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Justice

Me Moussa Felix Sow, Coordonnateur du collectif des avocats de l'État : «Les avocats de Karim racontent des histoires. Cette décision n'a aucun effet sur la procédure»

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Me Moussa Felix Sow, Coordonnateur du collectif des avocats de l'État : «Les avocats de Karim racontent des histoires. Cette décision n'a aucun effet sur la procédure»

 Dans les colonnes du quotidien L'Observateur, Me Moussa Felix Sow  analyse, en tant qu'avocat de l'État,  l'arrêt de la cour suprême qui annule la nomination d' Antoine Felix Diome.


« Nous sommes en matière administrative. Si le juge administratif annule une décision, le principe c'est qu'une décision administrative qui est annulée rétroagit. Mais le juge administratif peut, en pensant aux conséquences d'une décision administrative qui vient bien après, trouver des aménagements et là, on a vu que le juge administratif a dit que l'annulation n'intervient qu'un mois après la décision».


« Les avocats de Karim Wade racontent des histoires. Cette décision n'a aucun effet sur la procédure. Et même pour apprécier la légalité de la détention de Karim Wade, c'est à la commission d'instruction de l'apprécier, au regard de l'arrêt de la cour suprême. Si le juge avait dit qu'il annule la décision tout court, là on pourrait dire que l'annulation a des effets rétroactifs.»


Et, concernant la décision des avocats de saisir le juge pénal, Me Moussa Felix Sow se veut clair. « Cela ne marchera pas, parce qu'ils ne font pas la différence entre l'annulation tout court et l'annulation qui aménage, où un juge administratif fait un aménagement de la décision du point de vue de l'avenir. Cela n'entache en rien les actes qui ont été faits. »



38 Commentaires

  1. Auteur

    Le Coq

    En Septembre, 2013 (10:34 AM)
    KHAMOULENE DARA NI DROIT NI FINANCE
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  2. Auteur

    Les Senegalais Dignes

    En Septembre, 2013 (10:39 AM)
    Y-a-t’il espoir de le revoir parmi les siens en Côte d’Ivoire?













    Il ne s’agit pas d’un espoir, mais d’une certitude. Le retour du président Laurent Gbagbo est une exigence à la foi morale, spirituelle et politique. C’est toute la Côte d’Ivoire qui est maintenue en prison à la Haye. Et comme nul ne peut emprisonner définitivement tout un pays, le retour du président Laurent Gbagbo s’impose de lui-même, parce qu’il y a des formes d’injustice qui ne se rattrapent jamais et qui tuent définitivement tout le corps social. C’est La libération du président Laurent Gbagbo et son implication dans le débat politique qui marqueront le début de la réconciliation en Côte d’Ivoire. Pour reprendre les paroles du sage du Fpi, le président Sangaré, Gbagbo n’est pas une partie du problème de la Côte d’Ivoire. C’est tout le problème de la Côte d’Ivoire. C’est donc avec lui et non en dehors de lui que l’on résoudra le problème de la Côte d’Ivoire. La fuite en avant a atteint le terminus.kone katina porte parole de gbagbo
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    Auteur

    Xeme

    En Septembre, 2013 (10:48 AM)
    Que vaut la parole d'un Moussa F. Sow ? Il est connu pour la fabrique de bulles médiatiques donc de mensonges. Les preuves sont là. Il annonce qu'on a volé 430 milliards au Sénégal et qu'on les a placés dans les banques arabes. Il persiste et signe qu'il détient des preuves. Justement, il est nommé avocat de l'état pour aider à récupérer ces 430 milliards. Et depuis deux ans il ne retrouve plus ses preuves et ne se souvient pas de quelle preuve il avait. Mais là, même un fanatisé ne peut que conclure qu'il mentait ou qu'il est complice des voleurs dont il refuse de révéler la cache.
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    B

    En Septembre, 2013 (10:54 AM)
    cest lui qui parlait de 420 milliards planques a letranger depuis plus d un an il na rien trouve. il utilise largent des contribuables pour voyager, gagner perdium. il veut que la traque continue car il y vit. cest un menteur
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    Auteur

