"Le juge doit libérer Khalifa Sall si…"

  • Source: : Seneweb.com | Le 02 juillet, 2018 à 16:07:18 | Lu 6544 fois | 37 Commentaires
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"Le juge doit libérer Khalifa Sall si…"

La Cour de Justice de la Cedeao a tranché en faveur du maire de Dakar. Jugeant irrégulière la procédure ayant abouti à sa condamnation, précisément entre son élection comme député et la levée de son immunité parlementaire, et demandant à l'État du Sénégal de lui payer 35 millions de francs Cfa. Certes, la décision ne remet nullement en cause la condamnation de Khalifa Sall à 5 ans ferme et elle n'est pas contraignante pour Dakar. Mais elle vaut son pesant d'or. Maitre de conférences à la Faculté des Sciences juridiques et politiques  (FSJP) de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar  (Ucad), Pr Ndiouga Sarr dit pourquoi.

Quelle analyse faites-vous de la décision de la Cour de justice de la Cedeao dans l'affaire opposant Khalifa Sall à l'État du Sénégal ?
La Cour a condamné la procédure. Elle a estimé que la procédure n'a pas été respectée, et que les droits de Khalifa Sall ont été bafoués et violés. Donc, tous les actes qui ont été posés pendant cette période sont des actes illégaux parce qu'il y avait violation de la procédure du fait de son immunité parlementaire. En bon droit, le non-respect de la procédure peut être une cause de nullité du procès.

Dès lors que la Cour de la Cedeao a estimé qu'on a violé ses droits, le juge d'appel devrait être courageux pour tirer les conséquences, pour dire que la décision a été obtenue en violation d'une procédure illégale et en violation du droit du prévenu. En droit quand la forme est biaisée, il est évident que le fond devait pouvoir ensuite subir les conséquences. C'est comme si on dirait en droit détournement de procédure. Pour moi, le juge de la Cour d'appel pouvait prendre son courage à deux mains et libérer Khalifa Sall. Ce, dès lors que la Cour de Justice de la Cedeao a condamné la procédure qui a été utilisée pour le condamner.

Si on annule la procédure qui a consisté à la levée de son immunité parlementaire, si on annule la procédure qui a consisté à le convoquer, à partir de ce moment le juge doit libérer Khalifa Sall. On ne peut pas violer une procédure, porter atteinte à des droits d'un prévenu et le condamner et dire que cela n'aura aucun impact sur la décision qui a été rendue par les juridictions nationales. Cela me pose un problème en tant que juriste.

"Les avocats de Khalifa Sall peuvent saisir les Nations Unies pour amener l'État à respecter cette décision"

Est-ce que l'État du Sénégal pourrait être sanctionné en cas de non-exécution de la décision ?
Souvent dans ces genres de décision, il n'y a pas une force contraignante. Il y a une obligation morale de l'État de respecter les décisions rendues par la Cour dès lors que le Sénégal est membre de cette communauté. Il a signé la convention de création de cette communauté et de la Cour de justice de la Cedeao. Mais, au cas où l'État ne respecterait pas la décision, il n'y aura  aucune sanction contraignante qui pourrait  l'amener à exécuter.

Cependant, il faut savoir qu'aujourd'hui nous sommes dans le cadre d'une dynamique communautaire. Au plan économique, l'État pourrait avoir une récrimination économique. L'État a intérêt à respecter cette décision. Cela ne surprendrait pas de voir l'État faire fi de cette décision. Ce ne serait pas la première fois. Dans l'affaire Karim Wade, l'État n'a jamais donné suite aux décisions de la Cour de la Cedeao. Cela est un problème au plan de l'engagement moral sur le fonctionnement de la communauté.

