Jeudi 28 Mars, 2024 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Justice

Me Assane Dioma Ndiaye: "Pourquoi la candidature de Khalifa Sall recevable"

Single Post
Me Assane Dioma Ndiaye: "Pourquoi la candidature de Khalifa Sall recevable"

Les chances de Khalifa Sall de participer à l’élection présidentielle du 24 février prochain sont toujours intactes, si l’on en croit Me Assane Dioma Ndiaye, président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh). Selon le juriste, absolument rien ne s’oppose à cette candidature de l’ancien maire de Dakar. Il en donne ici les raisons en droit.   

« En droit rien ne s’oppose à ce que la candidature de Khalifa Sall ne soit recevable. Parce qu’aujourd’hui tous les juristes, en tout cas ceux qui ont fait le pari du droit, je ne parle pas des juristes qui sont d’un clan ou d’un autre, ceux-là reconnaissent que la décision de condamnation de Khalifa Sall n’est pas définitive. C’est-à-dire qu’il a la possibilité d’exercer un recours tendant à rendre à néant. Parce que le rabat d’arrêt tend à rendre à néant la décision rendue par une Chambre de la Cour Suprême. Et en cas de rabat ce sont les Chambres réunies qui statuent à nouveau », dit-il.

L’avocat d’argumenter : « nous savons que récemment la Cour Suprême a cassé une décision qui avait été rendue par la première Chambre criminelle dans l’affaire Karim Wade contre l’Etat du Sénégal. Donc dire que le rabat d’arrêt ne peut pas changer substantiellement une décision déjà rendue par la Cour Suprême n’est pas exact. Donc si on est d’accord que le rabat peut aboutir à casser la décision déjà rendue, on doit alors convenir que cette même décision n’est pas définitive ».

Il poursuit : « et à partir de ce moment où Khalifa Sall a la possibilité d’user de ce droit de recours, le priver de ses droits civiques et politiques simplement parce qu’il y a déjà cette décision rendue le 03 janvier, c’est entrer dans une possibilité et une éventualité de lui causer un préjudice irréparable au cas où son rabat d’arrêt prospérerait. On ne doit pas priver quelqu’un de ses droits alors que ses droits ne sont pas définitivement perdus ».

« L’autre problème c’est que la loi organique renvoie aux articles 32 et 42 qui régissent le pourvoi en cassation. La loi organique en son article 52, alinéa 2 dit que les articles 32 et 42 applicables au pourvoi sont aussi applicables au rabat. Et l’article 37 inclus dans cette fourchette de 32 à 42 dit que le pourvoi est suspensif en matière de pénale. Si l’article 52, alinéa 2, dit que ce qui est applicable au pourvoi est applicable au rabat, on n’a pas besoin d’être un mathématicien, ou de faire de la symétrie, ou même de la commutativité pour savoir que le rabat est suspensif », précise-t-il.

 Me Ndiaye persiste : « il est important qu’on ne torpille pas le droit simplement pour des raisons conjoncturelles, ou pour une cause conjoncturelle. Les causes sont conjoncturelles, passagères, alors que les principes sont éternels. Il est important que les jeunes juristes et les étudiants aient des repères. On ne peut pas être éternellement dans des compromissions sous-tendues par des rationalités stratégiques, quels que soient les intérêts particuliers ».

Ensuite, l’avocat droit-de-l’hommiste d’indiquer sans réserve : « l’intérêt général doit prévaloir et c’est en cela que nous souhaitons que la loi soit rétablie, la légalité soit rétablie, et que le Conseil Constitutionnel, en fonction du recours qui sera déposé, puisse rectifier sa décision et ainsi faire droit à cette demande de candidature de Khalifa Sall ».

   



32 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:09 PM)
    En droit oui ! Mais là on est plus dans un état de droit.
    Top Banner
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:11 PM)
    C'est vrai maître, vous avez dit "en droi khalifa est candidat" mais vous avez oubliez que notre fameux lion national a cerveau préhistorique et les notions de roit où d'ethiques lui sont totalement différents.

    heureusement que les réseaux sociaux et les archives vidéo sont là pour nous rafraichir la mémoire de cet Homme qui l'exemple abouti et parfait des cerveau tordu du continent.

