du sénégal. this is a real shame for this dumb ass who does not know any shit! he must go!
Anonyme En Juillet, 2018 (01:44 AM) 0 FansN°: 3
Eh bien comme dans l'affaire Karim wade , aucune valeur juridique
Moor Saar En Juillet, 2018 (03:51 AM) 0 FansN°: 4
NAFEEKH NGA.ce n'est pas comme cela qu'on fait canpagne pour quelqu'un AB JNGIITU DROI DE LOM DEFA WARA XOOL LI JAADU.
Anonyme En Juillet, 2018 (04:23 AM) 0 FansN°: 5
Un autre AVOCOUILLONS...
Reply_author En Juillet, 2018 (11:30 AM) 0 FansN°: 1
@5. tu as parfaitement raison. est que cet avocat a lu la "décision" de la cedeao ???? en quoi cela pourrait il invalider le processus judiciaire en cours ??? ne sait il pas que le senegal peut denoncer cette signature, et se retirer aussi bien de la cedeao et pire de l'union africaine. non rien absolument rien n est au dessus de nos lois dans l absolu. maintenant si on accepte d’adhérer à une association ou organisation (onu, ua, cedeao, uemoa etc on est tenu de respecter son reglement interieur pour autant qu on veuille y rester legalement. tout dépend des rapports des forces. les usa ne respectent jamais les décisions du conseil de sécurité de l'onu, pourquoi parce que ce sont les plus forts et ce sont eux qui financent principalement le fonctionnement de l'onu. la corée du sud, l'iran, israël et l'arabie saoudite ne respectent pas les décisions du conseil de sécurité (bien au dessus de la cedeao), pourquoi ? parce que ce sont ds etats voyous; tout d2pend des rapports de forces en presence.
considerant khalifa sall, je pense que le procès doit suivre son cours et que le procès en appel de ses avocats soit le plus rapidement tenu, et ceci avant les elections de 2019 !
Anonyme En Juillet, 2018 (05:07 AM) 0 FansN°: 6
Assane arrêtes tes âneries
Anonyme En Juillet, 2018 (05:54 AM) 0 FansN°: 7
on va voir qui dirige le senegal la cedeao ou non senegalais aller tous au diable
Anonyme En Juillet, 2018 (07:34 AM) 0 FansN°: 8
Un immeuble s'écroule lorsqu' il n'est pas construit sur une base solide ! Le fait de s'être précipité pour arrêter Khalifa fait que toute l'accusation s'effondre aujourd'hui, considérée comme une mascarade. Les responsables de cette catastrophe procédurale vont maintenant crier au patriotisme pour nous faire valider leur stupidité au lieu de faire amende honorable.
Reply_author En Juillet, 2018 (15:47 PM) 0 FansN°: 1
heureusement qu'elle est nulle en tout, la bande de pieds nickelés de macky sall. dans ce cas d'incompétence ci, ce ne sera que sa clientèle qui s'en mordra les doigts
Anonyme En Juillet, 2018 (08:07 AM) 0 FansN°: 9
Assane phacochère ndiaye vraiment tu en fais trop merde
Anonyme En Juillet, 2018 (08:07 AM) 0 FansN°: 10
Assane phacochère ndiaye vraiment tu en fais trop merde
Anonyme En Juillet, 2018 (10:24 AM) 0 FansN°: 11
Le sénégal ratifie des lois internationales et quand c'est mêmes reviennent contre lui, il les ignore et on parle de souveraineté. Foutez nous la paix.
Anonyme En Juillet, 2018 (10:37 AM) 0 FansN°: 12
Enfin, mon rêve de voir un classico au second tour de la présidentielle va se réaliser.



Un alléchant Sall contre Sall!



Je savais qu'avant de mourir je vivrai un débat télévisé de l'entre deux tours avec les 2 premiers du premier tour.



 :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
Anonyme En Juillet, 2018 (10:42 AM) 0 FansN°: 13
Me Assane Diomba Niawe est l'ennemi public No1 du Sénégal, dont il s'est juré de ternir la réputation sur la scène internationale.

C'est un anti-patriote, qui devrait être combattu comme tel par tous les Sénégalais.
Reply_author En Juillet, 2018 (16:01 PM) 0 FansN°: 1
l’ennemi numéro 1 de ce pays c’est le nullard et sayesaye à sa tête, que tu le saches ou pas.
Anonyme En Juillet, 2018 (10:53 AM) 0 FansN°: 14
Ou au Senegal



