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Justice

Me Ousmane Seye : "La Cour d'appel ne peut pas libérer Khalifa"

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Me Ousmane Seye : "La Cour d'appel ne peut pas libérer Khalifa"

Le procès en appel de Khalifa Sall est à son 3e jour. Me Ousmane Seye, avocat de l'État, qui s'est exprimé avant la plaidoirie du parquet général a souligné que la Cour d'appel de Dakar n'est pas apte à ordonner la libération du maire de Dakar. À l'en croire, seule l'Assemblée nationale est habilitée à le faire.

"Depuis hier, la défense a évoqué plusieurs notions juridiques sans vous en donner la base. La liberté provisoire est fondamentalement différente de la libération immédiate. Au Sénégal, aucun juge, aucune juridiction n'a la compétence  d'ordonner la libération immédiate d'un député en prison. Seule l'Assemblée nationale a le pouvoir de suspendre ou d'arrêter les poursuites engagées contre un député. Et c'est à une seule condition, c'est-à-dire lorsque c'est elle qui a autorisé les poursuites. Et n'ayant pas été à la base, elle ne peut pas requérir la cessation des pouvoirs. C'est ce qui explique pourquoi la Cour de justice de la Cedeao ne s'est pas aventurée sur ce point", a dit Me Ousmane Seye.

Sur sa levée de l'immunité parlementaire, il explique que "c'est une procédure législative et non judiciaire. Elle ne peut pas être appréciée par le juge. Il y a une séparation des pouvoirs. La Cour de justice de la Cedeao est une cour commune créée dans le seul but de réparer les cas de violation des droits de l'homme. Il faut se limiter à l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Cette cour n'a pas ordonné la suspension des poursuites. Elle n'a pas ordonné la libération immédiate. Cela aucun juge ne peut l'ordonner au Sénégal".

Mieux, il note que "la Cour de justice de la Cedeao n'intervient pas dans la procédure interne des états membres. Elle n'est pas une décision étrangère. Son jugement est une décision de la Cour commune. Elle est exécutoire. L'État du Sénégal va appliquer la décision de la Cour mais rien que la décision. Elle n'a d'effet qu'à l'égard des faits de la cause. La cour l'a constatée et l'a réparée. C'est pourquoi elle a proposé les 35 millions. Et l'État du Sénégal est prêt à réparer ces préjudices indiquées", rassure-t-il. En écartant toute idée de l'État de réparer "triplement le préjudice subi par Khalifa Sall. Il faut se limiter à l'arrêt de la Cour elle n'a ordonné ni libération immédiate, ni de suspension des poursuites, encore moins l'annulation de la procédure", précise l'avocat.



44 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:27 PM)
    Avocat ragal Yallah

    Avocat sa kanal léroul dara...

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  2. Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:28 PM)
    Me ousmane tu as mangé à toutes les tables. Tu as raté une occasion pour te taire . Demain Khalifa peut devenir Président et je suis sur que tu vas transhumer vers khalifa sall
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    Auteur

    Djimbis

    En Juillet, 2018 (14:31 PM)
    C'est le plus triste et le plus malhonnête avocat au Sénégal. Vous vous souvenez depuis l'affaire Talla SYLLA. Un jour viendra et qui vivra verra. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:34 PM)
    khalifa dougoub a mangé nos sous et rien que pour cela il n est pas éligible
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    Auteur

    Quel Interet

    En Juillet, 2018 (14:37 PM)
    ce monsieur est un être vraiment nuisible. qu'est ce qui le motive pour qu'il se comporte de façon pareille. c'est bien de juger mais pas prendre part pour une cause politique. heureusement que personne ne me présente ce monsieur, qui du temps des WADES était à côté du gâteau, se servait et se faisait servir et nous montre un autre visage depuis que la MACKY a pris les commandes de la gouvernance étatique.

    sénégal il faut bien discerné le mauvais du bon. a bon entendeur. salut!
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:37 PM)
    Quel nullard! C'est ahurissant!
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:43 PM)
    La vérité c'est que c'est un avocat qui assoie toujours ses déclarations sur du solide :il argumente sur des principes de droit ou des textes précis
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:46 PM)
    cest triste tu devais plaider en faveur du droit même si tu défends letat. Même le procureur reconnait que les droits de la defense ont ete bafoués et demande sa liberation tu ouvre ta putaine guele pour ty opposer. non cest triste
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:56 PM)
    Ken dou teugueu tama di wokalé tankam !



    Vouloir une chose et son contraire ça n'existe nul part



    VIVE L'HONNETETE
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (14:57 PM)
    Si ne s'est beneficie pas de l'humilité parlementaire depuis le debut comment peut ton dire cest l'assemblée qui decidera de son sort .kholatal sen dokholine .
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:02 PM)
    Lui mom c'est une sous-merde. Il a mangé à toutes les sauces. Il a été chez Diouf, Wade, Macky... demain Idy ou khalifa???

