Charges contre Khalifa Sall : Les arguments du Doyen des juges

  • Source: : Seneweb.com | Le 28 décembre, 2017 à 16:12:18 | Lu 10178 fois | 50 Commentaires
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Charges contre Khalifa Sall : Les arguments du Doyen des juges

Khalifa Sall et ses co-accusés seront jugés le 3 janvier prochain en audience spéciale. Ils sont renvoyés devant la deuxième chambre du tribunal correctionnel de Dakar par le Doyen des juges, dans le cadre de l'affaire de la Caisse d'avance. Dans son ordonnance de renvoi, Samba Sall a livré ses arguments pour chaque chef retenu contre le maire de Dakar.

Il dit poursuivre Khalifa Sall pour complicité de faux et d'usage de faux parce que Mbaye Touré, qui gérait la Caisse d'avance, "a avoué avoir expliqué au maire (de Dakar) toute la stratégie mise en œuvre pour l'usage de fausses factures pour recueillir les fonds incriminés (30 millions mensuels entre 2011 et 2015)".

Le maire de Dakar est également poursuivi pour faux, usage de faux et complicité de faux dans des documents administratifs. Ce, au même titre que Mbaye Touré, Amadou Moctar Diop et Ibrahima Yatma Diaw. Son tort, selon le Doyen des juges : sa "signature apparaît clairement sur les procès-verbaux incriminés et il a toujours signé, en sa qualité d'ordonnateur, les mandats de payer le montant de 30 millions Cfa mensuels".

Pour le délit de détournement de deniers publics, le Doyen des juges avance "que Mbaye Touré, régisseur d'avance, ainsi que Khalifa Sall, l'ordonnateur pour le paiement ou la mise à disposition des fonds ont produit et présenté à la comptabilité publique de faux documents (fausses factures, faux procès-verbaux de réception et faux mandats de paiement) pour justifier l'utilisation des 30 millions francs Cfa reçus mensuellement".

Samba Sall accuse Khalifa Sall de blanchiment de capitaux aussi. Son argument : "En avouant avoir eu à recevoir chaque mois, le montant de la caisse, à l'aide de faux documents qu'ils s'empressait de remettre entre les mains de son co-inculpé, le maire Khalifa Sall, qui confirmait lui aussi cet état de fait et ceci, Mbaye Touré et ce dernier ont exposé les procédés par lesquels, ils sont parvenus à la conversion, la dissimulation et le déguisement des montants ainsi obtenus du Trésor public, à la suite de manœuvres de haut niveau et qui ne laissent aucun doute sur leur volonté consciente de blanchir les fonds en cause."

Dernier chef contre le maire de Dakar : le délit d'association de malfaiteurs. L'Observateur, citant l'ordonnance du Doyen des juges, rapporte que "les inculpés ont établi une entente avérée pour commettre des infractions portant atteinte, notamment aux biens, que cette entente ou concertation est largement matérialisée par le rôle assigné à chacun d'entre eux".


Auteur: Seneweb news - Seneweb.com






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Commentaire (26)