Quelle devrait être aujourd'hui la posture des avocats de la défense pour amener l'État du Sénégal à exécuter cette décision.
L'exécution de cette décision ce n'est pas seulement la libération de Khalifa Sall. L'État doit lui payer également des dommages et intérêts. Il doit exécuter par rapport à l'amende qui lui a été infligée. Mais, on ne peut pas lui faire injonction à exécuter. On ne peut pas le contraindre à payer les 35 millions de francs Cfa à Khalifa Sall. Maintenant, rien n'empêche au conseil du maire de porter le combat à un niveau beaucoup plus élevé. Ils peuvent, par exemple, saisir les Nations Unies pour amener l'État à respecter cette décision.


Auteur: Aliou DIOUF - Seneweb.com






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Commentaire (26)


Anonyme En Juillet, 2018 (16:10 PM) 0 FansN°: 1
KHALIFA MIDI KHALIFA SOIR ON EN A MARRRE EN FIN DE COMPTE VRAIMENT SENEWEB C4EST DU MAFE GUERTE
Reply_author En Juillet, 2018 (18:31 PM) 0 FansN°: 1
normal ! derrière l'affaire de khalifa, c'est la déliquescence de notre justice et notre démocratie qui interpelle. du jamais vu ! un président élu démocratiquement et qui descend si bas.qui foule au pied tout ce qu'on a mis tant de temps à construire au prix de tellement de sacrifices, de vies.
Reply_author En Juillet, 2018 (19:29 PM) 0 FansN°: 2
macky aura beau être un dictateur, il y a bien plus fort que lui. dieu ne dort jamais.

la manigance de macky pour éliminer un adversaire vient interdite par la cedeao
Anonyme En Juillet, 2018 (16:20 PM) 0 FansN°: 2
Ami En Juillet, 2018 (16:27 PM) 0 FansN°: 3
Pas de justice au Sénégal. Quand nous responsabilisons des analphabètes à des postes stratégiques c'est le résultat auquel nous devons nous y attendre. Adoptons la philosophie de Bougane Gueye senegal dieum kanam ..... . :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
Reply_author En Juillet, 2018 (16:56 PM) 0 FansN°: 1
peut tu me dire un pays que ti connais ou la loi est appliquée et une juridiction qui
Anonyme En Juillet, 2018 (16:29 PM) 0 FansN°: 4
Faux et usage de faux+fausses factures+mensonges= voleur
Anonyme En Juillet, 2018 (16:29 PM) 0 FansN°: 5
Pourquoi saisir L'onu ?! pour contraindre le Senegal a appliquer une loi qui n'est pas la sienne ...
Anonyme En Juillet, 2018 (16:30 PM) 0 FansN°: 6
même si ils vont aux nations unis ils n'auront pas raison car il est coupable !
Reply_author En Juillet, 2018 (17:10 PM) 0 FansN°: 1
kan on est nul on ferm sa gueule on t'as dit k la forme est caduque ou bien diango ndem
Diarra En Juillet, 2018 (16:31 PM) 0 FansN°: 7
Tout le monde sait qu'il est coupable, qu'il accepte son sort et qu'il reste en prison
Khatior-bi En Juillet, 2018 (16:07 PM) 0 FansN°: 1
en etes vous sure ?
Reply_author En Juillet, 2018 (16:41 PM) 0 FansN°: 2
tout le monde sait qu'il est innocent. les fonds politiques ont toujours fonctionné comme ça, y compris celui de votre macky.
Fanta En Juillet, 2018 (16:33 PM) 0 FansN°: 8
KHALIFA GUEMAL SA BOPP .....
Reply_author En Juillet, 2018 (23:39 PM) 0 FansN°: 1
lambal sa toubeye. khalifa gueum bopam mo terer president nelaw!
Amina Thiaw En Juillet, 2018 (16:41 PM) 0 FansN°: 9
SENEGAL BOUGANE DIT QUE NIOU GEUM SUNU BOPP POUR GAGNER CE QUE NOUS AVONS PERDU DEPUIS DES ANNÉES.
Daouda Bâ En Juillet, 2018 (16:43 PM) 0 FansN°: 10
BOUGANE GUÈYE a le meilleur profil pour amener un vrai changement au Sénégal . Car ce régime utilise la justice comme moyen pour déstabiliser les potentiels candidats . Avec Gueum Sa Bopp la démocratie sera pas que des mots ; mais du réel dans les faits . Place à la relè avec de nouvelles méthodes plus adéquates à nos réalités et valeurs sénégalaises .