    Professeur De Droit

    En Septembre, 2013 (10:55 AM)
    MAÎTRE DÉSOLÉ VOUS N AVEZ PAS RAISON ET SVP NE DÉVALORISEZ PAS L ÉTAT DE DROIT POUR VOS INTÉRÊTS . VOUS SAVEZ TRÈS BIEN QU IL YA EFFET DE NULLITÉ



    MAÎTRE DÉSOLÉ VOUS N AVEZ PAS RAISON ET SVP NE DÉVALORISEZ PAS L ÉTAT DE DROIT POUR VOS INTÉRÊTS . VOUS SAVEZ TRÈS BIEN QU IL YA EFFET DE NULLITÉ



    MAÎTRE DÉSOLÉ VOUS N AVEZ PAS RAISON ET SVP NE DÉVALORISEZ PAS L ÉTAT DE DROIT POUR VOS INTÉRÊTS . VOUS SAVEZ TRÈS BIEN QU IL YA EFFET DE NULLITÉ



    MAÎTRE DÉSOLÉ VOUS N AVEZ PAS RAISON ET SVP NE DÉVALORISEZ PAS L ÉTAT DE DROIT POUR VOS INTÉRÊTS . VOUS SAVEZ TRÈS BIEN QU IL YA EFFET DE NULLITÉ



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    MAÎTRE DÉSOLÉ VOUS N AVEZ PAS RAISON ET SVP NE DÉVALORISEZ PAS L ÉTAT DE DROIT POUR VOS INTÉRÊTS . VOUS SAVEZ TRÈS BIEN QU IL YA EFFET DE NULLITÉ
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    La VÉritÉ

    En Septembre, 2013 (11:02 AM)
    L’enquête sur la traque des biens mal acquis s'effondre- La Cour suprême vire le Substitut spécial de la procédure

    L’annulation de la procédure judiciaire de l’enquête sur la traque des biens supposés mal acquis à l’origine de l’incarcération de Karim Wade, Ibrahima Khalil Bourgi, Mbaye Ndiaye…C’est ce qui risque d’arriver avec le verdict de la Cour suprême ordonnant l’annulation de la nomination du Substitut spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) à l’origine de la rédaction de plusieurs actes de l’enquête.



    La Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) va-t-elle encore adopter la même attitude face à la Cour de la justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), en refusant d’appliquer le verdict de la Cour suprême, ordonnant l’annulation de la nomination de Antoine Diome comme Substitut spécial de la Crei? Surtout que l’application de la mesure de la Cour suprême risquerait même de remettre à zéro toute la procédure déclenchée contre Karim Wade et Cie dans la traque des biens supposés mal acquis. Car, les effets immédiats de la décision de la Cour suprême sont l’annulation de tous les actes auxquels le Substitut spécial a pris part. Et en l’espèce, Antoine Diome a eu à auditionner la quasi-totalité des témoins dans la traque des biens supposés mal acquis. Il s’y ajoute qu’il était le chef de file des commissions rogatoires à la Principauté de Monaco. Et les résultats desdites commissions sont à l’origine de la dernière mise en demeure servie par le Procureur spécial, Alioune Ndao, à Karim Wade, pour prouver la provenance des 99 milliards de FCfa découverts dans 24 comptes bancaires dont un seul est à son nom. L’autre grande conséquence de la mesure de la Cour suprême, c’est qu’elle pourrait entraîner la libération immédiate de Karim Wade. La mesure d’interdiction de sortie du territoire nationale qui frappe certains dignitaires du défunt régime libéral risque d’être levée également avec l’application du verdict de la Cour suprême. Toutefois, les avocats de l’ancien ministre d’Etat, Mes Seydou Diagne, Amadou Sall, Demba Ciré Bathily et Ciré Clédor Ly ne vont pas rester les bras croisés. Des sources judiciaires renseignent qu’ils vont envoyer une correspondance à la Crei pour demander une application immédiate de la mesure de la Cour suprême. Et si, avancent les mêmes sources judiciaires, la Crei manifeste un refus, la bataille pourrait continuer dans «des juridictions internationales».

