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Justice

[Enquête express] Les non-dits de la grâce présidentielle

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[Enquête express] Les non-dits de la grâce présidentielle

Me Ousmane Sèye affirme qu’il y a une «mafia» dans l’octroi des grâces présidentielles. Vrai ou faux ?

Enquête express. Amadou Woury Diallo est vite rentré dans sa Guinée natale, mais il continue de faire l’actualité au Sénégal. Cet homme de 70 ans est condamné à 5 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Diourbel pour son rôle dans l’affaire des faux médicaments saisis à Touba Belel. Il avait introduit un recours, mais avant que la Cour d’appel de Thiès, qui a renvoyé le dossier au 27 mai, se prononce, il recouvre la liberté. Il figure parmi les 1600 bénéficiaires de la grâce présidentielle le 3 avril dernier, veille de la fête d’Indépendance.

L’Ordre des avocats crie au scandale. La Société civile demande des comptes. A la veille de chaque grande fête nationale, le chef de l’Etat, seul détenteur du pouvoir de prendre cette mesure de clémence, gracie un certain nombre de détenus. Cette faveur obéit à des règles strictes dont le critère d’éligibilité de base : la condamnation définitive. Elle s’applique à toutes les peines principales, qu’elles soient politiques ou de droit commun, graves ou bénignes. Ce qui veut dire que la grâce peut donc s’appliquer à une amende. En revanche, elle ne s’étend pas aux mesures de sûreté, aux amendes fiscales, aux frais de justice et aux dommages-intérêts.

«Humanisation de la répression»

Dans un Etat de droit, le droit la mesure permet de corriger la rigidité des institutions pénales. Au grand bonheur des juristes-humanistes. «La grâce est une mesure utile, car étant un moyen d’individualisation et d’humanisation de la répression, résume El Hadji Amath Thiam, juriste-consultant. Elle peut bénéficier à tous les délinquants majeurs ou mineurs. Elle s’applique également aux délinquants primaires et aux récidivistes.

Elle s’applique aux délinquants Sénégalais et aux étrangers.» Le circuit de traitement d’une demande de grâce part de la Maison d’arrêt, d’où sortent les requêtes, au secrétariat général du gouvernement en passant par la Direction des affaires criminelles et des grâces (Dacg) puis au ministère de la Justice. Mais en réalité, ces conditions relatives aux peines ne sont que théoriques. La pratique est tout autre. En effet, d’après une source pénitentiaire, à l’approche de chaque grande fête, le ministère de la Justice définit un certain nombre de critères.

Ce qui n’est pas vu d’un bon œil. «Nous estimons que c’est abusif de sa part d’autant que c’est le président de la République qui l’accorde quelle que soit l’infraction», dénonce ce haut gradé de l’administration pénitentiaire. C’est sur la base de cet arrêté du ministère de la Justice que la direction de l’administration pénitentiaire (Dap) saisit ses services (les responsables des prisons).

«Vous le savez, les directeurs (de prison) sont tenus de respecter ces critères définis même s’ils sont souvent exclusifs. Par exemple, la note peut dire sont exclus les condamnés pour crimes de sang ou de drogue.» D’ailleurs, apprend-t-on, pour les grâces du 3 avril dernier, il était clairement signifié que les détenus pour vol de bétail sont exclus.

«Des grâces sont vendues »

La direction de l’administration pénitentiaire, qui reçoit les dossiers des prisons, procède au tri avant de les transmettre à la tutelle qui, à son tour, fait un autre tri. Les services du ministère de la Justice vont ensuite présenter le dossier au secrétariat général du gouvernement qui le transmet au Président pour signature. À en croire Me Ousmane Sèye, cette procédure n’est pas rigoureusement respectée. Il affirme qu’il y a une mafia autour de l’octroi des grâces présidentielles.

