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Justice

Me Ousmane Sèye sur l'arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao: "Cette decision est exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal"

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Me Ousmane Sèye sur l'arrêt rendu par la Cour de justice de la Cedeao: "Cette decision est exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal"

Pour Me Ousmane Sèye, la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao, invalidant l’interdiction de sortie du territoire d’anciens dignitaires du défunt régime libéral, est exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal.

"Je prends acte de cette décision. Cependant, je dois préciser qu’elle est une décision exécutoire dès sa notification à l’Etat du Sénégal", précise d’emblée Me Sèye, dans les colonnes de Libération. A l’en croire, ces décisions n’ont pas besoin d’être revêtues de l’exéquatur pour être exécutées dans les pays membres de la Cour de justice de la Cedeao. C’est comme si une juridiction nationale avait rendu la décision. Donc, précise Me Sèye, "le Sénégal ne peut ne pas appliquer les décisions rendues par la Cour de justice de la Cedeao parce qu’il est membre de la Cour et signataire du traité de la Cour".



6 Commentaires

  1. Auteur

    Nageur Rek

    En Février, 2013 (13:20 PM)
    Alors Macky et sa mimi toure au job. Appliquez ce que la cour de la cdeao a dit. Vous avez tellement voulu tuer le PDS et anéantir tous ses responsables que vous n'avez pas réfléchi. Aujourd'hui vous etes face à un camouflet qui vous déshonore.
  2. Auteur

    Seeneegaal

    En Février, 2013 (13:23 PM)
    mais ou est maitre oumar youm qui théorisait sur l interdiction de sortie du territoire en nageant dans la réthorique.......................................................................................................................................

    de meme que moubarack lo le grand théoricien du tableau de la baisse des prix..................................

    wakhi neen......................................................................................................................

    on ne peut pas tromper un peuple pour 60 mois.......................................................................

    on ne peut pas aussi communiquer sur du néant........................;lekketou neeen nakhouti ay beeey

    Le sénégal va juger...................................;;;et l afrique va rire.................................;;;car on engage l'etat du sénégal dans des batailles inutiles et perdues d'avance à cause d'un populisme béat...............................
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    Auteur

    Dieundak

    En Février, 2013 (13:34 PM)
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    Auteur

    Fall

    En Février, 2013 (14:06 PM)
    merci pour la précision sur la décision de la CEDEAO me. Vous ne cessez d'éclairer nos lanternes sur toutes les questions juridiques. Merci pour votre constance à dire toujours la vérité sans parti pris. Vive le Front Républicain /Jamu Askan wi  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn:  :sn: 
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    Auteur

    Faac

    En Février, 2013 (16:37 PM)
    S'ils sont charges de detournements et mis en examen, ils ne pourront pas sortir du pays. Actuellement, ils ne sont charges.

    K la justice fasse et les charge et la CEDEAO n'y pourra rien.
    Auteur

    Goor

    En Février, 2013 (23:36 PM)
    Vous les dignitaires du régime de Wade (dont Karim et sa cours)qui parlez, vous avez dilapidé des milliards de nos pauvres francs, qui auraient pu soulager le sort millions des pauvres goorgorlou sénégalais que nous sommes. Maintenant que vous avez perdu le pouvoir (de continuer à nous voler en toute impunité et avec la plus grande arrogance) et que vous savez que vous irez en prison, vous voulez qu on vous laisse bouffer tranquillement l argent de nos pauvre impôts que vous nous avez volé. Allez donc vous faire mettre en prison!
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