Anonyme il y a 3 semaines (16:26 PM) 0 FansN°: 1
6 eme pechee c parce kil est tidiane
Reply_author il y a 3 semaines (16:31 PM) 0 FansN°: 1
et ton peché a toi cest quoi ? etre con ?????
Reply_author il y a 3 semaines (16:48 PM) 0 FansN°: 2
tidiane = crétin
Reply_author il y a 3 semaines (17:00 PM) 0 FansN°: 3
this trial is a real joke! on nous fait croire qu'il y a une bonne administration de la justice dans ce pays alors qu'il n'y en a pas! on revoit du jour au lendeman ce proces selon les humeurs du juge en charge du dossier sans aucune raison! juste de l'arbitraire, et vous appelez ca de la justice? si on a le courage d'arreter quelqu'un et de le priver de ses droits civiques, il faut at the very least avoir la decence et le courage de le juger ou de le relacher. nitte ki, dang koye lette wala ngua firi ko"! faire croupir un adversaire en prison est un signe de lachete et d'hypocrisie. c'est aussi un abus de pouvoir et une instrumentalisation de nos institutions! etr avec ca vous osez vous dire un pays democratique? que dieu nous preserve de cette forme de "mdeiocratie" sous la houlette de mediocres procureurs er president qui font honte aux senegalais et a ce pays!
Reply_author il y a 3 semaines (17:38 PM) 0 FansN°: 1
les mise-en-causes ont eux meme avoué l'utilisation de faux documents pour sortir 30 millions par mois, et toi tu dis que non le juge se trompe !!!!!
Reply_author il y a 3 semaines (03:40 AM) 0 FansN°: 1
non pavre idiot "le juge ne se trompe pas" il a tout bonnement ete achete et toi et les gens qui comme quoi ont deja inculpe khalifa sont des complices de cette justice de l'executif qui n'a rien d'independante. macky veut khalifa en prison et il ira en prison car il existe des gens sans cervelles qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et se font berner tres simplement car trop naifs. la verite de ce proces n'est pas aussi simple qu'on veut vous le faire croire mais dommage il existe plus de naifs ecerveles dans ce pays qu'on ne le pense... vivement 2019 qu'on se debarrasse de l'amateurisme dictatorial de sir sall!
Anonyme il y a 3 semaines (16:53 PM) 0 FansN°: 2
et les moutons de Tabaski ...
Anonyme il y a 3 semaines (17:00 PM) 0 FansN°: 3
A LA PANAPRESS, LES EMPLOYÉS SONT A TROIS MOIS SANS SALAIRES :fbhang:  :fbhang:  :fbhang: 
Bosseyajo il y a 3 semaines (17:03 PM) 0 FansN°: 4
Li doyna waar de
Anonyme il y a 3 semaines (17:12 PM) 0 FansN°: 5
PAS SEULEMENT CON MAIS FILS DE PUTE

NOUS MUSULMAN ON CONNAIT PAS CA

Anondom Rewmi il y a 3 semaines (17:18 PM) 0 FansN°: 6
Je suis pas pro KHALIFA c'est un véritable procés politique qui se prépare au sénégal Macky veut tuer kalifa sall politiquement , mais il oubli l'histoire ABDOU DIOUF A JETTE WADE combien de fois en prison ? WADE A ASSUME SON DESTIN et il été président 12 ans . :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Reply_author il y a 3 semaines (22:13 PM) 0 FansN°: 1
wade n'a jamais été un maire-voleur de caisse d'avance
Anonyme il y a 3 semaines (17:24 PM) 0 FansN°: 7
Au Senegal personne est coupable..far far lo dina tal dekeu bi...des fonctionnaires milliadaires existent qu'au Senegal..si c est normal dite repondez a cette simple question
Anonyme il y a 3 semaines (17:37 PM) 0 FansN°: 1
politique mo doywar
Reply_author il y a 3 semaines (13:35 PM) 0 FansN°: 2
comme mr tall almadies,des fonctionnaires milliardaires
Anonyme il y a 3 semaines (17:55 PM) 0 FansN°: 8
LE MALHEUR EST DE GASPILLER CE QUI NE L'APPARTIENT PAS POUR AVOIR DU SOUTIEN EN CAS DE PROBLEMES AVEC LA JUSTICE=KHALIFA SALL
Anonyme il y a 3 semaines (18:19 PM) 0 FansN°: 9
Khalifa Sall ,l'exemple meme du politicien Senegalais menteur et voleur , qui prit la main dans le sacà voler 30 millions par mois crie à son innocence .....et il y a encore des connards de Senegalais pour le défendre !!!!! :taala_sylla: 
Reply_author il y a 3 semaines (22:46 PM) 0 FansN°: 1
et ton président qui déclare avoir 8 milliards avant même d'être président alors que les années 2000 khosloumane la boulot donc tu es encore plus con que les sénégalais qui défendent khalifa au moins en matiére de boulout il a fait ses preuves le nier c'est être un charlatant on installe un président voleur. hypocrise c'est un mot crée que pour les sénégalais.
Mgueye il y a 3 semaines (18:45 PM) 0 FansN°: 10
MOI JE VEUX SAVOIR SI VOLER NOS IMPÔTS ET ETRE JUGER EST UN DELIS?



DEUXIÈME QUESTION :



LE FAIT QUE DEPUIS LA PÉRIODE COLONIALE LES GENS VOLENT ET QU ILS NE SONT PAS POURSUIVI INNOCENTE KHALIFA SIL EST COUPABLE?