Une autre source de SeneWeb, acquiesce : «Des grâces sont vendues, tout comme les passeports diplomatiques. C’est dommage, mais c’est la réalité. La chaîne est longue, très longue même. Et le Président n’a pas le temps de procéder à des vérifications, voire des enquêtes. Il n’y a pas assez de contrôle. Il ne fait que signer ce qu’on lui présente. C’est une obscurité totale.» Notre interlocuteur croit savoir que cette situation est facilitée par le fait que «les décrets de grâce ne sont pas publiés au Journal officiel. Ils sont notifiés directement aux condamnés».

Revenant sur l’affaire Woury Diallo, ce garde pénitentiaire n’a pas manqué d’exprimer ses inquiétudes. «La grâce ne peut pas être accordée à un détenu qui a interjeté appel parce que dans ce cas de figure, l’affaire est toujours pendante devant la justice», indique notre source, qui souligne que cette anomalie peut résulter d’une omission ou d’une volonté délibérée. «Le problème peut se situer au niveau du lieu où l’appel a été fait, pronostique la même source. Si c’est au niveau du tribunal, ce n’est pas sûr que la notification soit faite à la prison.

Si tel était le cas, son dossier n’allait pas être mis dans le lot des personnes à gracier. Ce n’est pas la faute aux directeurs de prison.» Notre interlocuteur se dit certain que le cas Woury Diallo n’est que la partie visible de l’iceberg. Il dit : «Ce n’est pas la première fois qu’une affaire pareille se présente.

Malheureusement, on essaie toujours de jeter le tort sur l’administration pénitentiaire ou bien sur les directeurs de prison. Mais, ce sont des choses qu’on ne parvient pas à maitriser.» Pour éviter ces impairs, recommande le garde pénitentiaire, par exemple, «il faut une interconnexion entre le judiciaire, le pénitentiaire et le greffe pour plus de transparence. Le Sénégal est trop en retard dans ce domaine».

Effets de la grâce

Quoi qu’il en soit, la grâce dispense de l’exécution de la peine principale soit en totale, soit en partie. Elle peut aussi remplacer la peine principale par une autre peine plus douce ; on parle dans ce cas de commutation de peine. «Les peines accessoires ou complémentaires sont exécutoires, sauf si elles sont mentionnées expressément dans le décret de grâce», précise le juriste-consultant El Hadj Amath Thiam. Contrairement à l’amnistie, la grâce laisse subsister la condamnation, qui va continuer à figurer au casier judiciaire. Elle va compter pour la récidive et fait obstacle à l’octroi du sursis.



10 Commentaires

  1. Auteur

    il y a 6 jours (14:44 PM)
    quand cet avocat parle de mafias il ne vise certainenment pas les autorités politiques du pays comme certains l'auraient souhaité,il s'agit sans doute d'une maguouille à un niveau inferieur de l'administration judiciaire qui a échapppé aux autorités,je ne vois pas le palais ou ses proches agir de cette façon aussi trivial ,ils sont plus intelligents que cela ,maintenant il leur apppartient de mener une enquete et de sanctionner les fautifs et tout sera dans le meilleur des mondes cet evenement ne me parait pas relever de la politique à moins que des espritscomme on en connait veuillent en faire
    • Auteur

      Reply_authprofor

      il y a 6 jours (17:57 PM)
      merci,il ne faut plus que le président fasse la graçe,depuis la dernière grace que de crimes commis dans ce pays
  2. Auteur

    Firgui

    il y a 6 jours (14:46 PM)
    Au Sénégal tout le monde est corrompu. Ce que les gens ne réalisent pas c'est que c'est un frein au développement. Pour détourner 2 francs il faut en gaspiller 5. Exemple une autoroute de 7 dont 2 ont été détourné pour au final faire avec 5 f une autoroute de mauvaise qualité au bout de 3 ans plus d'autoroute. Il faudra tout recommencer. Et rebelote
    Auteur

    Gogo

    il y a 6 jours (14:46 PM)
    boulene gnou sonnal grace egale faveur imerite c est à dire qu on ne merite pas pas elle peut intervenir à n importe quel moment.qui ne voulait pas un jour etre graçiè sachez que c est par la grace de Dieu que l on entre au ciel(paradis).le president comme l autorite supreme a le droit de graçierqui il veut quant il veut.......
    Auteur

    Aramas

    il y a 6 jours (15:39 PM)
    CHERS COMPATRIOTES CE QUE JE NE COMPRENDS ET J'AIMERAIS UN DEBAT :

    COMBIEN DE POLICIERS ,GENDARMES QUE NOTRE ETAT DEPUIS A WADE ET MACKY SALL ONT RECRUTE ET ON ARRIVE PAS A AVOIR L'IMPACT QU'IL FAUT C'EST A DIRE UNE BONNE SECURITE.