     :taala_sylla: 
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:28 PM)
    . Entre ce qu'on appelle ici droit et justice et la réalité des faits c'est comme Yalla et Yalli. On ne peut pas comprendre qu'une justice sensée être dite au nom du peuple, déclare quelqu'un coupable de délits graves et qu'au même moment, ce quelqu'un puisse arriver à réunir plus que le nombre de parrains requis par la loi. Il y a donc là comme un désaveu de cette justice, de la part du dit peuple. Comprenne qui pourra!
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:31 PM)
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:32 PM)
    C'est ridicule et grotesque personne ne veut d elui !
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:32 PM)
    Nul besoin d'être mathématicien ou voyant, l'avenir de Khalifa Sall est derrière les barreaux !v

    {comment_ads}
    Auteur

    Diouf

    En Janvier, 2019 (12:32 PM)
    Khalifa Sall est un voleur, il s'octroyait tous les mois ce que d'autres mettent toute une vie à gagner ! Qu'il croupisse en prison.

    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:33 PM)
    Khalifa, corrompu leu. Placam ngi ci kasso bi. Legui karim nieuw wéteuli ko.

    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:33 PM)
    Il a un casier judicicaire aretez de dire qu'il pourra être candidat !! :emoshoot: 
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (12:34 PM)
    meme si il est candidat personne ne votera pour lui; Khalifa tu perd ton temps
    {comment_ads}
    Auteur

    Fatuou

    En Janvier, 2019 (12:34 PM)
    Khalifa Sall devrait prendre sa retraite politique à l'heure qu'il est et faire ses jours en prison !

    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:00 PM)
    C'est au Sénégal seulement k d gens souhaitent leurs prochains de croupir en prison.Ya d gens foncièrement mauvais et de très très très rancunier mm si khaf n est pas candidat il sera libéré après les élections ça c clair mais être en retard dans son avenir et croire que c d la faute d khalifa relève de limbcilit dun chagrin mortel bande de mauvais cœur sales répondeurs automatiques.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:00 PM)
    C'est au Sénégal seulement k d gens souhaitent leurs prochains de croupir en prison.Ya d gens foncièrement mauvais et de très très très rancunier mm si khaf n est pas candidat il sera libéré après les élections ça c clair mais être en retard dans son avenir et croire que c d la faute d khalifa relève de limbcilit dun chagrin mortel bande de mauvais cœur sales répondeurs automatiques.
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:00 PM)
    C'est au Sénégal seulement k d gens souhaitent leurs prochains de croupir en prison.Ya d gens foncièrement mauvais et de très très très rancunier mm si khaf n est pas candidat il sera libéré après les élections ça c clair mais être en retard dans son avenir et croire que c d la faute d khalifa relève de limbcilit dun chagrin mortel bande de mauvais cœur sales répondeurs automatiques.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:01 PM)
    regardez moi ce porc qui sait tout de tout qui a aussi le monopole de la vérité

    assane dione Ndiaye respectes les magistrats et arrêtez vos âneries
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:02 PM)
    Le retour de bâton sera terrible pour macky et ses proches.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:18 PM)
    Des gens comme Assane Dioma Ndiaye ici en Allemagne on les appelle les Brandstifter c est à dire les Atisseurs de feu Ils savent bien qu’ils mentent mais ils vont le faire parce que ils vivent du mensonge Des gens pareils sont tristes a avoir comme geniteurs Shame on Em. Quand ça va brûler ils se le mettent dans leurs petites culottes Scheisse

    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:20 PM)
    Bonjour j ai problème fondamental il y a quelques années il y avait un problème sur la candidature de M A Wade aujourd'hui c est le problème de candidature de M Sall et de K wade....

    Avons nous un.problème de texte ou un problème de juristes manipulateur des textes.

    Si le droit n arrive plus à régler les problèmes, la facultés des sciences juridique ne doit il pas être éliminée ?

    On se glorifie d avoir

    _les meilleurs econ
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:24 PM)
    Le métier de magistrat est noble. Il faut respecter les MAGISTRATS assis sur le siége magistrats du siège et les magistrats debout à côté du siège et non les magistrats assis sur des oeufs ou ceux debout sur des oeufs qui n'ont aucune dignité magistrawou adouna
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:24 PM)
    Le métier de magistrat est noble. Il faut respecter les MAGISTRATS assis sur le siége magistrats du siège et les magistrats debout à côté du siège et non les magistrats assis sur des oeufs ou ceux debout sur des oeufs qui n'ont aucune dignité magistrawou adouna
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (13:33 PM)
    Bonjour j ai problème fondamental il y a quelques années il y avait un problème sur la candidature de M A Wade aujourd'hui c est le problème de candidature de M Sall et de K wade....

    Avons nous un.problème de texte ou un problème de juristes manipulateur des textes.

    Chaque camp argumenté et on se sait pas qui a raison.





    Si le droit n arrive plus à régler les problèmes, la facultés des sciences juridiques ne doit elle pas être éliminée ?

