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Justice

Me Abdoulaye Tine: « Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire »

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Me Abdoulaye Tine, avocat

« Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire ». C’est le point de vue exprimé par Me Abdoulaye Tine, expert en droit international, qui animait à Paris une conférence le samedi 19 septembre 2015, sur le thème : « L’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire dans l’affaire Karim Wade : quelles incidences juridiques?? ».

Son analyse de l’avis lors de cette rencontre de Paris vient justement d’être confirmée par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui par une décision du 29 janvier 2016 a débouté l’État du Sénégal de l’intégralité de ses demandes et fins qui visaient à obtenir la réformation de l’avis qui avait été rendu en avril 2015 sur le cas de Karim Wade, ancien ministre d’État à la Coopération internationale du Sénégal, qui purge actuellement une peine de prison de six ans. 

Interpellé sur la portée juridique de cette décision de confirmation du caractère arbitraire de la détention de Karim Wade, l’avocat estime « qu’il n’existe aucun doute que les avis du Groupe de travail doivent être considérés comme ayant une valeur juridique obligatoire et sont opposables à tous, c’est-à-dire erga omnes ». 

Il y ajoute que plusieurs décisions de juridictions supranationales confirment et donnent une illustration de ce caractère obligatoire. 

Il cite en exemple la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) qui dans son avis rendu le 14 février 2014 dans l’affaire Saif Al Islam Khadafi (fils de Khadafi), a dans son arrêt fait référence à des paragraphes de l’avis du Groupe de travail qui avait été saisi préalablement. 

Cette décision prouve si besoin en était encore que l’autorité des avis du Groupe de Travail de l’ONU n’est pas sérieusement contestable en droit international des droits de l’homme. 

À la question de savoir ce que reste-t-il à faire pour l’État du Sénégal face à cette nouvelle décision?? 

Selon Me Tine, l’Etat du Sénégal devra se mettre en conformité avec le droit international en procédant à la libération immédiate de Karim WADE. 

Pour Me Tine, l’avis du Groupe de Nations Unies est désormais devenu un titre définitif et inattaquable en droit pour Karim Wade. 

Et qu’il en résulte que « la seule option légale qui s’offre à l’Etat du Sénégal est de libérer Karim Wade tout en l’indemnisant adéquatement, c’est à dire à la hauteur de son préjudice » conclut l’avocat. 



23 Commentaires

  1. Auteur

    Fatou AÏdara

    En Février, 2016 (11:10 AM)
    Au moins, il y a des gens dignes et honnêtes dans le monde. Il n'est jamais trop tard pour bien faire dans la vie Président SALL - et s'il te plaît - au nom de DIEU et de l'Islam que nous avons en partage - et de tous les principes universels de droit international - libères Karim WADE. Et dépasses cette situation avec grandeur !
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  2. Auteur

    Anonyjean Malick

    En Février, 2016 (11:16 AM)
    Je n'ai rien contre monsieur karim wade. Mais je voudrai qu'on m'explique pourquoi la justice Sénégalaise doit s'effacer devant un groupe de fonctionnaires fussent ils des nations unis.

    Les Senegalais doivent être jugés par des Senegalais.
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    Auteur

    Birima Sobel

    En Février, 2016 (11:30 AM)
    Une porte de sortie leur est offerte de se soustraire définitivement de ce labyrinthe politico-judiciaire, et il n'est pas besoin d'invoquer Allah pour ramener ces gens du régime à la raison. Moult exposés, conférences et débats de toutes sortes n'y feront rien pour changer l'avis du groupe de travail de l'ONU et donner raison à l'Etat du Sénégal. Si cet avis n'a aucune valeur juridique pourquoi alors s'empresser d'aller à Genève s'expliquer sur l'affaire Karim Wade avec tout un collectif d'avocats? Si l'avis du groupe de travail leur était favorable, sans doute qu'ils s'en seraient félicités aujourd'hui à la face du monde. Mais le ridicule ne tue pas ici au Sénégal, et seuls les Grands hommes savent reconnaître leurs erreurs pour s'en repêcher.
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    Anonyme Dom Rewmi