Anonyme il y a 3 semaines (20:31 PM) 0 FansN°: 11
pourquoi le juge Samba fall n'a pas le courage de mettre en examen ALIOU SALL sur l'affaire Petrotim  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Anonyme il y a 3 semaines (21:56 PM) 0 FansN°: 12
Et que peut on reprocher à Aliou Sall sur Petrotim ?
Reply_author il y a 3 semaines (23:07 PM) 0 FansN°: 1
d'avoir facilité l'attribution d'un bloc pétrolier illégalement via son frère à une société qui n'avait pas l'expertise requise pour explorer car elle n'a jamais explorée.le comble est que cette société est crée sur la base d'une filiale sachant que la maison mere est née après cette dernière. macky attribue le bloc sachant sur ses propres instructions l'ige lui a notifié que cette société ne remplit pas les critères et que le contrat signé par l'intermédiaire de son frère est illégal , malgré le rapport de l'ige macky attribue ce bloc permettant à son frère de toucher un pactole 2019 sorewoul.
Anonyme il y a 3 semaines (22:01 PM) 0 FansN°: 13
tous des voyous organisés en mafia depuis la décolonisation
Fatma Thioub il y a 3 semaines (22:04 PM) 0 FansN°: 14
Lo setsi nitky guisko.Macky sall de 2000 a 2007 il n payait pas l’eau avec la complicité du DG SDE mamoudou dia qui lui faisais bénéficier de la gratuité indûment.

Demander à DELCO SAMB qui volait des millions à la sones pour les donner à son ami Macky.wa salam
Anonyme il y a 3 semaines (22:15 PM) 0 FansN°: 15
Je voudrais poser quelques questions:

1. Ce que ce Samba Fall là dit, ne serait-il pas comme ça que tous les maires précédents geraient la casse d'avance?

2. Cette caisse d'avance ne serait-elle pas un genre de caisse noire pour que le maire de Dakar puisse faire du social?

3. Si la réponse aux deux questions précédentes est Oui... Pourquoi declencher des poursuites contre Khalifa seulement? Et les autres maires et toutes autres DG, ministres etc. de structures qui gerent comme ça? Ou bien leur crime n fait pas parti ou ça a expirés?
Reply_author il y a 3 semaines (22:27 PM) 0 FansN°: 1
libre au prochain chefs d état d ordonner l audit de ses prédécesseur s .
Mouhamadou Moustapha Seck il y a 3 semaines (23:09 PM) 0 FansN°: 16
3522 Euros de Nicole Stéfanie BREWING présente le 24 septembre 2014



Mohamed Aly CONDE



CARVHALO Alexandre



CHARTREZ Pascal



DIAKITE Massiré



BREWING Stéfan



BAUCHAU Damien



JANIZIEVSKY Céline



MBAYE Abdourahmane



MBAYE Cécile



DIABIRA Amadou



BARRY Mamadou Djan



EICHINGER Audrey



DIABIRA Ibrahima



DIOP Bécaye



ALEXI



DIONGUE Mamadou Lamine



GAKOU Araba



VASSEUR Matthieu



BREWING Nicole Stéfanie



La Mairie, une mairie m'a délivré un certificat de CELIBAT le 23 Décembre 2005.



A partir du Sénégal je l'ai reçu sans que Ibrahima DIAKITE n'est toujours dit à mon père que sa nièce a été violée.



Que IBRAHIMA DIAKITE et RAMATOULAYE DIAKITE disent à toute la planete entiere ce qu'ils voulaient de Mouhamadou Moustapha SECK.



C'est pas la FRANCE de ALEXI BAUCHAU CARVALHO DIAKITE GAKOU qui enfermera KHALIFA SALL.



Libérer nous les innocents et enfermez DAMIEN BAUCHAU ET MATTHIEU VASSEUR à REUBEUSS s'il est au Sénégal.

Et c'est pareille pour Nicole Stéfanie BREWING et ARABA GAKOU quelque puisse être leur nationalité.



Damien BAUCHAU lâche ton affaire.



Merci Papa
Anonyme il y a 3 semaines (23:12 PM) 0 FansN°: 17
le malheur de khalifeu est que non seulement il est entourer de jeunes qui nont aucun diplome mal eduquer , en plus il a fait parti d'une veritable association de malfaiteurs , , le malheur de khalifa est que il n'a pas etit intelligent de jouer le jeu et tenter sa chance socialiste , en voulant defier son chef de parti a travers les sorties de ces lieutenant illetrer qui n'ont jamais fait la vrai ecole polotiques , car la politique ces des jeux et des enjeux , il a envoyer des feticheurs et des bandits comme porte parole et il s'est fait trainer dans la boeu avec des cochons comme bamba fall et barths ,

il a jouer il a perdu , maintenant justice doit etre faite car d'apres ces accusations set les kharou tabaski etc il ya de quoi repondre a la justice ,

me Wade n1a jamais etait accuser de tel accusation , donc que justice soit dites ,