Doudou Fall En Juillet, 2018 (16:45 PM) 0 FansN°: 11
Le développement du Sénégal sans Bougane Gueye Dany c'est comme une voiture sans carburant. Arrêter de nous parler des voleurs qui n'ont aucune ambition pour ce pays. Geum Sa Boppn rekk pour une bonne gestion des biens et des populations. :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
Pape Tine En Juillet, 2018 (16:45 PM) 0 FansN°: 12
Geum Sa Bopp rekk moo woor On est dans un moment où tout le monde se précipitent pour parler mais si il s'agit d'agir; seul Bougane sera apte à faire des preuves. Nous devons réussir à changer le pays comme tous les autres pays. Les sénégalais migrent partout et tout cela a une cause bien ponctuelle c'est l'extreme pauvreté dans laquelle nous vivons continuellement et nous n'avons pas de gens pour nous soutenir.
Anonyme En Juillet, 2018 (16:46 PM) 0 FansN°: 13
Des âneries sélectives tant que vous êtes liberer tous les voleurs du Sénégal  :thumbsdown: 
Anonyme En Juillet, 2018 (16:49 PM) 0 FansN°: 14
karim et le pds deuxieme malgré le sabotage organisé des législatives, l emprisonnement et l exil de karim

khalifa troisième malgré la prison

l exclusion de ces deux candidats est politico ethnique
Aby Ndour En Juillet, 2018 (16:50 PM) 0 FansN°: 15
Pitié pour un gouvernement dont le seul point fort c'est emprisonner des innocents. Geum Sa Bopp est très souhaité pour nous soutenir. Bougane n'attend pas longtemps pour initier le moyen crucial en faveur de la population. :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
Reply_author En Juillet, 2018 (16:59 PM) 0 FansN°: 1
tant mieux les voleurs en prison
Mor Cassé En Juillet, 2018 (16:53 PM) 0 FansN°: 16
Si la population s'unisse avec le Président Bougane Gueye beaucoup de choses va changer. Khalifa tu dois venir écouter Bougane pour plus de clarté et de qualité dans votre vie. Ne soit pas orgueilleux devant geum sa bopp il est pour tout le pays.
Anonyme En Juillet, 2018 (17:08 PM) 0 FansN°: 17
Comme ils ont peur d trump les avocats d khaf doivent profiter de cette occasion très rapidement et elle au niveau de l'ONU on verra si c Macky ki dirige la justice internationale bilahi Yap n'a sacré client khalifa du Karim par a ou b la justice vas le libérer
Kalidou Ndoye En Juillet, 2018 (18:26 PM) 0 FansN°: 18
Avec Gueum Sa Bopp pour assurer le meilleur aux citoyens sénégalais . Car le Pr Bougane Guèye a fait de ces derniers sa priorité en mettant la jeunesse aux devants pour un vrai développement du Sénégal . Disons Stop à la politique politicienne avec du sang neuf ; par l'expertise de la jeunesse avec de nouvelles pratiques .
Anonyme En Juillet, 2018 (18:33 PM) 0 FansN°: 19
Voila un professeur de droit, tres different d'un certain Gadiaga qui cherche juste a plaire a celui qui lui permet de goutter aux delices artp. Mais meme si Dieu est trop patient, nul n'echappera a Sa Justice.
Anonyme Dom Rewmi En Juillet, 2018 (18:52 PM) 0 FansN°: 20
Si le sénégal ne fait pas appliquer la décision de la cour de justice de la CDEAO notre pays devient la risée du monde encore je suis pas pro Khalifa mais je suis pour le droit si les avocats de khalifa sall saissient la cour de justice des nations unis le sénégal risque de se condamner tés lourdement . Quand j'entends Madior fall ministre de la justice du sénégal dire que la décision de la cour de la CDEAO n"est qu'une pédagogie je me demande ce monsieur est juriste ou politicien car le droit c'est pas une littérature, mais un ensemble de régles qui s'imposent à nous pour mieux vivre en société , c'est une science sociale qui respecte une certaines normes. De grace qu'on libére cet homme qui n'a rien à faire en prison . :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Anonyme En Juillet, 2018 (20:02 PM) 0 FansN°: 21
 :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :xaxataay:  :rigolo:  :rigolo: 
Msarr En Juillet, 2018 (21:49 PM) 0 FansN°: 22
Khalifa SALL est un voleur. Il a été jugé et condamné. Il faut aller travailler de grâce. Il ne peut pas se permettre de fouler aux pieds la finance publique de cette manière à cette echelle et être laissé impuni; soyons sérieux et ne faites pas du cinéma surtout.

