Le 11e refus de libérer Laurent Gbagbo divise les juges de la CPI

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont, pour la onzième fois, refusé la liberté conditionnelle demandée par Laurent Gbagbo. L’ancien président ivoirien est incarcéré à la prison de Scheveningen, aux Pays-Bas, depuis plus de cinq ans. Son procès a débuté en janvier 2016, mais au rythme actuel, il pourrait encore durer sept à huit ans. Cette nouvelle décision a été prise à l’unanimité. Le président de la Chambre s’est, lui, déclaré en faveur de sa libération.

C’est la onzième fois que les juges de la Cour pénale internationale (CPI) rejettent une demande de mise en libération provisoire de Laurent Gbagbo. Mais cette fois, la décision n’a pas été prise à la majorité. Les juges Olga Herrera Carbuccia et Geoffrey Henderson estiment que l’ancien président ivoirien pourrait profiter d’une éventuelle libération pour prendre la fuite, grâce notamment à son « réseau » de supporters, et parce qu’il risque, devant la Cour, la prison à vie. Pour le président de la Chambre, Cuno Tarfusser, tout milite au contraire pour une mise en libération, sous condition, de l’ancien chef d’Etat.

Gbagbo pourrait avoir l’intention de fuir

Plus de cinq ans après le transfèrement de Laurent Gbagbo à La Haye, les juges estiment qu’aucune circonstance nouvelle ne change leurs précédentes décisions. L’ancien président dispose toujours de solides supporters au sein de la population ivoirienne qui, selon la majorité des juges, pourraient lui permettre de prendre la fuite s’il était libéré. S’ils ne voient « pas d’indications spécifiques » montrant que les partisans de Laurent Gbagbo pourraient « enfreindre la loi » en organisant sa fuite, les juges refusent néanmoins d’en « écarter la possibilité ». Mais ils s’appuient sur plusieurs éléments annexes, pour s’inquiéter de l’existence de ce « réseau », faisant droit aux arguments du procureur et des représentants des victimes.

Depuis le début du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, en janvier 2016, les noms de témoins protégés ont été révélés sur les réseaux sociaux. Cinq d’entre eux avaient néanmoins été divulgués par inadvertance par la Cour elle-même. L’un de ces témoins était un ancien officier, devenu ambassadeur, tandis qu’un autre était parlementaire. Plus qu’une protection sécuritaire, la Cour leur avait donc offert une sécurité politique en acceptant qu’ils déposent sous pseudonyme. Au cours des derniers mois néanmoins, les juges ont, à plusieurs reprises, refusé des demandes de protection visiblement abusives.

Mais l’activisme des partisans de Gbagbo autour du procès n’a pas pour autant cessé. Les juges leur reprochent aussi de financer et d’organiser des manifestations en faveur de leur mentor, dont la dernière à La Haye remonte à la reprise du procès le 6 février. Ils évoquent aussi la pétition en faveur de l’accusé, dont les organisateurs, l’écrivain ivoirien Bernard Dadié, et le Premier ministre togolais Joseph Koffigoh, revendiquent 26 millions de signatures. Enfin, si pour les deux juges, il n’existe « pas de preuves spécifiques » que Gbagbo aurait l’intention de fuir, la gravité des charges portées contre lui « impliquent que M. Gbagbo passera le reste de sa vie en prison » en cas de condamnation. Il pourrait donc décider de fuir pour éviter un tel scénario.

Pas de verdict avant 2022

Le président Tarfusser trouve la formule de ses collègues « étonnante » sur le fond et « radicale » sur la forme et rappelle que jusqu’ici, Laurent Gbagbo est présumé innocent. Les textes de la Cour, comme c’est aussi le cas dans de nombreux pays, rappelle-t-il, indiquent qu’un accusé doit être jugé dans « un délai raisonnable », sans qu’il ne soit réellement défini. Aux juges donc de décider du « raisonnable ». Et pour le président Tarfusser, cette limite « a été atteinte ». Laurent Gbagbo a déjà passé plus de cinq ans en détention, écrit-il. Pointant les défaillances du procureur, il rappelle que l’ancien président a passé 925 jours en prison avant d’être formellement mis en accusation. A l’époque, l’accusation avait été invitée à revoir sa copie, et avait dû relancer son enquête, jugée bien trop faible.