    Le délit d’amitié

    La Cour suprême qui est restée cinq mois avant de rendre son verdict a été convaincue par les éléments développés par les conseils de Karim Wade. Ces derniers avaient dès le début attaqué les deux décrets nommant Antoine Diome. Ils ont fait savoir à la Cour suprême que le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) a donné son avis dans la précipitation. Les «robes noires» ont aussi fait état de la proximité de Abdoulaye Sylla et de Antoine Diome. Si l’on sait que c’est Abdoulaye Sylla, administrateur provisoire de Ahs qui a présenté l’ex-Substitut du Procureur au Président Macky Sall.

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    La VÉritÉ

    En Septembre, 2013 (11:04 AM)
    L’enquête sur la traque des biens mal acquis s'effondre- La Cour suprême vire le Substitut spécial de la procédure

    L’annulation de la procédure judiciaire de l’enquête sur la traque des biens supposés mal acquis à l’origine de l’incarcération de Karim Wade, Ibrahima Khalil Bourgi, Mbaye Ndiaye…C’est ce qui risque d’arriver avec le verdict de la Cour suprême ordonnant l’annulation de la nomination du Substitut spécial de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) à l’origine de la rédaction de plusieurs actes de l’enquête.



    La Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) va-t-elle encore adopter la même attitude face à la Cour de la justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cedeao), en refusant d’appliquer le verdict de la Cour suprême, ordonnant l’annulation de la nomination de Antoine Diome comme Substitut spécial de la Crei? Surtout que l’application de la mesure de la Cour suprême risquerait même de remettre à zéro toute la procédure déclenchée contre Karim Wade et Cie dans la traque des biens supposés mal acquis. Car, les effets immédiats de la décision de la Cour suprême sont l’annulation de tous les actes auxquels le Substitut spécial a pris part. Et en l’espèce, Antoine Diome a eu à auditionner la quasi-totalité des témoins dans la traque des biens supposés mal acquis. Il s’y ajoute qu’il était le chef de file des commissions rogatoires à la Principauté de Monaco. Et les résultats desdites commissions sont à l’origine de la dernière mise en demeure servie par le Procureur spécial, Alioune Ndao, à Karim Wade, pour prouver la provenance des 99 milliards de FCfa découverts dans 24 comptes bancaires dont un seul est à son nom. L’autre grande conséquence de la mesure de la Cour suprême, c’est qu’elle pourrait entraîner la libération immédiate de Karim Wade. La mesure d’interdiction de sortie du territoire nationale qui frappe certains dignitaires du défunt régime libéral risque d’être levée également avec l’application du verdict de la Cour suprême. Toutefois, les avocats de l’ancien ministre d’Etat, Mes Seydou Diagne, Amadou Sall, Demba Ciré Bathily et Ciré Clédor Ly ne vont pas rester les bras croisés. Des sources judiciaires renseignent qu’ils vont envoyer une correspondance à la Crei pour demander une application immédiate de la mesure de la Cour suprême. Et si, avancent les mêmes sources judiciaires, la Crei manifeste un refus, la bataille pourrait continuer dans «des juridictions internationales».

    Le délit d’amitié

    La Cour suprême qui est restée cinq mois avant de rendre son verdict a été convaincue par les éléments développés par les conseils de Karim Wade. Ces derniers avaient dès le début attaqué les deux décrets nommant Antoine Diome. Ils ont fait savoir à la Cour suprême que le Conseil supérieur de la magistrature (Csm) a donné son avis dans la précipitation. Les «robes noires» ont aussi fait état de la proximité de Abdoulaye Sylla et de Antoine Diome. Si l’on sait que c’est Abdoulaye Sylla, administrateur provisoire de Ahs qui a présenté l’ex-Substitut du Procureur au Président Macky Sall.