    En Février, 2016 (11:34 AM)
    Le senegal doit s'effacer devant un groupe de fonctionnaires des nations unis ou d'autres organismes parce que le sénégal a signé des conventions internationales les ratifiées donc qui sont au dessus méme de notre constitution et c'est le président de la république et l'assemblée nationale nos députés qui ractifient les accords internationaux s'ils sont pas conforment à notre constitution, il faut modifier réviser notre constitution pour la rendre conforme et ratifier l'accord voilà pourquoi la justice sénégalaise du moins ses jugements doit s'éffacer devant les organismes internationaux .Tout cela se fait dans le dos du petit peuple  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (11:35 AM)
    Me Tine est un mercenaire
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (11:49 AM)
    Ils sont bien payés à l'ONU, et si le sénégalais joint difficilement les deux bouts,c'est pas leur problème.C'est pas a eux de dire a notre justice ce qu'il faut faire
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (11:52 AM)
    Macky doit répondre des graves acquisitions émis hier par monsieur Seck à son encontre sur les contrats pétroliers. sinon c'est sa crédibilité qui est en jeu devant le peuple et la famille Wade.
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    Auteur

    Verdic

    En Février, 2016 (11:55 AM)
    encore un des mercenaires de Wade fils bilahi vous nous faites chier avec ce voleur

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    Auteur

    Okacha

    En Février, 2016 (12:12 PM)
    Voilà qui est dit et bien dit, Karim est victime d' une Vraie séquestration arbitraire de la part du gouvernement du SENEGAL. :brawo :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 

     :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: :

    :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo:  :brawoo: 
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    Auteur

    Modou

    En Février, 2016 (12:24 PM)
    Cela ne tient pas Maitre, vous ne maîtrisez pas les règles internationales. J'aurai bien aimé assisté à cette conférence pour savoir sur quelle base juridique vous vous fondez et ainsi débattre avec vous. De plus, l'avis du groupe ne recommande en rien la libération de Karim Wade.

    D'ailleurs je pense que l'ONU, de même que vous, a d'autre à s'occuper que du sort d'un déjà condamné. Pourquoi pas un avis sur des milliers de personnes victimes de détention arbitraire dans le monde? vous vous êtes posé cette question...

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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:32 PM)
    La mimine touré qui veut tout rayer a de la boue à la place de la cervelle. C'est étonnant que les gens ne voient pas la forme déformée de son visage, ce qui en médecine est le signe d'une atteinte psychique très grave. Cela est d'autant vrai qu'aucun être ne pet atteindre un tel degré d'ignominie, de malhonnêteté et d'indignité sans une cause pathologique.
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    Saer

    En Février, 2016 (12:34 PM)
    Citez moi un seul pays qui a suivi une fois l'avis du groupe consultatif des NU. Ce n'est pas les États Unis, ni Israel et la France pour ne citer que ces trois pays. Guantanano, les palestiniens avec les territoires occupés. Sachez seulement que ce groupe n'est en aucun cas la commission des Droits de l'homme. Karim a été jugé au Sénégal "basta". Parlons du Développement de notre pays plutôt que Karim et sa bande de voleurs. En premier son père.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (12:37 PM)
    ce monsieur tine ne doit pas etre fier de lui meme s il est tout seul avec sa conscience . sa mauvaise foi est manifeste .ca c est un veritable cancer pour qq un qui se dit intellectuel ou penseur
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (13:06 PM)
    Lu pour les menteurs et falsificateurs de l'histoire sur RFI:



    Dans ce dossier, les experts reprochent notamment au Sénégal d'avoir maintenu l'ancien ministre Karim Wade en détention préventive trop longtemps. Pour autant, ils n'appellent pas à sa libération, puisque le fils d'Abdoulaye Wade a, depuis lors, été condamné par la justice de son pays. C'est ce que relate José Antonio Guevara Bermudez, l'un des experts du groupe de travail sur la détention arbitraire joint à Mexico par RFI :



