Le Barreau de Paris exprime son soutien à Michel ATANGANA

Alors que les avocats de Michel ATANGANA, Me Abdoulaye TINE et ses confrères viennent de lancer le combat international en vue de la réhabilitation de leur client, le Barreau de Paris a décidé de rejoindre les rangs en apportant son soutien dans le cadre de cette lutte pour le respect du droit notamment de l’avis rendu par le Groupe de Travail de l’ONU sur la détention arbitraire dans cette affaire.

Ce mercredi 15 avril 2015 (à 10h00), à la Maison du Barreau de Paris, dans le 1^er arrondissement de la capitale française, s’est tenu une Conférence internationale sur le thème:

« Mécanisme et impact des avis du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire des Nations Unies: Présentation du cas de Michel Thierry ATANGANA ». 

Cette Conférence s’inscrit dans la continuité d’un agenda international qui a déjà commencé à Glenside (Etats-Unis) le 10 avril 2015, et qui se poursuivra à Genève (Suisse), au sein des Nations Unies le 23 avril 2015, et se terminera à Dakar (Sénégal) le mercredi 13 mai 2015.

À cette occasion, experts, juristes et ONG ont débattu du processus de libération du français Michel Thierry ATANGANA, qui détient le record mondial de la plus longue détention arbitraire à l’étranger dix-sept (17) ans.

Me Pierre Olivier SUR Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Paris qui a ouvert cette rencontre, a tenu a annoncé le soutien et l’engagement du Barreau de Paris aux côtés de Michel Thierry ATANGANA et de ses avocats dans le combat qu’il mène pour obtenir sa réhabilitation.

Monsieur Malick SOW, magistrat, ancien Président du Groupe de travail sur la détention arbitraire, est revenu longuement sur l’avis qui a été rendu dans cette affaire.

Monsieur SOW, qui présidait par ailleurs ce Groupe de travail au moment de l’affaire a estimé que conformément audit avis, le Cameroun doit réparer tous les préjudices que la détention arbitraire a causé à Monsieur ATANGANA mais également aux 13 sociétés multinationales dont il était le représentant au Cameroun et ceci dans le cadre de la réalisation d’un important projet de construction d’un réseau autoroutier de 1000 km entre Douala et Yaoundé.

Il termine son propos, en précisant qu’à ce jour, l’avis des Nations Unies est devenu définitif donc inattaquable en droit et que la seule voie qui s’offre présentement au Cameroun est de s’y conformer.

Professeur Roland ADJOVI, membre actuel du Groupe de travail sur la détention arbitraire abordant dans le même sens a également mis l’accent sur l’obligation du Cameroun de réparer les torts qui ont été causé arbitrairement à Michel ATANGANA ainsi que sur l’impérieuse nécessité de lui rendre ainsi justice.

Monsieur Frank William LARUE, Directeur Europe de la Fondation Robert F. Kennedy pour la justice et les droits humains a magnifié la mobilisation des sociétés civiles a côté de Monsieur ATANGANA dont le soutien de la cause est un devoir pour nous tous.

Maitre Abdoulaye TINE, avocat au Barreau de Paris et Conseil de Monsieur ATANGANA, a exposé toute la panoplie de violations des droits de l’Homme dont son client a été victime, et ceci à différents niveaux c'est-à-dire de l’enquête préliminaire à la détention en passant par la phase d’instruction à celle de jugement.

En conséquence de quoi, Me TINE a présenté les différentes options possibles pour rendre effectif et au besoin de manière forcée les trois (3) recommandations du Groupe de travail de l’ONU et dont le Cameroun a été le destinataire dans cette affaire.

Pour rappel, Monsieur ATANGANA était accusé à tort de détournement de deniers publics.

Il a été arrêté à Yaoundé le 12 mai 1997, retenu en garde à vue pendant cinquante deux (52) jours, jugé dans la nuit du 03 au 04 octobre 1997 sans avocat et condamné à 15 ans de détention.

Le 04 octobre 2013, soit deux (2) ans après avoir purgé sa peine, et pourtant étant toujours maintenu illégalement en détention, sa peine a été portée à 20 ans supplémentaires pour les mêmes faits, décision rendue suite à un changement de magistrats le jour même où le tribunal de Grande Instance de Yaoundé, chambre criminelle, devait rendre son délibéré après trois (3) ans et demi de débats.

Monsieur ATANGANA interpellé, sans mandat d’arrêt sera finalement confiné, en isolement total pendant dix-sept (17) ans.

Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire qui a été saisi du dossier, après trois (3) ans d’enquête avait conclu que la détention de Monsieur ATANGANA était effectivement arbitraire et avait demandé au Gouvernement camerounais de procéder á sa libération immédiate et de sanctionner les personnes responsables de sa privation de liberté depuis le 12 mai 1997 [Avis No. 38/2013 adopté le 13 novembre 2013 par le Groupe de Travail sur la Détention arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies].

Suite à cet avis, le 18 février 2014 précisément, soit 15 jours après sa publication de l’avis, M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, a signé un décret de remise de peine, au mépris des recommandations de l’ONU qui avait pourtant qualifié la détention d’arbitraire.

Malgré tout, le 24 février 2014, Michel-Thierry ATANGANA est relâché, sans que le Cameroun n’ait en outre respecté la recommandation relative à son indemnisation ainsi que celle des 13 sociétés multinationales (Jean Lefèvre, Total, Nestlé, Exon Mobil, Texaco, Shell….) dont il était le représentant au Cameroun dans cadre d’un projet portant sur la construction de plus de 1000 km d’autoroutes entre Yaoundé , la capitale camerounaise et des localités à l’intérieur du pays.

Conformément à l’avis du Groupe de travail de l’ONU, le Cameroun devra ainsi verser à Monsieur ATANGANA et aux sociétés étrangères qu’il représente une indemnisation à hauteur de 590 millions de dollars américains soit prés de 300 milliards CFA.

Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire, le Département d´Etat des Etats-Unis, l’Association ATANGANA Contre l’Oppression et l’Arbitraire, le Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights et Freedom House qui soutiennent ce dossier entend en faire un modèle de cas de réhabilitation et d’indemnisation de détention arbitraire dans le monde et qui à ce jour sont très nombreux.

Par ailleurs, dans sa décision rendue le 17 juin 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation de Paris a aussi donné raison à Monsieur ATANGANA en déclarant recevable et bien fondée sa plainte contre X pour séquestration arbitraire, une plainte qui avait été déposée auprès du doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris, le 28 juin 2011.

Cette plainte vise en réalité la responsabilité personnelle des autorités camerounaises dans ces 17 années de séquestration et de détention arbitraire.

D’importants développements procéduraux sont attendus pour les mois à avenir sur cet aspect du dossier nous confie des sources proches du dossier.

 En effet, il convient de préciser que pour la première fois, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation à accepter dans l’affaire ATANGANA d’écarter l’immunité dont bénéficient les Etats, en l'espèce l'Etat du Cameroun à raison de la décision de ses représentants.

 Les avocats de Monsieur ATANGANA, voient déjà dans cette décision de la Cour de cassation de Paris une avancée du droit, d’autant plus que la jurisprudence ATANAGANA vient d’inspirer les avocats d’un autre citoyen français, Florence CASSEZ qui avait était détenu au Mexique dans des circonstances controversées.