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    Dof

    En Septembre, 2013 (11:08 AM)
    trop ou tard dina guene yeungeule geusseummmmmm
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    Kali

    En Septembre, 2013 (11:09 AM)
    maitre felix sow dit : "'ils ne font pas la différence entre l'annulation tout court et l'annulation qui aménage".....c 'est bizarre non...soit on a annulé soit il n' ya pas d'annulation du tout
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    Deug Rek

    En Septembre, 2013 (11:10 AM)
    La visite de Idy chez le khalife des mourides coincide avec une coupure.Quel mauvais signe.Ce mec ne sera jamais president.
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    Ngor V

    En Septembre, 2013 (11:24 AM)
    Ce qui me dérange dans la déclaration de cet avocat c'est : quote " annulation tout court et annulation qui AMÉNAGÉ la décision " unquote. Vraiment, même pour nous les profanes, la déclaration de l'avocat semble sortir du droit et môme le dit si bien un le Professeur de Droit, l'avocat est entrain de dévaloriser l'état de droit pour des interets soit personnels soit pour des interets imposés. la vérité n'a pas besoin d'avocat et si la nullité s'impose par le DROIT, il faudra l'appliquer.
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    Moom

    En Septembre, 2013 (11:34 AM)
    C maitre sow qui raconte des histoires
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    Soww

    En Septembre, 2013 (12:00 PM)
    mai je voi prkoi le regime est bouré de menteur makkkkki mmimmi abdou mbowww pape diouff etc

    dc ce sont les leçons des avocats

    comme felix

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    Ndiayasamb

    En Septembre, 2013 (12:31 PM)
    L'EAU NOUS MANQUE ,NI LA SDE , NI LA SONEES , NI L'ETAT ,NI L APR ,NI PDS , NI PS, NI AUTRES PARTIS , ST A L ORIGINE DE CE FLÉAU , C EST DES MOUSIBAS ET DES BALAS QUE LE BON DIEU FAIT DESCENDRE DANS NOTRE PAYS QUI EST EN VOIE DE DÉRIVE ?LA PUDEUR ,LES VIOLS , LES AGRESSIONS , LES CRIMES , LES HOMO , LE PORT DES HABITS INDÉCENTS, LES ABUS DE CONFIANCE, LES TROMPERIES , L ADULTÈRE , LA PROSTITUTION , LA DROGUE , LE MANQUE DE PRATIQUANT PURES DES PRIÈRES DANS CHAQUE RELIGION, LES SURFACTURATIONS ESTIMÉES QUE LA SENELEC A TROP INFLIGE AUX POPULATIONS ET QUI SE RETROUVENT PENDANT DES ANNÉES OU DES MOIS, SANS COMPTEUR D ELECTRICITÉ, LE RIBA DANS LES SERVICE ( TU FAIS UN JOUR DE MISSION TU T INSCRIT ET TE FAIT PAYER D 'AUTRES JOURS DE PLUS NON EFFECTUES ) LES VOLS DE DENIERS PUBLIC DANS CERTAINS SERVICES PAR CERTAINS COMPTABLES ET AUTRES , LES BOITES DE NUIT , LES DANSES HORRIBLES DE PASSA PASSA ,IMPORTÉES , LE MANQUE DU RESPECT AUX PRÉDICATIONS DU BON DIEU, CEUX QUI NE PRIENT PAS , LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION TANT ENREGISTRES ,LES INCESTES ET AUTRES SONT A L ORIGINE DE CE FLEAU ,ET SI ON NE SE REPENT PAS AVANT QU IL NE SOIT TROP TARD , D'AUTRES BALAS ET MOUSSIBAS SERONT DESCENDUS PAR LE BON DIEU ET LE GOUVERNEMENT NE POURRA PAS INTERVENIR A TEMPS AVANT QUE LE BON DIEU FRAPPE , DIEU S'EST FÂCHÉ DE NOUS ! REPENTONS NOUS D ABORD ET ON VERRA UNE VIE PAISIBLE ET BELLE !
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    Idy Djokh Leen Ko Tama Ak Gala

    En Septembre, 2013 (12:54 PM)
    le vrai menteur c idy qui avait dit qu'il serait le 4°président de la
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    Badou Meune Léppeu

    En Septembre, 2013 (13:25 PM)
    Ce "Milli-Maître" bouleverse toutes les LOIS de la NATURE de la compréhension HUMAINE!  :haha:  lorsqu' il dit:



    §§§ :hun: JE VOUS ENVOIE À L' HÔPITAL AUJOURD' HUI, EN VOUS EMPOISONNANT DANS UN MOIS :hun: §§§
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    Iso

    En Septembre, 2013 (13:28 PM)
    Il faudra toujours se rappeler que l'on juge des faits rien des faits : réels, constatés voire confirmés!