    Je ne comprends pas comment des gens comme ça puissent representer quelque chose au Senegal???
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:07 PM)
    Un dossier purement politique!!!
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:13 PM)
    Lui aussi commence par avoir peur. La peur est entrain de changer de camp

     :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:17 PM)
    Que c'est triste pour ce pauvre type qui est pret a tout pour plaire a ses maitres et continuer a bouffer a la table des regnants. Qu'est-ce que l'assemblee vient faire ici? C'est une premiere! On dirait un ministre qui doit etre juger pour haute trahison. Je prie Dieu Le Tout Puissant pour qu'Il nettoie ton coeur de la haine et de la mechancete. Peut etre qu'il a appris le droit des extraterrestres.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:21 PM)
    il n'a rien compris. c'est le plus nul des avocats. il n'est qu'un opportuniste
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:32 PM)
    un transhulmant qui broute dans le lmaquis toute honte bue
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:37 PM)
    malhonnêteté intellectuelle, il doit se regarder devant un miroir.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:44 PM)
    Est ce en tant chef de parti et de la mouvance présidentielle, il l'a le droit de défendre l'état? Il doit se récuser si j'ai bien compris.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:52 PM)
    Ousmane Seye deh , kou khewle rek mou and ak yow....di la diamou nakk. Mann deh bokouma akk mome dara mais khamm nane ay mbokam sigui wou gnou.

    Le mot BAGNE ne fait pas partie de son vocabulaire.
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    Auteur

    Deug Pata

    En Juillet, 2018 (15:57 PM)
    Masturbation intellectuelle comme d'habitude! Un avocat pourri!
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (15:59 PM)
    Vraiment ces gens nous prenne pour des con

    Est ce qu'on répare un procès déclaré injuste par la cedeao par 35 millions pour le rendre juste.

    Est ce que 35 million suffisent pour réparer la détention arbitraire, le manque de présomption d'innocence, l'absence de l'avocat au début. Tout ceci sont des violation qui entraîne des nullités de procédure. Les juges de la cdeao on laissait une 2 iem chance au juge sénégalais de dire le droit.



    C'est comme la prière lorsqu'on oublie volontairement un acte obligatoire on le répare en reprenant la prière. Si on te dit que tu as oublié un acte obligatoire dans la prière tu n'as pas besoin d'attendre qu'on te dise de reprendre la prière



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    Auteur

    Souley

    En Juillet, 2018 (16:07 PM)
    doomou kharam doo rous transhume rek from diouf wade et maintenent macky
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:34 PM)
    DES GUIDES CORRIGÉS AUX CONCOURS ENA DOUANES POLICE GREFFE GENDARMERIE FASTEF CREM CFJ ESP EPT EAUX ET FORÊTS BACCALAURÉAT BFEM CFEE DISPONIBLES AUX NUÉROS 779139515 POSSIBILITÉ DE LIVRAISON À DOMICILE OU AU BUREAU
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:34 PM)
    Me Seye ce n'est pas ta bataille de grace il faut se taire le ridicule ne plus dans ce pays tu as perdu l'estime de bcps de sénégalais Me
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:40 PM)
    KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 









    KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 









    KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 









    KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 







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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (16:43 PM)
    Pas de procédures pour protéger une bande de voleurs  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono: 





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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (17:44 PM)


    kone mbaye mom mou prodac loumou done nak ?

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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (18:02 PM)
    juste bien garder tes documents avant de les perdre aprés etre au vapp
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    Auteur

    Takou

    En Juillet, 2018 (18:05 PM)
    Et si la cour d'appel casse le jugement

    L'Assemblée Nationale ne juge et n'a pas d'habilité a prendre cette décision. Quel avocat !
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:07 PM)
    Fou toye moutak
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:07 PM)
    Kimome il n'est pas crédible du tout.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (19:12 PM)
    IL PASSE TOUT SON TEMPS A MENTIR, CE SOÛLARD.IL A ENCORE MENTI ET IL MENTIRA JUSQUE DANS SA TOMBE.
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    Auteur

    En Juillet, 2018 (20:01 PM)
    ousmane seye ait peur de ton prochain,pense a la tombe qui t'attend tu ne peut pas être aussi mauvais et tomber aussi bas pour de l'argent tu quitteras ce monde un jour repend toi et demande pardon car c'est la maladie la déchéance et la mort certaine qui t'attend
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (21:15 PM)
    mais yaw ousmane seye est ce que da nguaye diouli? fatelakoule nè que yala amna.
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    Auteur

    Lol

    En Juillet, 2018 (22:44 PM)
    il a mangé a tout les râteliers ce con
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (23:34 PM)
    je ne suis pas pro khalifa mais pour moi ce procès n'aurait pas du avoir lieu la caisse d'avance étant une caisse noire comme celles du palais du pm de niasse tanor ami tall et les autres
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (23:59 PM)
    Panique à bord, Khalifa risque d'être libéré au point que les avocats ne parlent plus de droit mais sont dans des plans de liquidation politique, prêts à défendre l'emprisonnement d'une personne parce qu'ils reçoivent des sous au mépris du droit. Il y a des gens vraiment indignes et qui n'ont pas ni valeurs et ni principes !!!