Anonyme En Juillet, 2018 (11:38 AM) 0 FansN°: 15
La majorité des avocats de ce pays, ainsi que les patrons de presse, ou leaders d'Ong (même soi disant islamiques) SONT DES FRANCMACONS NOTOIRES OU DES HOMOSEXUELS OU DES GOUINES.Le plus grand des avocats francmaçons de ce pays, n'a jamais et jamais été inquiété ni par Abdou Diouf, ni wade ni Macky. IL est très éloquent et très compétent. Mais quelque soit ses propos politiques il est respecté et on n'y touche pas. C'est un patron de loges maçonnique. C'est clair et net.
Anonyme En Juillet, 2018 (12:07 PM) 0 FansN°: 16
AU SENEGAL MEME LES AVOCATS 'NE COMPRENNENT PAS LE FRANCAIS ....EXPRIMONS.NOUS EN LANGUE NATIONALE
Anonyme En Juillet, 2018 (12:40 PM) 0 FansN°: 17
Tu mens maitre La décision de la cdeao est contestée par la guinée Bissau

Quand vous donnez des infos ne les manipulez pas Vous participez à installer l'impunité dans nos pays Quelqu'un vole des milliards et prends un bataillons d'avocats gueulards plus des sorties médiatiques pour s'en sortir
Anonyme En Juillet, 2018 (13:08 PM) 0 FansN°: 18
Le Sénégal va ma! On enferme ses opposants pour des fautes moins graves que celles de ses ministres et autres collaborateurs. On vote une loi rectificative des finances malgré les révélations de Sonko sur sa motivation; des hauts fonctionnaires se permettent de faire la navette Dakar-Russie pour suivre des matchs de foot avec l'argent du contribuable; les secteurs vitaux de l'économie sont donnés gracieusement aux Français et certains continuent à applaudir le Maquis ! Pauvre Sunugaal
Anonyme En Juillet, 2018 (14:18 PM) 0 FansN°: 19
Pour soutenir Macky, il faut être de sa famille ou corrompu.
Anonyme En Juillet, 2018 (14:30 PM) 0 FansN°: 20
Cet avocat que dit-il des fausses factures, je ne suis pas intelligent je n'y comprends rien  :xaxataay: 



Anonyme En Juillet, 2018 (14:40 PM) 0 FansN°: 21
Quand des francs maçons gouvernent le monde, c'est liberté pour tous, on ne touche ni aux voleurs, ni aux criminels, ni aux gordjiguènes, ni aux prostitués, ni aux drogués, ni aux corrupteurs et corrompus etc etc... liberté égalité pour tous, léka nèkh. Kou nèk dafél loula nèkh way dara doula si fèke les maîtres du monde sont avec vous.  :bip-bip: 



Anonyme En Juillet, 2018 (14:51 PM) 0 FansN°: 22
Quand on cotise pour les fonds de la franc maçonnerie rien ne peut vous arriver ça c'est sûr   <img src="http://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  







Anonyme En Juillet, 2018 (15:16 PM) 0 FansN°: 23
Faites ce que vous voulez, vivez comme bon vous semble, comportez vous comme vous voulez, la franc maçonnerie est là pour vous protéger  :thumbsdown: 

Anonyme En Juillet, 2018 (21:15 PM) 0 FansN°: 24
Prési Maks forever, dor dorate  :fblike:  :thumbsup: 

Anonyme En Juillet, 2018 (21:34 PM) 0 FansN°: 25
Macky ne quittera le pouvoir que par la force.
Anonyme En Juillet, 2018 (22:23 PM) 0 FansN°: 26
Anonyme En Juillet, 2018 (22:48 PM) 0 FansN°: 27
Un avocat défend toujours son client quelle que soit la faute commise, en tout cas les fausses factures personne ne peut les nier  :contaan: 

Mustapha En Juillet, 2018 (23:04 PM) 0 FansN°: 28
C'est une honte pour des avocats qui ne font mentir Honte a vous Maitre

 :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Doudou En Juillet, 2018 (12:25 PM) 0 FansN°: 29
Bougane Gueye rekk l’homme qui n’a pas d’égal en matière de développement. Geum Sa Bopp doit être une méthode appliquée par tous les citoyens. On est rassasié de ces discours politiques qui ne tiennent pas; par contre on a faim d’avoir un homme dynamique et engagé comme Bougane Gueye Dany pour notre développement.
Lamine En Juillet, 2018 (13:06 PM) 0 FansN°: 30
Gueum Sa Bopp est la solution pour du concret en 2019 . Il faut du sang neuf dans cette sphère politique au Sénégal . Le Président Bougane Guèye est un travailleur , il est aimé et est proche des sénégalais . Voila pourquoi nous devrions lui faire confiance ; avec de nouvelles méthodes pour un Sénégal meilleur . En avant l’expertise local et la jeunesse
Famara En Juillet, 2018 (13:11 PM) 0 FansN°: 31
Parler de karim c’est comme appauvrir le Sénégal. On ne doit plus rester ici à parler sur des gens qui n’apportent rien aux sénégalais. Le changement c’est Bougane Gueye. Il n’est pas comme les vautours qui parlent d’émergence sans faire des efforts qui mènent à cet émergence . On ne doit pas être des théoriciens mais plutôt des hommes d’actions comme l’initiateur de Geum Sa Bop.

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