    La justice ne connait les hommes, leurs origines, leurs naissances, leur ascendance, leuur desendance ou autres!

    On juge des faits: point, barre!

    Bien entendu les faits incrimés sont commis par des hommes et femmes qui sont jugés sur la base de nos Lois!

    Aujourd'hui, des gens soupconnés de prévarication, de subtilisation de biens publics à leur personnelle sont entre les mailles de notre justice et conforméent à nos textes et réglements!

    Que l'on ait la patience d'attendre le jugement et au lieu de cela, les gens du Pds, surtout, les affidés invoquent uniquement des vices de procédure pour réclamer la libération de Karim Wade!

    Que les avocats dont c'est le métier, qui chercheraient par tout moyen à faire libérer le client qui les paie, utilise de pareils arguments, on le comprendrait parce c'est normal , c'est dans la pratique des choses, mais que les thuriféraires de Karim Wade voire lui meme le réclament montrent la faiblesse de leur position !

    Lorsque l'on a la conscience claire et tranquille, lorsque l'on a les mains propres, on invoque pas et n'invoque pas de pareilles qui ne vous liéreraient que sur la forme, car il restera le fonds!

    Or c'est ce qui nous interesse: comme il en trés, trés fortement soupçonné, Karim Wade, s'est il ou non, accaparé, appoprié, mahonnetement, frauduleusement ou non des biens du peuple Sénégalais: c'est toute la question!

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    Auteur

    Amoulblem

    En Septembre, 2013 (13:41 PM)
    mais ana latif ak julle diop wakhkat yi binde katoy livre di wote patriot te bu bune la diokhè post molay nga diaye sa ngor thieye khalis kholal situation yi senegal tolou wakh kat yep nopi ndakh khalis coruption yalna niou ci yalla mouseule te lègi dafa melni ci sunu cultur la bok thieye ana valeur yiniou amone ngor mom dè na yague na
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    Lui

    En Septembre, 2013 (13:48 PM)
    Karim s'est-il enrichi licitement ou illicitement ? Voilà la seule question qui mérite d'être posée; sinon tout le reste n'est qu'accessoire.

    Comme l'a dit ISO ces arguments juridico-juriditionnels n'intéressent pas les sénégalais.

    Je trouve à la fois ridicule et indécent de la part de Karim et ses affidés de ne trouver rien à opposer au peuple sénégalais si ce n'est des arguments de procédures.

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    Auteur

    Ciitoyen

    En Septembre, 2013 (14:10 PM)
    Voilà un nullard qui est passé entre les mailles du filet. Il n'est pas avocat de l'Etat dans ce dossier et n'en connaît absolument rien du tout. S'il savait lire une décision et s'il était compétent en droit, il comprendrait bien que la décision de la Cour Suprême anéantit toute la procédure menée au niveau de la CREI. Bizarrement, il y a deux ans, son Cabinet était à genoux devant Karim WADE, qu'il saluait en se courbant à deux mains. C'est lui aussi qui mentait sur les 450 milliarsd dont il disait détenir les preuves. Aucune dignité comme WEGN FOU TOYE MOU TAKK DI DOUL REK
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    Thiabakhal

    En Septembre, 2013 (14:15 PM)
    THEY SENEWEB. VOILA UN SITE MANGE MIL QUI NE PRODUIT RIEN ET VIT SUR LE DOS DES QUOTIDINES SENEGALAIS. CELA ON LE SAVAIT. LE PLUS GRAVE C'EST QUE C'EST DEVENU UN ORGANE DE PROPAGANDE POUR L'ETAT. DANS L:OBSERVATEUR D AUJOURDHUI D OU SONT TIRES LES INEPTIES DE CE FELIX SOW IL Y AVAIT LE POINT DE VUE DES AVOCATS DE KARIM WADE QUE SENEWEB A ROYALEMENT IGONRE. MAIS SI VOUS RAPPEZ DU SITE QUI DIFFUSAIT FENN FENN DE SJD VOUS AUREZ TOUT COMPRIS. DOUL REK
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    Auteur

