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Justice

Me Seydou Diagne : "La Cour d'appel de Dakar n'a d'autres issues que de libérer Khalifa"

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Me Seydou Diagne : "La Cour d'appel de Dakar n'a d'autres issues que de libérer Khalifa"

L'État du Sénégal vient d'être condamné par la Cour de Justice de la Cedeao dans l'affaire qui l'opposait à Khalifa Sall. Une victoire que savoure Me Seydou Diagne, un des avocats du maire de Dakar. Qui précise que la décision doit également s'imposer à nos juridictions nationales et que, par conséquent, son client doit être libéré au plus vite.

Quel est votre sentiment suite à la décision de la Cour de Justice de la Cedeao ?
C'est une grande satisfaction pour Khalifa Sall, sa famille et ses avocats. C'est la énième fois que nous gagnons devant la Cour de Justice de la Cedeao, mais cette victoire à une saveur particulière. Parce que, cela faisait longtemps que nous disions que la détention de Khalifa Sall est arbitraire, que son procès n'a pas été équitable. Qu'ils ont violé la présomption d'innocence, qu'ils ont violé son immunité parlementaire. Mais aussi et surtout, qu'ils n'ont pas  respecté son droit à un procès équitable et que toute la procédure conséquente est nulle.

Quelle lecture faites-vous de cette décision ?
Aujourd'hui, la Cour de justice de la Cedeao, qui est une juridiction impartiale et indépendante, qui n'est  pas instrumentalisée pour empêcher un candidat d'être aux  élections, nous donne raison. Et cerise sur le gâteau, elle condamne l'État du Sénégal  à payer à M. Khalifa Sall la somme de 35 millions de francs CFA à titre de réparation et de dommages et intérêts. C'est une très  grande victoire.

Ce qui me satisfait le plus, c'est que la décision de la Cour de justice de la Cedeao a deux caractéristiques : d'abord, elle n'est pas susceptible d'appel. Elle est rendue en dernier ressort. Ensuite, c'est une décision qui s'impose aux juridictions nationales.

Quelle conséquence devrait, alors, avoir cette décision ?
Dans le traité de la Cedeao que l'État du Sénégal a signé, il est dit que les décisions de la Cour de Justice de la Cedeao s'imposent aux juridictions nationales. Donc, la décision de la Cour de justice de la Cedeao s'impose à la Cour d'appel de Dakar et  à  la Cour suprême du Sénégal.

Puisqu'il a déjà été jugé, que le procès  n'a pas été équitable, qu'il y a eu trop de violations des droits de  Khalifa Sall, la Cour d'appel de Dakar n'a d'autres issues que de constater qu'il y a eu trop de violations et surtout de constater la décision de la Cour de justice de la Cedeao. Laquelle s'impose à elle, en vertu du traité de la Cedeao. Et que Khalifa Sall soit libéré immédiatement et sans condition.


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20 Commentaires

  1. Auteur

    Khatior-bi

    En Juin, 2018 (17:06 PM)
    Certainement, qu'il ait vole ou pas.

    Le cretin de la Republique devrait le savoir.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2018 (17:38 PM)
      diayy dolé bakhoul. un avertissement à tanor et macky. une grosse défaite et humiliation pour macky sall
  2. Auteur

    Anonymexpert

    En Juin, 2018 (17:13 PM)
    tamouye deugue :thumbsup:  :thumbsup:  :thumbsup: 
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2018 (17:27 PM)
    On verra si on a un Etat ou une bande de ... Le droit a été dit pour une fois sur ce dossier. Il doit être immédiatement libéré.
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2018 (07:37 AM)
      il faut dire tout ce que la cour a dit . en clair:
      - pendant un moment (du 14 août au 25 novembre 2017)la détention de khalifa sall est jugé arbitraire (les autres détenus ne sont pas concernés). avant et après cette période, la détention est parfaitement régulière. pour cette période de détention arbitraire, l'etat du sénégal doit réparer le préjudice avec 35 millions
      - les poursuites ne peuvent pas être arrêtées et les détenus ne peuvent pas être libérés .
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2018 (18:13 PM)
    Le problème est qu'on est pas dans un Etat de droit. Tout ce que dit la Cour, nous profanes le savions déjà à fortiori l'Etat avec à sa tête Macky Sall qui du reste est l'instigateur de tout ça.Donc, Macky fait du mataay et l'affaire de Mame Mbaye Niang le prouve à suffisance.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2018 (18:23 PM)
    Les gens réagissent à fleur de peau. La condamnation est relative au maintient en prison avant le procès. La
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2018 (19:19 PM)
    Hahahahaha
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2018 (19:45 PM)
    Quelles sont les lois appliques par les juges de cette cour? Ou a t'on voet ces lois?Par quel parlement?

    ceci est une Fake News.La cour de la CEDEAO n'est pas habilite a connaitre des affaires pénales.Elle n'est pas une juridiction d'appel non plus.

    Ceci ne veut pas dire que le jugement de Khalifa Sall fut équitable. Nous devons nous même nous approprier nos lois et libérez nos juge de l’exécutif...Il en va pour la sécurité de tout le monde..

    La CEDEAO u MC pu que l'ONU.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2018 (19:48 PM)
    le collectif des magistrat a raison de réclamer plus de liberté
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2018 (23:21 PM)
    Cour d'appel, de cassation, cour suprême, conseil constitutionnel, tous corrompus. A la merci de Macky .Ils se fichent de la loi et de la justice.
    Auteur

    Isis

    En Juin, 2018 (00:06 AM)
    ????????????????????
    Auteur

    Isis

    En Juin, 2018 (00:06 AM)
    ????????????????????
    Auteur

    Isis

    En Juin, 2018 (00:06 AM)
    ??????????

    Auteur

    Isis

    En Juin, 2018 (00:06 AM)
    ??????????
    Auteur

    Isis

    En Juin, 2018 (00:06 AM)
    ??????????
    Auteur

    Isis

    En Juin, 2018 (00:06 AM)
    ??????????
    Auteur

    Isis

    En Juin, 2018 (00:06 AM)
    ????????
    Auteur

    Isis

    En Juin, 2018 (00:06 AM)
    ??????????
    Auteur

    Isis

    En Juin, 2018 (00:06 AM)
    ??????????
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2018 (10:26 AM)
    Ça ne surprend personne! C’est encore une claque à la justice instrumentalisée du pays. Les magistrats pour leur propre dignité et pour le respect du peuple doivent prendre leur responsabilité et s’éloigner du politique.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2018 (12:33 PM)
    Soyez sérieux mettez nous le texte intégral de la cedeao et laissez nous juger

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