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Justice

ISMAILA MADIOR FALL: «Les constatations de l’Onu n'ont aucune valeur exécutoire»

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Ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall

Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a donné son avis sur les constatations du Comité des Droits de l'homme sur l'affaire Karim Wade. Et pour lui, elles n’ont aucune valeur exécutoire. «Le Garde des Sceaux a précisé que ces derniers ne condamnent pas notre pays. Tout au plus, le comité reproche à l'État du Sénégal l'absence de procédure d'appel contre les arrêts rendus par la Crei. Le comité reproche à l'État du Sénégal l'absence de procédure d'appel contre les arrêts rendus par la Crei.

Il a ainsi été demandé à notre pays de fournir des réponses à ces constatations. Il a, à ce propos, indiqué que les constatations du comité sont des avis qui n'ont aucune valeur exécutoire», renseigne le rapport de présentation du budget du ministère de la Justice qui rapporte les réponses fournies par le Garde des Sceaux durant les travaux de commission.

Le ministre de la Justice a indiqué qu'il n'existe pas un organe international susceptible de remettre en cause ou d'annuler une décision rendue par une juridiction nationale, rapporte toujours le même document. «Ils ne peuvent ordonner la fin des poursuites ou la libération des condamnés. Cet avis est une invitation à fournir des explication sur un cas présumé de violation du droit à un procès équitable».



26 Commentaires

  1. Auteur

    Mbass Waay !!!

    En Novembre, 2018 (14:56 PM)
    Il faut nous épargner la vision de cette tronche svp  :joyy:  :joyy:  :joyy: 
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  2. Auteur

    Lucide

    En Novembre, 2018 (14:59 PM)
    Quel homme têtu et dangereux!!!



    L'ONU vous demande de réexaminer la déclaration de culpabilité de Karim wade mais jamais vous n'en faites cas dans vos interventions.



    Le jours où ce pays brulera j'espère que tous ces juristes vendus assumerons leurs responsabilités.

    N'oubliez j'aimais que Laurent Gbagbo avait aussi des juges, yaya jemmeh en avait recruté à partir du Nigeria
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    Auteur

    Yomoling

    En Novembre, 2018 (15:00 PM)
    c'est vraiment grave car le sénégal a des institutions qui donnent des avis au gouvernement donc mieux vaut les fermer CESE, Conseil constitutionnel sur avis mandat du président
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    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:02 PM)
    Qu'il est minable ce couturier
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    Fanfo

    En Novembre, 2018 (15:04 PM)
    c'est homme c'est himmler de MACKY SALL le bourreau de HITLER pendant la deuxieme guerre mondiale

    JE L'appelle maintenant ISMAILA HIMMLER MADIOR FALL

    Vive ISMAILA HIMMLER MADIOR FALL

    ISMAILA HIMMLER MADIOR FALL

    ISMAILA HIMMLER MADIOR FALL

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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:31 PM)
    Une vraie honte ce ministre. Il a gâché son histoire avec le Sénégal.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:40 PM)
     :taz-smile: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:41 PM)
    Ce pays ne brûleras jamais. Inchallah
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:41 PM)
    Ce pays ne brûleras jamais. Inchallah
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    Auteur

    Mbodji Iba Depuis Lespagne

    En Novembre, 2018 (15:44 PM)
    cest honte laisser karim wade lonu a trancher et inchalah karim seras au senegal il sera le candidat deu peuple association des senegalais de lexterieure
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:44 PM)
    Quelle honte quelle manque de dignité vraiment le Sénégal ne merite pas de tels decideurs
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (15:48 PM)
    Karim sera candidat et élu par force sinon il n'y aura pas d'élection
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:02 PM)
    qu'il n'existe pas un organe international susceptible de remettre en cause ou d'annuler une décision rendue par une juridiction nationale...faux monsieur le ministre la CEDH peut remettre en cause une décision rendue par un tribunal d'un pays membre de l'UE...l'analphabétisme concerne plus de 70% de la population mais tous les senegalais ne sont pas assimilables à des nord coréens!!!cessez de raconter des balivernes !!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:04 PM)
    Le tailleur est de retour. Il s'agit de reprendre le procès, de rendre compte et de ne pas recidiver.
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:05 PM)
    VOUS ETES CHEF D'UNE PETITE ENTREPRISE VOUS ETES COMPTABLE VOUS DETENEZ UN PETIT COMMERCE VOUS GEREZ UNE CAISSE VOUS ETES TRESORIER VOUS GEREZ LA FACTURATION DE VOTRE STRUCTURE VOUS EMETTEZ DES FACTURES DE VENTE VOUS RECEVEZ DES FACTURES D ACHAT VOUS VOULEZ TENIR UNE COMPTABILITE FIABLE AVOIR UN SUIVI EFFICACE DE VOS COMPTES QUE CE SOIT CLIENTS OU FOURNISSEURS VOUS VOULEZ TENIR UN BON RAPPROCHEMENT BANCAIRE JE VOUS PROPOSE LA DERNIERE VERSION DE SAGE 100 i7 v8 AVEC DES MODULES TELS QUE LA ---- COMPTABILITE( QUI VOUS PERMETTRA D EMETTRE DES FACTURES CLIENTS ET FOURNISSEURS DE TIRER LA BALANCE LE GRAND LIVRE LE JUSTIF SOLDE )

    -----CAISSE DECENTRALISEE

    ----- GESTION COMMERCIALE

    ------ SERVER SQL AVEC LEQUEL TU POURRAS CONNECTER PLUSIEUR MACHINE EN MEME TEMPS

    ------ TRESORERIE

    ------ ETATS COMPTABLE ET FISCAUX





    TEL:70 676 26 91 :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:10 PM)
    Tchimmmmm
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:11 PM)
    J'ai honte d'entendre des personnes et soit disant sénégalais dire que karim sera candidat, comme si au Sénégal, il n'y a avait que la famille wade pour nous diriger. Après son papa au pouvoir pourquoi son fils. Après macky on n'a besoin d'un autre d'une vision, d'un autre gène;;;;;;merde waye
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:12 PM)
    Tchimmm
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:12 PM)
    Tchimmm
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    Auteur

    Anonymekhady

    En Novembre, 2018 (16:15 PM)
    TU FOUT VRAIMENT LA HONTE DANS CE PAYS? MAIS L HISTOIRE TE RATTRAPERAS
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:25 PM)
    Fouillez le passe de debauche de cet homme et vous saurez que sa place est a Reubeuss
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (16:25 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (17:35 PM)
    Le Sénégal a besoin de paix.

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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (17:36 PM)
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    Auteur

    Sénégalais

    En Novembre, 2018 (17:43 PM)
    Même si aucune valeur exécutoire ne vous lie par rapport à la décision de l'ONU,l'éthique et la morale républicaine doivent guider vos réflexions. Le droit a pour socle la morale et la sociologie. YA MA KO DIANGAL PROF!
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    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2018 (20:28 PM)
    J'aime Ismail car il est intelligent, compétent et courageux. En plus être insulté par les commentateurs de Seneweb est signe de bénédiction et de réussite.
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