Mamadou SARR, société civile.

Zeusss En Juillet, 2018 (00:42 AM) 0 FansN°: 23
Ne pas respecter la décision c’est ouvrir aux militaires là possibilité de faire un coup d’état sans être inquiéter par cette même communauté .ils te protègent mais en retour il faut respecter ce qu’elle dise
Anonyme En Juillet, 2018 (01:20 AM) 0 FansN°: 24
Numéro 24 continuez à rêver. Khalifa a détourné les sous des sénégalais ,il a été jugé au Sénégal et ce n'est pas ce machin de la cedeao qui va libérer. Soyez honnête et reproduisez in extenso la décision de la cedeao et le monde entier saura que vous un menteur. La cedeao n"a pas innocenté Khalifa. Arretez de mentir car tout le monde sait que vous mentez. Khalifa doit être en compagnie des voleurs.
Reply_author En Juillet, 2018 (07:02 AM) 0 FansN°: 1
c'est toi le menteur doublé d'un hypocrite.du moment que son procés n'a pas était équitable, le verdict qui en découle ne peut-être juste. cette caisse a toujours fonctionné ainsi parce que c'est une caisse politique.mamadou diop l'a confirmé.
Anonyme En Juillet, 2018 (07:04 AM) 0 FansN°: 25
KARIM COMME KHALIFA

Réveillez-vous sénégalais !coup d’état politique, coup d’Etat électoral permanent !sabotage organisé des législatives, Karim comme khalifa traqués pour des raisons politiques et ethniques, avez-vous vu maky traquer un poular ? Nafi OFNAC virée pour avoir osé convoquer Aliou sall. Aliou Sall DG de la CDC, Maky arrache à l’ARMP un droit de regard sur ce que fait son frère qui gère des milliards exempts de contrôle. Pour maky, il faut éliminer avant la présidentielle les candidats wolofs sérieux en oubliant la leçon de Moïse dégageant le pharaon. Le verdict de Maky est dans la poche du juge. Tout le reste c’est théâtre et mackillage juridique destinés à la consommation des moutons, à l’explosion de l’audimat des medias manipulés et aux frais d’honoraires des avocats. Maky délivre aux organismes de contrôle comme l’IGE, la Cour des comptes, ARMP, OFNAC des ordres de mission ciblée vers ses adversaires, reçoit les rapports, fait le tri, met le coude sur les dossiers de son clan, sélectionne et dicte la conduite à la justice qui organise un simulacre de procès.

Karim , deuxième après les lègislatives truquées, wolof , maky l’exclut

Khalifa, troisième après des législatives truquées , wolof maky l’exclut

Attention danger avec l’ethnicisme émergent

Anonyme En Juillet, 2018 (11:19 AM) 0 FansN°: 26
Combien de détenus ont été traduits devant les tribunaux sans qu'ils aient bénéficier de la présence de leur conseil

Donc tous ces gens devront être libérés.

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