    On se glorifie d avoir

    _les meilleurs économistes alors que notre économie ne marche pas

    _les meilleurs juristes alors que les problèmes juridiques se répètent

    _la meilleure administration alors que

    Si nous nous ventons d avoir les meilleurs qui n arrivent pas a résoudre nos problèmes.

    Ne devons nous pas nous contenter des médiocres qui finiront peu être a trouver des solutions à nos problèmes.

    À mediter
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:12 PM)
    Je pense que ces droit de l'hommes te ont reçu leur part de la caisse d'avance.Un avocat qui refuse d'admettre un délit et qui occupe les médias pour défendre l'indéfendable, ridicule.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (14:20 PM)
    La loi est pour la candidature de khalifa mais les juges chargés de l'appliquer sont des corrompus
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:03 PM)
    Macky fait un calcul qui peut être fatal pour lui:s'il arrive à écarter,il facilite sa chute,car non seulement,il n'aura ni le vote des partisans de Khalifa,ni le vote de simples citoyens frustrés par son comportement.

    Dans ce cas,les appareils politiques du P.D.S. et ce qui reste de celui du P.S. utilisés pour pousser un candidat va lui faire trop mal.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:19 PM)
    Ce Assane Dioma Ndiaye est malhonnête et dangereux. Comment peut il défendre quelqu'un qui a avoué avoir volé. C'est clair et établi qu'il a utilisé plusieurs fois la facture d'un GIE presque inexistant pour acheter la même quantité de riz et de mil jamais livrée. Assane est entrain d'encourager le détournement de deniers publics. C'est dommage que nous vivons une crise d'autorité à nulle autre pareil. Si non on aurait pas permis à ces ignobles droit de l'hommistes d'encourager la débauche et le vol dans notre pays. Un jour viendra où un vrai fils du pays ne laissera pas prospérer ces mandataires de satan payés pour destabiliser constamment l' Afrique. Assane vous savez pertinemment que Khalifa a volé. Arrête donc de nous agresser. Domou haram nga. Vous êtes pire que ces libéraux qui nous étouffent
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:23 PM)
    ASSANE DIOMI NDIAYE TU AS APPRIS LE DROIT DANS LA RUE TU PENSES UNE SECONDE EN SAVOIR PLUS QU'UN ISMAEL MADIOR FALL ? TOUS LES AVOCATS NULS QUI NE GAGNENT JAMAIS DE PROCES SE SONT TRANSFORMÉS EN DROITS DE L'HOMISTE DEMBA CIRE BATHILY LE LY DIOMI NDIAYE...
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:43 PM)
    C'est immoral de chercher à tirer d'affaire ( de faux et usage de faux) quelqu'un par le moyen d'un mandat ir un dêputé alors qu'il est en détention , celà n'a pas empêché s condamnation . Maintenant , on cherche l'arme fatale ( pour l'impunité ) Lii moyi Senegaal njaay
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:21 PM)
    Waxo len fi Dara il faut des arguments solide pour contredire maître mes pas des insultes de guache a droit arrêté vous ne connaissez rien du droit

    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:49 PM)
    Vous droit delhomiste voud ne vous occupet ke des polititiens et pourtant les pridons sont pleins dinocents. Pourkoi vous ne parler jamais d'eux? Arretez de tintamiser avec ses polticiens voleurs.
    Top Banner
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:53 PM)
    Ils ne s'occupent que des gens qui ont des sous. Ce n'est pas à toi de dire ce qui recevable ou pas.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (21:36 PM)
    J'espère que les 7 du conseil constitutionnel ont pris leur billet d'avion pour quitter le Sénégal le 24 février au soir.

    Sachez simplement que vous répondrez aux citoyens sénégalais. Je compte porter plainte contre vous à la Cour internationale de Justice si le pays s'enflamme et que vous ne dites pas la loi rien que la loi. Je ne vous laisserai pas tranquilles et tout celà à cause de vous.
    {comment_ads}
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (00:00 AM)
    Lorsque des interprétations sont divergentes pour l'application de la loi, seule celle du juge est valable.
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

  • Nous vous prions d'etre courtois.
  • N'envoyez pas de message ayant un ton agressif ou insultant.
  • N'envoyez pas de message inutile.
  • Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
  • Attaques personnelles. Vous pouvez critiquer une idée, mais pas d'attaques personnelles SVP. Ceci inclut tout message à contenu diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant pas la vie privée, sexuel ou en violation avec la loi. Ces messages seront supprimés.
  • Pas de publicité. Ce forum n'est pas un espace publicitaire gratuit.
  • Pas de majuscules. Tout message inscrit entièrement en majuscule sera supprimé.
Auteur: Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire...

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email