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Justice

Levée immunité parlementaire Khalifa Sall : les réponses du ministre de la Justice

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Levée immunité parlementaire Khalifa Sall : les réponses du ministre de la Justice

Le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, a été interpellé hier vendredi sur la levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Sall demandée par le procureur de la République. Repris par Libération, il a fait savoir que la demande en question a pour but de garantir « les conditions optimales d’un procès équitable » pour le maire de Dakar.

Refusant de se prononcer dans le fonds du dossier, le ministre de la justice a tout de même tenté de donner quelques explications : « Aujourd’hui, si un citoyen est accusé, il faut lui garantir les conditions optimales d’un procès équitable. C’est pour ça que l’autorisation de juger le maire Khalifa Sall, dans le cadre d’un procès équitable, est demandée à l’Assemblée nationale. Parce que la constitution est claire dans son article 61, si on veut juger un député ».

« Le plus important, c’est de respecter toutes les formes qui garantissent la tenue d’un procès équitable. C’est de ne négliger aucun détail procédural susceptible de remettre en cause ses droits. C’est dans ce sens que, même si la levée de l’immunité parlementaire n’était pas en l’occurrence obligatoire, l’option a été faite de demander à l’Assemblée nationale l’autorisation de le juger, parce qu’il s’agit d’un député », a conclu le Garde des sceaux. 



24 Commentaires

  1. Auteur

    Koly Tengala

    En Octobre, 2017 (06:47 AM)
    Il nous prend pour des cons en nous parlant de la garantie de conditions optimales pour un procés équitable, alors que depuis le début de cette affaire, les droits de Khalifa sont violés tous les jours. On n'a pas besoin de ce discours machiavélique, Khalifa est juge et donc ne doit pas être jugé tout simplement. Ce ismaila madior n'a aucune dignité.
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  2. Auteur

    Mansa Senegal Sunugal Sunuweb

    En Octobre, 2017 (06:50 AM)
     :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

    Ici notre pays

    Notre peuple

    Notre patrie

    De notre droit notre loi notre foi

    Ne cédons pas a cette panique

    Ne cédons pas a la provocation

    Laissons ici le droit dire le droit

    Ici au nom de notre état de droit

    Et de droiture au dessus de tout

    Ici notre pays

    Notre peuple

    Notre patrie



     :emoshoot:  :emoshoot: :emoshoot

    OUI EN FIN CETTE VOIX CONCORDANTE DANS LA

    CLAMEUR DISXORDANTE

    :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (07:16 AM)
    En fin de compte c’est un député emprisonné.....  :emoshoot: 
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    Auteur

    M .m. Nd

    En Octobre, 2017 (08:30 AM)
    Votre réponse , Monsieur le ministre de la justice, est loin d'être convaincante, pour la majorité des sénégalais...



    A priori, le point de droit à débatre et à éclaircir et celui du principe de la séparation des pouvoirs, dans un pays de Droit..



    Le procureur de la république, est -il habilité, sur le plan purement constitutionnel, à adresser au Président de l'Assemblée nationale, une requête écrite de levée d'immunité d'un député???



    La question est posée...........?????????????????
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    Auteur

    Gus

    En Octobre, 2017 (08:56 AM)
    IMF mais pourquoi voler si bas?Macky partira tot ou tard et tu sera seul dans ta tombe.Vos manigances pour eliminer Khalifa commencent à montrer vos degrés de stupidité et vous sortirez de cette farce complètement haïs par le people.Arretez waay sof nguen torop.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (08:59 AM)
    Je ne comprends pas au Sénégal pourquoi la justice bafoue la loi .Comment nos juges après de longs années d’études qui leur ont abouti à acquérir un savoir expérimenté se permettent aujourd'hui à être manipulés de consciences.C'est honteux pour mon cher pays  :sunugaal: je suis désolé quand je refaire à la justice Kényane.je ne sais où va ma patrie que DIEU protège Sénégal à nous :sunugaal:  :sunugaal: !!!
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    Auteur

    Goor

    En Octobre, 2017 (08:59 AM)
    un jour viendra vous tous passerez sous l' enclume

    sale apristes de merde
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:32 AM)
    yalla gueumoule nélawoule
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    Auteur

    Moy Lolou

    En Octobre, 2017 (09:38 AM)
    Ugh, le chien de faience de sa majesté maquis sale faye a parlé. :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (09:52 AM)
    Vraiment la justice sénégalaise est pourri comme pas possible li niawneu vraiment
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:23 AM)
    Ismaila madior est dans sa logique. cest le tailleur de macky, sa premiere mission est deliminer khalifa sall de la course de 2019.



    le reste est ce que je vous ai deja dit:

    cest un tailleur il va tailler sur mesure avec ses 7 constitutionalistes la volonte de macky en 2019 et theorise un 3 eme mandat pour macky. des que macky triche en 2019, apres 2 ans de mandat, cisse lo et Farba ngom feront des sorties pour dire que le 1er Manadt ne fait partie du decompte, le reste sera le travail de Ismaila madior fall. n´attendez rien de ce type cest un tailleur de macky, il a deja prepare dans la constitition un article qu ilva interpreter pour un 3 eme Mandat de macky.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (10:40 AM)
    karim comme khalifa sont en prison pour des raisons politiques
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    Auteur

    Mbidou

    En Octobre, 2017 (11:02 AM)
    J'ai honte pour mon Sénégal. Jamais je ne donnerai cette image à mes enfants et à mon épouse. Il faut être digne et droit mais pour des prébendes vous êtes prêts à vous prostituer.