    « Nous estimons que le caractère arbitraire de la détention remonte à la détention préventive. Au Sénégal, dans cette affaire, la loi fixait à six mois la durée de la détention préventive. Or, Karim Wade a été privé de liberté pendant plus de six mois avant son procès. Cela ne signifie pas que nous pensons que Karim Wade est détenu de façon arbitraire à l'heure actuelle, non. Mais il l'a été pendant les quelques mois qui ont dépassé la période des six mois fixée par la loi. »

    ------------------------

    Traduction:



    le GT n'appelle pas a une quelconque liberation. le TG ne pense pas que la detention actuelle est arbitraire.

    la detention au dela de 6 mois est illegale (la 2eme mise en demeure est du toc a mon avis, donc sa 2eme detention est lillegal)

    les vuvuzelas du PDS bien sur diront que l'ONU et la Constellation Inter-Galactique ont dit que leur poulain est l'imperatrice de la Federation Unie des Etats d'Asie.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (13:07 PM)
    les sénégalaise pensent- que ces propos n'engagent que leurs auteurs. Karim est déjà condamné pour 7 ans oh 6 ans .après le 2 ème mandat de macky.
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (13:08 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Février, 2016 (13:59 PM)
    Ils font partie du cabinet de communication des wade. Me Tine est tout simplement qui vend sa marchandise. Rien d'autre.
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    Auteur

    Tf

    En Février, 2016 (14:09 PM)
    Sacrés sénégalais qui ne regardent les choses que selon leur prisme partisan:

    l'AVIS du conseil constitutionnel: non il ne lie pas le président,

    l'AVIS CONSULTATIF du groupe de travail de l'onu: oui cette fois ci ça lie le président

    ????????????????????????????

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    Auteur

    Sidiki Diouf

    En Février, 2016 (15:14 PM)
    Il faut pas melanger exprés pour desinformer. Le groupe de travail de l'ONU parle de la durée de la detention provosoire avant le procés et la condamnation qui est jugée depassant les 6 mois requis, en consequent et pour celà seulement de faire un dedommagement et au choix du pouvoir . En aucun cas le groupe de travail ne parle ni de la condamnation et de la prison.

    En consequent ne reclame ni ne demande la liberation de Karim Wade.
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    Auteur

    Lysa

    En Février, 2016 (17:47 PM)
    vous devez nous aider à orienter le debat sur les sujets qui intéressent reelement les senegalais karim est jugé et condamné et le debat est clos

    on ne vous a jamais entendu defendre un anonyme pour condamnation abusive mais comme c'est karim!!!!!
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    Auteur

    Deug

    En Février, 2016 (17:56 PM)
    Jamais, ce groupe de travail n'oserait faire de meme pour les US ou UK. C'est ce que rappelait Mugabe. On pend toujours l'Afrique pour un sous continents; des fonctionnaires internationaux pensent dicter leur loi à un pays souverain. Il ya tellement de choses à dire dans ce monde et on ne les entends jamais. Les palestiniens tués tous les jours, ceux qui ont entrainé le désastre de l'irak ; en lybie et de a syrie sont là, personne n'en parle, ils ne sont et ne seront jamais inquiété.

    Quand un individu, qui n'avait pas grand chose a profité du regne de son pere pour s'enrichir de façon aussi honteuse au détriment des populations, doit-on s'offusquer qu'il aille en prison? Il faut qu'on arrte ce cirque, le senegal est souverain et peut juger ses fils selon ses propres lois.
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    Auteur

    Malcom X

    En Février, 2016 (19:54 PM)
    fermé vos grandes gueules maitre tine ce qu il parle khadioul sén bopou Baye yi guéni diéma contre dire
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    Diop Dioubourouya

    En Février, 2016 (20:14 PM)
    Karim Wade est un voleur. Le Sénégal est un Etat souverain et démocratique et qui peut me dire le contraire?

    Ce n'est pas un organe consultatif des NU qui va renflouer les caisses de l'Etat du Sénégal.

    Karim a pillé les ressources du Sénégal en sa qualité de Ministre extraordinaire du ciel, de la terre, de la mer et de l'argent.

    Macky et loin d'être impressionné par les gesticulations de wade et ses crieurs publics.

    Ceux qui cherchent les faveurs de cette famille déchue du pouvoir par le peuple sénégalais peuvent lui offrir en pâture leurs épouses .
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