Sa constitution de partie civile avait été annoncée en grande pompe, le 25 février dernier. Mais depuis hier, les chambres africaines extraordinaires (Cae) ont mis fin à l’ardeur de l’Etat tchadien, en déclarant irrecevable sa constitution en partie civile.
Dans son ordonnance datée du 21 mai, les Cae d’instruction confirment le ministère public qui, dans ses réquisitions, a soutenu que les statuts des Cae ne prévoient pas la possibilité pour un Etat de se constituer partie civile.
Il s ‘y ajoute que la compétence des Cae se limite aux infractions de génocide, de crimes contre l’humanité, tortures et crimes de guerre.
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2 Commentaires
Laye
En Mai, 2014 (10:33 AM)Xeme
En Mai, 2014 (17:22 PM)Macky, lui, ne s'embarrasse de pareilles considération. La justice sénégalaise se déclare incompétente pour juger Habré, Macky décrète que la justice sénégalaise ne peut être valable sur tout le territoire sénégalais, alors il fabrique une zone spéciale appelée "Chambre Africaine de Justice" où Habré sera quand même jugé. Dans cette zone du Sénégal, la justice sénégalaise n'a plus de valeur
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