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Justice

Me Assane Dioma Ndiaye, sur la décision de la Cour suprême : «L’arrêté Ousmane Ngom tombe de lui-même ...»

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Me Assane Dioma Ndiaye, sur la décision de la Cour suprême : «L’arrêté Ousmane Ngom tombe de lui-même ...»

La Cour suprême a annulé, ce jeudi, l’arrêté interdisant le sit-in du Pds le 31 août dernier. Pour Me Assane Dioma Ndiaye, qui avait introduit le recours, c’est une décision historique qui honore la justice sénégalaise. «Parce qu’en réalité, la question qui était posée à la Cour suprême était de savoir est-ce que l’arrêté Ousmane Ngom pouvait enfreindre et restreindre de façon générale les libertés constitutionnelles consacrées et garanties par la Constitution.

Et hier la Cour suprême a annulé cet arrêté du préfet du 31 août qui était sous-tendu par l’arrêté Ousmane Ngom come violant la Constitution sénégalaise», a réagi la robe noire sur la Rfm. Et aujourd’hui, avec cette décision de la Cour suprême, l’arrêté Ousmane Ngom ne peut plus être invoqué.

«La Cour suprême dit, de façon claire, que les libertés fondamentales garanties par la Constitution ne peuvent pas être anéanties ou restreintes par un arrêté ministériel. Du coup, l’arrêté Ousmane Ngom tombe de lui-même. Il ne peut plus être invoqué en soi, par l’Administration, pour s’opposer à des manifestations des libertés garanties par la Constitution.»


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5 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2019 (14:14 PM)
    ok ! A la place on aura bientôt un décret, ou mieux une loi !!!! I
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (16:39 PM)
      cette annulation n'a aucun sens puisque le sit ing n'a pas eu lieu. la cour devrait s'y prononcer en référé, dès la mesure d'interdiction. il faut rendre la justice efficace. mais attendre près d'un an pour annuler une arrêté d'interdiction qui a produit tous ses effets, c'est une grosse farce.
      il n'y a aucune victoire à fêter.
      il faut que la justice puisse se prononcer dans ces cas d'urgence immédiatement et permettre au citoyen d'être rétabli dans ses droits.
      si le pds décidait maintenant de faire un sit ing, le préfet l'interdira à nouveau et il faudra attendre un an encore pour que l'arrêté soit annulé alors qu'il a déjà produit effet.
  2. Auteur

    Oun

    En Mai, 2019 (14:36 PM)
    DIOMA NDIAYE ne crie pas victoire tu seras responsable devant le peuple et les hommes. OUSMANE NGOM a plus de vision que toi. La France dont tu copies la democratie et ses respects aux droits de l'homme est confrontee a des problemes de manifestations aux champs Elysees. La france est en train de regretter de son libertisme. Tant que nous n'avons pas atteint le niveau de developpement de ces pays nous ne les atteindrons jamais en democratie ou nous y laisserons nos plumes. Assane Dioma tu es un bon avocat qui se nourrit de sa langue, mais sache que tu prejudice qu'un citoyen aura subi lors d'une manifestation en ces lieux ulterieurement tu seras responsable devant dieu.
    • Auteur

      Reply_author

      En Mai, 2019 (20:43 PM)
      toi tu nous insultes. tu veux dire que les français sont plus civilisés que nous. non mon frère, nous avons droit à la liberté comme toutes les autres nations. ce qui est valable la-bas l'est aussi ici. les forces de l'ordre que le gouvernement met pour interdire ces manifestations peuvent être déployées pour les encadrer. tu n'as absolument rien compris. tu es sûrement du pds, tu es dépassé mon frère, tu nous as assez martyrés.
    Auteur

    Bocar Ly

    En Mai, 2019 (15:40 PM)
    Seulement le fait d avoir le nom de Ousmane Ngom sur Notre institution EST un un insulte a Notre dignite. Ousmane EST une vermine sale



    Auteur

    En Mai, 2019 (16:49 PM)
    La Cour Suprême s'est hâtée de démentir ce commentaire tendancieux de Maître Ndiaye. Quel culot Tout ça pour les beaux yeux de leurs clients, ces charlatans du droit
    Auteur

    Diallo Madrid

    En Mai, 2019 (21:31 PM)
    assane dioma n'diaye est un avocat médiocre. il parle beaucoup et il ne sait rien. revisitez le cas cheikh diop qui s'est immolé devant le palais et vous vous en rendrez compte. je vous conseille de ne jamais contracter les services de dioma ndiaye: vous perdrez de l'argent, du temps et le procés que vous aviez déjà gagné. dioma ndiaye n'a jamais gagné de procés. merci.

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