    Yes

    En Septembre, 2013 (14:16 PM)
    Ce que je trouve ridicule c est quand les avocat de la defenses decortique une decision et l explique s est tjrs faux mais quand s est l etat tjrs raison bien que depuis 2 ans tous ce que l etat nous a raconter etait des mensonges et la preuve que ca continue avec l affaire de l'eau que des mensonges.

    Felix et compagnie touchent des salaires et des avatanges qu ils veulent pas perdre alors pret a ce prostituer pour garder leur poste et jamais ils diront la verite.

    Pourquoi ils ont pas dit que la france et les etats unis ne les suivent plus et on dit que ce n est plus une traque mais un reglement politique

    Alors mr felix vous dite quoi
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    Nous

    En Septembre, 2013 (14:27 PM)
    Avez-vous, vous et vos copains, besoin de toute une éternité pour étayer et prouver VOS ACCUSATIONS!

    Karim n' est pas aux Îles Kerguélène, il est entre VOS MAINS bon-sang!



    Depuis le temps que vous et vos affidés (ALK, SJD, DANSOKHO et AUTRES) nous ont bassiné aux tympans, des accusations et des preuves contre LUI, qui se sont avérées "virtuelles", en tout cas pas palables jusqu' aujourd'hui,

    ne trouvez-vous pas qu' il est GRAND TEMPS que la sentance tombe???



    Sinon, PERSONNE ne vous laissera le loisir de JONGLER avec NOTRE JUSTICE à votre guise, seulement parce que

    c' est vous qui êtes aux commandes de l' ÉTAT!



    Rappelez-vous toujours ceci: L' ÉTAT NE VOUS APPARTIENT PAS, ENCORE MOINS LA JUSTICE!!!
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    Auteur

    Amoulblem

    En Septembre, 2013 (14:46 PM)
    CITOYEN nala wakh dara dara dè gis nga yalla dara oumpou ko crei bi mom senegalais bouci ande re pasque dafa am loula oumpou walla sa inteligence des pasque nèwal dolè diambour yi moko takha diok waye dieu e grand filèk macky bayiwul diambour yi diam douko am te ludul degue du yague kholal rek togne ba pare begue nek cia diam khana yalla amul wor bakhul
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    Auteur

    Amoulblem

    En Septembre, 2013 (14:50 PM)
    mm compte monaco biniouy wakh lencien dg canal info a di ke compte eta lawone khalis biniouy wakh macky il bien nane lafa diarè ndakh ak fane ladane dieum dulu bèss c tè pr le pays le dg a di ke khalis diogè nafa ba tayi dem ci macky come dou yone niouko ciy top waye politique mom c sa wor ak fene waye

    le temp e le meilleur juze

    deiu e grand
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    Les Blancs Toujour

    En Septembre, 2013 (15:41 PM)
    "Il est encore tôt pour tirer les leçons, de l'attaque du supermarché à Nairobi, mais nous pouvons nous poser certaines questions sans pour autant être des complotistes : Pourquoi maintenant ? Pourquoi depuis que le Kenya a mis le cap vers l'Est, vers Pekin et Moscou, tout lui arrive ? Désormais les échanges entre le Kenya et un certain nombre de pays se feront en Yuan chinois et non plus en dollars américains. Le Kenya vient de décrouvrir sous son sol, l'un des plus grands gisements au monde d'eau douce. Cette eau tant convoitée par l'Europe. Au même moment, Dakar complète sa première semaine sans eau potable. On nous dit que l'usine de potabilisation située à 280 km construite en 2004 par une entreprise française avec une garantie de 30 ans a des problèmes de tuyau. A la place, on propose à ce pays traversé par 3 fleuves (Sénégal, Niger, Casamance) de s'endetter pour 50 milliards de Francs CFA pour désaliniser l'eau de l’Océan Atlantique. Si le Sénégal refuse, sommes-nous certains que leur ami d'aujourd'hui Macky Sall ne sera pas bientôt traduit au TPI pour des choses odieuses qu'il aurait commise lorsqu'il était encore dans le ventre de sa maman ?"
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    Douleur