    Honte à toi et à tous ceux qui pour de l'argent, les plaisirs terrestres sont prêts à l'indignité, aux mensonges, à la calomnie.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (07:07 AM)
    mais il n'est plus député pourquoi passer par l'assemblée nationale pour la libération ; Seye vrai domou kagnan la vrai menteur manipulateur .
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (07:13 AM)
    Ousmane Seye...ta gueule pue jusqu'ici !!!! :emoshoot: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (07:31 AM)
    Entreprenariat politique ou comment gagner sa vie sans travailler : les médiocres prennent le pouvoir.

    La politique est une entreprise financièrement rentable au Sénégal. Le pays est un immense gâteau de chef étoilé à partager entre plus de 300 partis dont 290 vautours n’osant pas voler de leurs propres ailes à une présidentielle car n’ayant ni le quotient électoral, ni la surface financière pour payer la caution, si ce n’est pas le pouvoir qui s’en acquitte à leur place pour berner les masses, astakhfiroullah !, baiser devrais-je dire. Les polluants politiques persistants et vrais faux opposants se réfugient derrière le nid douillet des coalitions, désertent le terrain politique pour envahir le terrain médiatique et exister par l’unité de bruit ; ni permanence, ni structures, zéro activité. Le récépissé ne sert point à conquérir le suffrage des électeurs, mais c’est un permis de combinazione, de spoliation, de prédation, d’accaparement de ressources sur le dos du Sénégal. La stratégie est simple. Le parti-media dit soutenir l’action du Président de la république en fonction qui lui jette un grand os à ronger rembourré avec fromage : salaire, avantages en nature et espèces, impunités garantis durant le mandat.

    Si c’est à la veille du premier tour de la présidentielle, il faut faire semblant de se présenter sans en avoir le courage. Aucune consigne et on attend le deuxième tour pour le grand chantage du maître en la matière. Au président sortant qui détient la caisse noire de milliards, il est exigé des frais de campagne. Les soi-disant souteneurs du challenger prétendent que leur soutien est sans condition. De ce fait, ils reçoivent des frais de campagne. Si le challenger passe, c’est le jackpot : rentes assurées durant le mandat du nouvel élu. Le supporter du candidat battu va transhumer par contournement, pour, dit-il, soutenir l’action du Président de la République. Dans tous les cas, les entrepreneurs politiques ne perdent rien de leur investissement et suceront le sang du contribuable sénégalais : salaires, passeport, logement, couverture maladie, parc automobiles, carburant, voyages à l’autre bout du monde. C’est pourquoi les partis yobbaléma, altoppé prospèrent. Violence au summum sur le peuple dépouillé ne saurait être plus pernicieuse. Ainsi déguisé, le vol est institutionnalisé et le crime organisé sans porter le nom de camorra ou oser appeler au « legalize it » à propos du yamba de Peter Tosh et du mouvement rastafari. Personne ou peu pour défendre les intérêts supérieurs de la nation orpheline et impunément violée à répétitions sur recommandation juridiquement encadrée. Le seul métier qui vaille est la politique. Inutile de travailler ; point de curriculum-vitae à faire valoir. Le parcours politique prime sur parcours professionnel.

    Faites de la politique et toujours de la politique, rien que de la politique, ainsi ventre et bas-ventre sont éternellement satisfaits. Les compétences en politique politicienne payent plus que les compétences pures.

    Ah tchim !, tchim mbaye !vagabondage politique ! transhumance !, appellation d’origine contrôlée de la prostitution politique dans le maquis avec ou sans la carte sanitaire du parti au pouvoir! Et si la proposition de l’ex- Premier Ministre Souleymane Ndéné Ndiaye avait abouti, combien d’hommes politiques, pardon, de bêtes en transhumance à la recherche de pâturages d’abord verts-PS, ensuite bleus-PDS, après marron-beige-APR, voulant goinfrer à tous les râteliers, de Senghor à Diouf, en passant par Wade et Macky, seraient fusillés ?