      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/bravo.gif" alt=":bravo:">  
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    Auteur

    Thiyacine C. Fall

    En Octobre, 2017 (11:35 AM)
    Arreter Illegalement , et juger legalement maintenant il reste le jugement de Dieu . KHalifa sera libre . . UN homme commende par sa femme , qui est entoure de gor djiguenes , il y en a meme qui ont des passes ports Diplomatiques . Dit moi tes moeurs , et je te dit qui tu es . :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Un Magiistrat à La Retraite

    En Octobre, 2017 (12:27 PM)
    Ce probleme de levée d'immunité de Sall qu'agitent si bruyament certains politiciens est une verité de la palisse ,on peut ne pas etre juriste et le comprendre ,Khalifa n'etait pas député au moment des faits dont il est prevenu,donc on pouvait l'arreter et le detenir sans demander la levée de cette couverture juridique reservée aux parlementaires ,maintenant qu'il est elu député devenu parlementaire ,,tout acte judiciaire le concernant demande la levée de son immunité , ce qu'a fait presentement le procureur, la procedure etant bloquée depuis son election , de meme le fait qu'il soit devenu député ne peut en rien remettre en cause les décisions judiciaires prises anterieurement en son encontre y compris le mandat de dépot le statut quo ante demeure ,et cela a été jugé par la Cour Supreme mais ou est l 'illegalité? l'incoherence ? l'acharnement ? la main de Macky? on délire dans ce pays .
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    Auteur

    Loyal

    En Octobre, 2017 (15:24 PM)
    non ki yalla reub nako!!! Tout le camp présidentiel était d'accore sur le fait que khalifa sall en tant que député n'est pas suivi mais khalifa en tant que citoyen ordinaire puisque les faits qui lui sont reprochés sont antérieur à son élection. Et aujourd'hui, vous venez pour réclamer la levée de son immunité. Vous étiez un grand homme monsieur le ministre, un grand professeur avec beaucoup d'estime mais aujourd'hui, à cause de votre engagement en politique, vos positions farfelus ces derniers temps, vous ne valez plus rien. Vous etes guidé par appétit du pouvoir mais je veux que vous sachiez une chose: votre poste n'est pas éternel; un jour viendra vous allez le quitter(soit vous irez en retraite, soit on vous démet de vos fonctions, soit vous mourez). Mieux encore, la justice est le monopole de DIEU. Donc celui ou celle qui prend le risque de le faire à la place du tout puissant doit le faire correctement tout en sachant qu'il rendra compte de tous ses actes devant DIEU le jour du jugement dernier.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (16:44 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (17:30 PM)
    Moi ce que je retiens du droit au Sénégal, c'est le terrain des hypocrites manipulateurs on s'en sert selon les circonstances et on le fait pencher dans le sens de ses intérêts du moment.

    Mais sachez que LE JUGE SUPRÊME QUI NE SE TROMPE JAMAIS LE JUSTE QUI N'AIME PAS L'INJUSTICE EST là et vous OBSERVE. Tout le monde rendra inéluctablement compte. Thieuye bou booba.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (17:43 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (17:53 PM)
    Maintenant on invoque le jugement de dieu , mais il va concerner tout le monde pas seulement les juges les voleurs aussi et meme ceux qui les soutiennent .
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    Auteur

    Alba

    En Octobre, 2017 (19:58 PM)
    Vous ne parlez de Justice et de ses problèmes que lorsqu un politicien ,un marabout,ou une célébrité est mis en cause.

    Jamais vous ne parlez de cette grande majorité qui souffre des longues détentions,de détentions pour des délits mineurs,mille fois moins graves que ceux dont sont accusés ces célébrités .L INJUSTICE est cette justice pour les pauvre et cette facilité pour le 1% de sen sortir avec l aide de certains des 99% pour ne comprennent pas que le combat des politiciens ne les concernent pas.Ils se perdent et se retrouvent en fonction de leurs intérêts du moment.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2017 (11:39 AM)
    CONTRADICTION DE LA PART D'UN MINISTRE C'EST GRAVE. APRES LE PROCUREUR, C'EST LE MINISTRE DE LA JUSTICE DE MACKY.. HONTE AU SENEGAL.
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    Anonyme Fans

    En Octobre, 2017 (13:51 PM)
    qu est ce qu un constitutionaliste ? cela ne signifie pas grand chose cette constitution n est pas senegalaise elle est une copie de celle de la france les senegalais n y savent que dal ce monsieur en le regardant on se fait une idee sur ce qu est la justice au senegal le procureur est un fonctionnaire c est le ministre de la justice qui lui donne des ordres mais la seule justice c est le CORAN mr le ministre les deux anges vous attendent dans votre tombe le respect de la parole donnee c est la cause de la mort de LAT DIOR
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    Auteur

    Etudiant En Droit

    En Octobre, 2017 (13:56 PM)
    il y a un vide juridique dans le code électoral.Car comment comprendre que les autorités judiciaires puissent permettre à une personne inculpée d'être sur les listes électorales ? cette personne une fois élue va évoquer son immunité. C'est là où le bât blesse, ayons le courage de réviser ce code électoral. je vous propose la révision suivante " est déclarée inéligible tout candidat inculpé par une autorité judiciaire" cela nous évitera de disserter sur la levée de l'immunité parlementaire qui ne doit pas être un problème, car déjà réglée par la constitution et le code de procédure pénale.
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