Le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, a été interpellé hier vendredi sur la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall demandée par le procureur de la République. Repris par Libération, il a fait savoir que la demande en question a pour but de garantir « les conditions optimales d’un procès équitable » pour le maire de Dakar.
Refusant de se prononcer dans le fonds du dossier, le ministre de la justice a tout de même tenté de donner quelques explications : « Aujourd’hui, si un citoyen est accusé, il faut lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable. C’est pour ça que l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall, dans le cadre d’un procès équitable, est demandée à l’Assemblée nationale. Parce que la constitution est claire dans son article 61, si on veut juger un député ».
« Le plus important, c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable. C’est de ne négliger aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits. C’est dans ce sens que, même si la levée de l’immunité parlementaire n’était pas en l’occurrence obligatoire, l’option a été faite de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger, parce qu’il s’agit d’un député », a conclu le Garde des sceaux.
24 Commentaires
Koly Tengala
En Octobre, 2017 (06:47 AM)Mansa Senegal Sunugal Sunuweb
En Octobre, 2017 (06:50 AM)Ici notre pays
Notre peuple
Notre patrie
De notre droit notre loi notre foi
Ne cédons pas a cette panique
Ne cédons pas a la provocation
Laissons ici le droit dire le droit
Ici au nom de notre état de droit
Et de droiture au dessus de tout
Ici notre pays
Notre peuple
Notre patrie
:emoshoot
OUI EN FIN CETTE VOIX CONCORDANTE DANS LA
CLAMEUR DISXORDANTE
:
Anonyme
En Octobre, 2017 (07:16 AM)M .m. Nd
En Octobre, 2017 (08:30 AM)A priori, le point de droit à débatre et à éclaircir et celui du principe de la séparation des pouvoirs, dans un pays de Droit..
Le procureur de la république, est -il habilité, sur le plan purement constitutionnel, à adresser au Président de l'Assemblée nationale, une requête écrite de levée d'immunité d'un député???
La question est posée...........?????????????????
Gus
En Octobre, 2017 (08:56 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (08:59 AM)Goor
En Octobre, 2017 (08:59 AM)sale apristes de merde
Anonyme
En Octobre, 2017 (09:32 AM)Moy Lolou
En Octobre, 2017 (09:38 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (09:52 AM)Anonyme
En Octobre, 2017 (10:23 AM)le reste est ce que je vous ai deja dit:
cest un tailleur il va tailler sur mesure avec ses 7 constitutionalistes la volonte de macky en 2019 et theorise un 3 eme mandat pour macky. des que macky triche en 2019, apres 2 ans de mandat, cisse lo et Farba ngom feront des sorties pour dire que le 1er Manadt ne fait partie du decompte, le reste sera le travail de Ismaila madior fall. n´attendez rien de ce type cest un tailleur de macky, il a deja prepare dans la constitition un article qu ilva interpreter pour un 3 eme Mandat de macky.
Anonyme
En Octobre, 2017 (10:40 AM)Mbidou
En Octobre, 2017 (11:02 AM)Thiyacine C. Fall
En Octobre, 2017 (11:35 AM)Un Magiistrat à La Retraite
En Octobre, 2017 (12:27 PM)Loyal
En Octobre, 2017 (15:24 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (16:44 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (17:30 PM)Mais sachez que LE JUGE SUPRÊME QUI NE SE TROMPE JAMAIS LE JUSTE QUI N'AIME PAS L'INJUSTICE EST là et vous OBSERVE. Tout le monde rendra inéluctablement compte. Thieuye bou booba.
Anonyme
En Octobre, 2017 (17:43 PM)Anonyme
En Octobre, 2017 (17:53 PM)Alba
En Octobre, 2017 (19:58 PM)Jamais vous ne parlez de cette grande majorité qui souffre des longues détentions,de détentions pour des délits mineurs,mille fois moins graves que ceux dont sont accusés ces célébrités .L INJUSTICE est cette justice pour les pauvre et cette facilité pour le 1% de sen sortir avec l aide de certains des 99% pour ne comprennent pas que le combat des politiciens ne les concernent pas.Ils se perdent et se retrouvent en fonction de leurs intérêts du moment.
Anonyme
En Octobre, 2017 (11:39 AM)Anonyme Fans
En Octobre, 2017 (13:51 PM)Etudiant En Droit
En Octobre, 2017 (13:56 PM)Participer à la Discussion