    Rage du Sunugal, les politichiens émergent, l’homo-senegalensis s’immerge et se noie mais quand le peuple se réveillera, le monde des politichiens s’effondrera. Donald Trump ne parlera plus de pays de merde. Le rire du nègre bon banania, comme pendant l’époque coloniale, ne se rappellera plus au bon souvenir de l’homo-africanus, risée du monde.

    Tuubé Waalo dit Doloff fign

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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (07:32 AM)
    ^^^^^$$&é »’&é »’(

    TRANSHUMANCE DES TRANSITANTS DU BETAIL POLITIQUE:VEUILLEZ METTRE A JOUR LA LISTE DES GROS RUMINANTS DE LA REPUBLIQUE APRES 2012, n’oubliez pas les petits ruminants anonymes

    Djibo ka ministre

    Souleymane ndene ndiaye PM devenu PCA

    Abdoulaye baldé ministre

    Safiatou ndiaye ministre

    Bamba Mousseylimatou ndiaye al kazab , ministre monument de la renaissance

    Sada ndiaye ministre

    Adama Sall Ministre

    Serigne Diop Sadakhta

    Seydou diouf

    Me Babou ministre

    ELhadji daouda faye vava

    Aminata LO ministre

    Cheikh oumar anne COUD ministre conseiller sous wade

    Seydina issa kane ministre ex Dg senelec

    Samuel sarr ministre

    Iba Der thiam deputé

    Moussa sy deputé

    Elhadji malick gueye député

    Mamadou lamine keita ministre

    Serigne mbacké ndiaye ministre

    Ousmane ngom ministre

    Aliou sow ministre

    Modou diagne fada ministre

    Modou bousso leye ministre

    Safiétou thiam ministre

    Moussa sakho ministre

    Sitor ndour

    Becaye diop ministre

    Abdou aziz mbaye ministre

    Ngone ndoye deputé

    Ablaye makhtar diop ministre

    Mbaye Jacques diop

    Aida mbodj ministre

    Abdou fall ministre

    Farba senghor ministre

    Papa samba mboup

    Serigne mboup

    Macoumba diouf ex DG ISRA

    Alé lo député vice president assemblée nationale sous diouf, wade et maky

    Modibo diop

    Baila wane BMW mobilisait pour wade

    Thierno lo ministre

    Moustafa Guirassy Ministre

    Momar aly ndiaye ministre

    Awa couddou louche ndiaye ministre

    Innocence ntap ndiaye ministre

    Ameth Fall Braya ?

    Me Ousmane seye avocat

    Pape diouf ex rewmi

    Oumar sarr député ex rewmi

    Oumar gueye ministre

    Talla sylla Maire

    Gana mbaye maire Bambey

    Kalidou Diallo ministre

    Me Amadou ka PCA Port

    Amadou kane Diallo ex maire de Ndioum

    Khoureychi thiam ministre

    Serigne modou kara marabout et sa femme sokhna dieng

    Ablaye sow Fédé Football

    Aliou dia député

    Fatou thiam Djazaka député

    Thierno bocoum député rewmi

    Abdou khafor touré DG

    Amadou tidiane wone ministre

    Momar gueye directeur ONFP

    Nafissatou Diop cissé ex rewmi

    &é »’&é » »’’^^

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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (08:55 AM)
    si la cour d'appel ne peut pas libérer khalifa alors pourquoi le premier président de la cour d'appel demba kandji a la compétence de donner un délai d'une semaine pour y réfléchir afin que la défense puisse obtenir la copie de la décision rendue par la juridiction de la cedeao .

    Nous tenons à rappeler que l’indépendance de la justice ne doit nullement être un simple slogan mais plus tôt une réalité . Me seye tenez compte du dernier jugement divin ainsi que l'obscurité de la dernière demeure . Libérez khalifa car, la norme communautaire prime toujours sur celle interne lorsque cet Etat est signataire donc il appartient impérativement à nos juges de respectent cette décision de la cedeao qui débouté la décision interne.
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2018 (09:19 AM)
    qui de vous ou du procureur général le juge d'appel écoutera mais il est facile de deviner que le juge ne vous suivra pas sur cette question que même un apprenti juriste par simple lecture du texte obligeant les états membres à appliquer les décisions rendues par la cour de justice de la CDEAO.

    Rien n'y fait vous défendez tout , vous êtes bien loin du membre de Amnesty , période de votre vie qui vous a valu de nombreuses sympathies et peut - être même le début de votre célébrité, comment maître pouvez - vous cautionner une violation manifeste, flagrante et continue des droits de Khalifa , le procureur général lui , a la coupe pleine et n'en peut plus de supporter l'illégalité, vous feriez mieux d'en faire autant bo répoul ?
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    Auteur

    Lion

    En Juillet, 2018 (09:46 AM)
    cet avocat est ne merite pas sa robe tout ce qu'il dit est puant et il finira mal. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
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