    En Septembre, 2013 (18:29 PM)
    Je suis vraiment déçu de la tournure de cette affaire car avec tout le tintamarre qu'on eu à faire sur cette affaire, voilà qu'il est devenu évident que ces accusateurs sont de vils menteurs et doivent en urgence demander pardon au peuple sénégalais qu'ils ont embarqué dans cette histoire de parano. Voilà pourquoi, il y a autant de dysfonctionnement à tout les niveaux de l'Etat. Le problème c'est qu'on a des gens qui se targuent d'être les élites de ce pays de par leur diplôme ou formation alors qu'en réalité, malgré toute leur carrure de grand intellectuel, ils n'ont pu s'empêcher de verser dans la calomnie, la médisance et tous les autres tares du malpropre, rien que pour assouvir leur envie mesquine. YAGUE BAWOUL DARA. Wait and see...
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    Triny

    En Septembre, 2013 (19:04 PM)
    nous sommes dans un pays extraordinaire, vraiment!!! qu'est ce qu'on en a a foutre de cet avocat? vous devez liberer karim wade puisque vous n'avez rien contre lui, c'est juste une question de logique, nous sommes quand meme dans un etat de droit donc toute cette mascarade doit arreter, ca suffit  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">  
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    Nit Dafay Nité

    En Septembre, 2013 (20:42 PM)
    Sous réserves de lire l 'Arrêt de la chambre administrative , une jurisprudence du Conseil d'Etat français mérite d'être citée pour éclairer ceux qui s'intéressent à la question :



    Sur les conséquences de l’illégalité des décrets attaqués :



    Considérant que l’annulation d’un acte administratif implique, en principe, que cet acte est réputé n’être jamais intervenu ; que, toutefois, s’il apparaît que cet effet rétroactif de l’annulation est de nature à emporter des conséquences manifestement excessives en raison tant des effets que cet acte a produits et des situations qui ont pu se constituer lorsqu’il était en vigueur que de l’intérêt général pouvant s’attacher à un maintien temporaire de ses effets, il appartient au juge administratif – après avoir recueilli sur ce point les observations des parties et examiné l’ensemble des moyens, d’ordre public ou invoqués devant lui, pouvant affecter la légalité de l’acte en cause – de prendre en considération, d’une part, les conséquences de la rétroactivité de l’annulation pour les divers intérêts publics ou privés en présence et, d’autre part, les inconvénients que présenterait, au regard du principe de légalité et du droit des justiciables à un recours effectif, une limitation dans le temps des effets de l’annulation ; qu’il lui revient d’apprécier, en rapprochant ces éléments, s’ils peuvent justifier qu’il soit dérogé à titre exceptionnel au principe de l’effet rétroactif des annulations contentieuses et, dans l’affirmative, de prévoir dans sa décision d’annulation que tout ou partie des effets de cet acte antérieurs à l’annulation devront être regardés comme définitifs ou même, le cas échéant, que l’annulation ne prendra effet qu’à une date ultérieure qu’il détermine ;



    Considérant qu’eu égard, d’une part, à l’intérêt général qui s’attache à l’autorité des décisions de justice auxquelles les intéressés ont concouru respectivement en qualité d’avocat général près la Cour de cassation et de procureur général près la cour d’appel de Riom et, d’autre part, à la nature du motif d’annulation retenu et alors qu’aucun autre moyen n’est de nature à justifier les annulations prononcées par la présente décision, l’annulation rétroactive de la nomination de M. ROBERT et de M. L. porterait une atteinte manifestement excessive au fonctionnement du service public de la justice ; que, dès lors, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de ne prononcer l’annulation de la nomination de M. ROBERT et de celle de M. L. qu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date de la présente décision ;
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    Auteur

