Procès en appel : "Il n'y pas de base légale de la procédure contre Khalifa"

  • Source: : Seneweb.com | Le 11 juillet, 2018 à 15:07:22 | Lu 3757 fois | 5 Commentaires
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Procès en appel : "Il n'y pas de base légale de la procédure contre Khalifa"

Les conseils de Khalifa Sall sont impatients. Me François Sarr et ses confrères de la défense ont réclamé la libération d'office de leur client, après que le Procureur a plaidé pour sa libération provisoire. Selon la défense, les violations des droits des détenus reconnues par la Cour de justice de la Cedeao justifient leur requête.

"La Cour de justice de la Cedeao, en disant que la détention de Khalifa Sall est devenue arbitraire depuis son élection, considère qu'il  n'y a pas de base légale de la procédure. La levée suppose préalablement que la personne soit libre. A partir de ce moment, si l'Assemblée lève l'immunité parlementaire, un deuxième mandat de dépôt s'impose. Donc, il faut le libérer. Je vous demande de bien vouloir faire droit à la demande de libération d'office, parce qu'ils sont tous détenus en l'absence d'un nouveau mandat", a plaidé Me François Sarr. Qui demande, en outre, "le sursis à statuer jusqu'à la production de l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao". Sinon, dit-il, ses confrères allaient plaider "sur la base de l'extrait du plumitif" qui est devant le juge.


Auteur: Youssoupha MINE - Seneweb.com






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Commentaire (4)


Lavocat Du Peuple En Juillet, 2018 (15:39 PM) 0 FansN°: 1
BIEN DIT MAITRE.MALHEUREUSEMENT QUAND ON A UNE JUSTICE A LA SOLDE DE EXÉCUTIF..........................
Anonyme En Juillet, 2018 (16:13 PM) 0 FansN°: 2
et qui va payer les 30 millions mensuel? ses avocats? en tout cas le peuple exige remboursement et sanction!
Anonyme En Juillet, 2018 (18:38 PM) 0 FansN°: 3
Et les 8 milliards de Macky? Tu en penses quoi? Et Mbaye Prodac ?
Reply_author En Juillet, 2018 (04:34 AM) 0 FansN°: 1
les 8 milliards de macky sont deposés dans la banque de ton père, menteur patenté.si macky avait détourné 8 milliards , le sinistre n'allait pas le rater. arreter de mentir car vous rendrez compte devant dieu comme vous rendrez compte à dieu d'avoir defendu quelqu'un qui a volé les biens des pauvres.
Anonyme En Juillet, 2018 (08:58 AM) 0 FansN°: 4
si la cour d'appel ne peut pas libérer khalifa alors pourquoi le premier président de la cour d'appel demba kandji a la compétence de donner un délai d'une semaine pour y réfléchir afin que la défense puisse obtenir la copie de la décision rendue par la juridiction de la cedeao .

Nous tenons à rappeler que l’indépendance de la justice ne doit nullement être un simple slogan mais plus tôt une réalité . Me seye tenez compte du dernier jugement divin ainsi que l'obscurité de la dernière demeure . Libérez khalifa car, la norme communautaire prime toujours sur celle interne lorsque cet Etat est signataire donc il appartient impérativement à nos juges de respectent cette décision de la cedeao qui débouté la décision interne.

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