 :fbhang:  :fbhang:  :fbhang:  comme Bamba fall a etait fatal pour khalifa , il sest vraiment tromper
Anonyme il y a 3 semaines (08:27 AM) 0 FansN°: 18
^`7^7^4^8^1^0^2^1^4^TRAITEMEN_ FAIBLESSE_SEXXUELLE_PAR LES PLANTES EFFICACITE_GARANTIE^`7^7^4^8^1^0^2^1^4^TRAITEMENT_FAIBLESSE SEXXUELLE_PAR LES PLANTES EFFICACITE GARANTIE^`7^7^4^8^1^0^2^1^4^TRATEMENNT_AASMPERMIEE_AZZOSPERMIE OOLIGOSPERMIE_FAIBLESSSE_DIABETIQUUE
Sarr il y a 3 semaines (08:40 AM) 0 FansN°: 19
Savoir attendre son heure est une réalité politico-associative .Aujourd'hui la politique est ses réalités font que y réussir exige des moyens. Ministres, DG et autres usent tous de ses ''chemins''pour répondre aux diverses sollicitations des militants. De ce fait Tout Pouvoir peut chaque jour embastiller son 'opposant'' ayant euvla malchance de gérer deniers publiques.Évidemment la mairie posée des actes avec cet argent(cas de sinistres, évacuation médicales et autres) mais l'État sait la destination et le mode d'approvisionnement de cette ''caisse'' qui en terme de procédures sorten de l'illégalité ( honnêteté de le dire).Mais connaissant l'homme expérimenté qu'est khalifa il n'avait jamais vu la chose sur cette angle car ne voulant jamais s'exposer surtout que ces prédécesseurs maires ont toujours procédé ainsi avec ce staff financier akelk exception pré.Le pouvoir dafeko sayesayé rék et ce qui me gêne est le sort réservé aux payeurs qui d'après les dires remettaient directement cette somme au DAF Touré et si c vrai est non réglementaire car le bénéficiaire doit Obligatoirement disposer d'un compte bancaire pour son paiement. Pouvoir dafa Say Say wayé balle bi day tourner silou gawe
Anonyme il y a 3 semaines (10:09 AM) 0 FansN°: 20
Comme les sénégalais sont bêtes et facilement manipulables.



Le juge base son accusation sur la présence de faux alors que ceci ne suffit pas pour dire qu'il y a détournement. Un faux qui est fait par convenance comptable ne peut pas être considéré comme du faux. Par exemple pour maquiller des dépenses de sécurité (secrètes) on fait des factures fausses et ce la ne sera pas considéré comme du faux.



L'histoire de la caisse d'avance est simple.



A la mairie de Dakar depuis les années 60, on met à la disposition du cabinet du maire un fond pour des dépenses diverses comme l'organisation de cérémonies et d’accueil d'invité.



En 2003 le maire Pape Diop remplace ce fond de 50 millions par un décret qui crée une caisse d'avance de 30 millions. Ce décret dit clairement qu'on crée une caisse d'avance à la mairie de dakar d'un plafond de 30 millions et le gestionnaire désigné (Mbaye Touré) doit s'assurer de la justification et le percepteur du trésor public doit surveiller le gestionnaire.



Il est clair que la responsabilité du maire n'est qu'ordonné des dépenses il peut garder la traçabilité des ordonnances mais c'est au gestionnaire de garder les justificatifs et de les présenter pour le renouvellement de la caisse.



Dans ce cas ci le gestionnaire et le trésor (donc l'Etat) pendant plus de 20 ans se sont convenu de faire du faux comme justificatif par convenance comptable et du fait de la complexité et de la confidentialité des dépenses engagées.



Khalifa Sall élu en 2009 vient à la mairie trouvant ce système sur place n'était pas convaincu mais sur l'insistance de Mbaye touré et du trésor qui l'assuraient que ce fond était tout à fait légal, il a fini par accepter.



La seule erreur de Khalifa a été de ne pas aviser la cour des comptes sur ce système pour avoir leur approbation (peut être ça été fait).



Contexte politique



Le référendum a montré clairement que khalifa avait des ambitions, dès lors Macky a envoyé ses inspecteurs de l'IGE à la mairie pour trouver des failles. Ces derniers ont audité pendant une année la mairie de Dakar, et leur investigation ont montré que la mairie était