    OU SONT PASSES TOUT CE MONDE ,ON DIRA QUE C'EST L'ETAT OUI MAIS OU SONT CES SUPERIEURS QUI SONT LA A PERCEVOIR DE GROSSES SOMMES A CONDUIRE DE BELLES VOITURES QUE FONT-ILS.

    IL FAUT VRAIMENT REVOIR LE REDEPLOIEMENT DES HOMMES DE LOI ET LEURS MISSIONS MAIS AUSSI QU'ON LES CONTROLES ET MENTION SPECIALE A LA SAGAM QUI CIRCULE 24/24 ET ALERTENT AU BESOIN LES HOMMES DE LOI
    Auteur

    il y a 6 jours (15:58 PM)
    on parle meme de priso?niers qui ont paie pour etre sur la liste qu'on remet au president.c'est la corruption
    Auteur

    Exclus De La Grâce Présidentie

    il y a 6 jours (16:14 PM)
    Ceux qui se sont opposés au régime actuel ou qui auraient pu être élu ....
    Auteur

    Futur Leader

    il y a 6 jours (18:03 PM)
    PARTANT POUR UN DIALOGUE LIBRE , OUVERT ET TRANSPARENT

    GUEUM SA BOPP SALUT LA MATURITÉ DE NOTRE OPPOSITION

    ET CONTINUE LE TRAVAIL POUR LE VRAI CHANGEMENT AVEC

    CETTE NOUVELLE GÉNÉRATION DE LEADERS ENGAGÉS POUR

    DU CONCRET AVEC UN NOUVEAU SYSTÈME POLITIQUE PAR

    DES MÉTHODES PLUS ADÉQUAT AUX ENJEUX ET RÉALITÉS ACTUELS
    Auteur

    Le Diola

    il y a 6 jours (18:58 PM)
    Pourquoi vous faites abstraction de la spécificité du cas de Oury Diallo, il a 70 ans et la loi pénale dit que qu'une personne condamnée et âgée de 70 ans peut ne pas purger sa peine, c'était récemment le cas de Bethio Thioune, c'est pourquoi le juge n'avait pas décerné la contrainte par corps..
    Auteur

    il y a 6 jours (22:03 PM)
    Le president de la république est au courant de cette affaire lui qui a signé la grâce où s'il est induit en erreur il doit sévir immédiatement et sanctionné sévèrement les fautifs car il est le gardien de la constitution président du haut conseil de la magistrature et nomme le ministre de la justice . Donc qu’est ce qu’il attend pour limoger le ministre de la justice, le directeur de l’administration pénitentiaire et le régisseur de la prison? cessez de protéger ce président qui est responsable de tout ce qui se passe dans ce pays car il a tous les moyens à sa disposition pour avoir les bonnes informations. Encore, un grand scandale de cette nature ne peut pas etre ignoré par le président de la république. Ce qui se passe dans ce pays depuis l’avènement de macky sall est extrêmement scandaleux la justice est complètement à terre, les corps de contrôle de l’état n’existent presque plus, la corruption est devenue endémique et a atteint des proportions insoupçonnées et au plus haut niveau de l’administration et de l’état. Et des gens nafekhs se trouvent le malin plaisir de protéger le président qui est le responsable n°1 de toute cette anarchie qui régne dans le pays, en faisant des digressions pour orienter le debat ailleurs.
    Auteur

    il y a 5 jours (15:44 PM)
    Si une ou des personnes se permettent de faire certains actes en toute illégalité. C'est parce que personne ne les surveille.

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