    Nayabingui810

    En Septembre, 2013 (20:49 PM)
    Vous ne savez pas ce que vous dites.ici c la loi kon loi aplik...il ne fé just kapliké la loi...relisé b1 l'articl é vs comprendré b1...Bravo Me Felix...bon boulot et du courage
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    Auteur

    Liki

    En Septembre, 2013 (20:54 PM)
    Me sow ferme ta gueule dis à macky de taire ses vengeances sinon il aura toujours des problèmes. karim ne lui a rien fait mimi touré a la poisse c'est une femme méchante sokhor on verra toujours problèmes
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    Auteur

    Nayabingui810

    En Septembre, 2013 (21:21 PM)
    Mé ben,ne vs faché pa,Karim sera libéré...mé Macky é son équipe lidieunti léne ''ndokh'' bi,Sénégalais yi soneu néne...c vrémen dur...l'eau est une source vitale....khawma kane mé mane soneu na torop sakh
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    Auteur

    Bra

    En Septembre, 2013 (21:51 PM)
    karim arsene lupin
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    Auteur

    Babacarniang

    En Septembre, 2013 (22:52 PM)
    maitre felix sow est ehtrain de mentir. meme ceux qui ne connaissent rien au droit savent qu il ment.Si Mr Diome a occupe une fonction qu il ne devait pas occupe tout acte qu il aurait accompli durant ce laps de temps est nul et non avenu.C est une question de bon sens.Et pourquoi la cour supreme s est prononce contre.

    Et de grace felix taches de bien garder ton ordinateur cette fois ci. Ne reviens plus jamais nous dire qu on l a vole.

    Je me demande ou est ce que tu as appris le droit.Tu es le plus nul de ta generation. Je me demande pourquoi l etat du senegal ne choisit que les avocats bon marche.Les avocats de Karim Wade sont beaucoup plus competents que ceux de notre etat. Serieusement je commence a douter de la culpabilite de Karim Wade.On dirait que Macky Sall cherche coute que coute a le detruire et il le fait trop mal.
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    Auteur

    Gourgui

    En Septembre, 2013 (05:57 AM)
    vous avez bien dit Mr Babacarniang ce sont des indignes fils du senegal qui sont prets à vendre leurs pays pour des sous volés au pzeuple que karim et son criminel père les ont distribués comme des pigeons.je vois ici des petis fils des anciens colabos dont leurs grands peres n'hésitaient pas de vendre leurs freres aux colons pour des pacotilles.thipiriii traitres que vous etes
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    Auteur

    Farida

    En Septembre, 2013 (08:59 AM)
    Bon tentons de comprendre   <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">   ce juge est-il légitime? Le problème n'est pas la rétroactivité de sa décision 1mois ou 1 ans après, la question est de savoir si ce Monsieur a le DROiT et la LÉGITIMITÉ dans cette affaire , si la réponse est non , alors aucune de ses décisions n'est recevable. Bref, difficile pour nous de comprendre ce qui se bataille là! En tout cas si réellement le Juge est désavoué ce serait une énorme faute!  :tala-sylla: 
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    Auteur

    Lem

    En Septembre, 2013 (13:09 PM)
    UN ETAT DE MENTEURS EST UN ETAT DE FRAUDEURS ,DU PRESIDENT AUX AVOCATS QUI LE DEFENDENT
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    Auteur

    Webby

    En Septembre, 2013 (13:19 PM)
    Le gars qui se fait appeler "PEULS" se nomme Daouda Dia, c'est le questeur de l'assemblée nationale, il a été placé à ce poste par un des financiers milliardaire de Macky Sall qui s'appelle Harouna Dia, il est d'ailleurs son frère. "PEULS" lui même possède beaucoup de biens au Sénégal dont des hôtels à Dakar. Le but avoué de ce gars c'est d'imposer une domination pular dans ce pays. Seneweb ne le censure pas parcequ'il a des influences sur Elhadj Ndiaye (2S) un des proprio de seneweb. Son inutile combat n'aboutira jamais, mais laissons le dans ses illusions.
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