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Raisons de la démission de Modou Diagne fada : Les tares congénitales de la commission ad hoc
   Par Lesenegalais | Le pays |  Mercredi 09 janvier, 2013 07:25  | Consulté 6887  fois  | 5 commentaires   Favoris
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Justice | Mots Clés: Modou Diagne Fada, Discours, Macky Sall
source: Le pays

Cinq raisons ont poussé le député Modou Diagne Fada, président du groupe parlementaire des démocrates et libéraux, à bouder la commission ad hoc, chargée de travailler sur la levée de l’immunité parlementaire de trois de ses collègues. Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée nationale, l’ancien ministre de la Santé du président Wade s’explique et refuse de cautionner ce qu’il appelle des «forfaitures».

La commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire des députés Ousmane Ngom, Oumar Sarr et Abdoulaye Baldé, a reçu, vingt-quatre  heures après sa constitution, deux coups de massue. Ayant eu à faire face, dans la matinée, au refus des députés concernés de déférer à sa  convocation, elle a enregistré, en début d’après–midi, la démission de Modou Diagne Fada qui devait y siéger pour le compte du quota alloué à l’opposition, conformément aux dispositions des articles 52 et 34 du Règlement Intérieur (RI) de l’Assemblée nationale. Pour justifier sa démission, le président Fada fait état de cinq tares qui l’ont poussé à ne pas prendre part aux travaux de cette commission. Aussi, après avoir consulté son groupe, il a pris la décision de rendre le tablier.

En effet, souligne le président du groupe parlementaire des démocrates et libéraux, la commission ad hoc traîne «une tare congénitale du point de vue de la procédure suivie pour son installation et l’élection de son bureau».Fada de renvoyer Moustapha Niasse aux dispositions des articles 32 et 36 du RI de l’institution. Aussi, s’appuyant sur le dernier alinéa de l’article 35 du même RI, le démissionnaire dit «récuser le Président et le 1erVice-président  qui ne peuvent faire partie d’un bureau d’une commission».

Selon les dispositions de l’article 43 du même Règlement Intérieur, les députés devant être entendus par la commission disposent de 48 heures. Or, cette disposition, selon Fada, n’a pas été respectée, d’autant plus qu’ils devaient passer hier devant la commission, soit 24 heures juste après son installation.   

Jugeant insuffisantes, comme éléments de preuves, les deux lettres du procureur spécial, le démissionnaire évoque une violation des dispositions de l’article 37. Enfin, le dernier acte qui a outré le député Modou Diagne Fada jusqu’à le pousser à la démission de la commission ad hoc a été «le refus par le Président de l’Assemblée nationale de respecter les dispositions de l’article 74 du Règlement Intérieur».

L’un dans l’autre, le président du groupe parlementaire des démocrates et libéraux trouve qu’il y a trop«d’entorses et de manquements» qui laissent présager que «la Commission Ad Hoc est partie pour bâcler le travail et produire un rapport escamoté». Or, il ne se trouve pas dans les dispositions de «cautionner de  telles forfaitures».

Souleymane KANE

le pays au quotidien

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Faye on January 9, 2013 (08:06 AM) 0 FansN°:1
bien dit FADA. COURAGE REK
Bay on January 9, 2013 (09:26 AM) 0 FansN°:2
La vérité c'est que ce monsieur pensait pouvoir disposer de tous les éléments de preuve retenus contre les députés mis en cause pour juger de l'opportunité de la levée de leur immunité, car il l'a dit hier au micro d'un journaliste, il ne peut pas se baser sur les seules lettres pour travailler. Ce qu'il n'a pas compris, c'est qu'on ne lui demande de juger personne n'étant pas magistrat, mais juste de lever l'immunité d'un parlementaire sur demande expresse du ministre de la Justice ou d'un procureur, ce qui est largement suffisant et devrait conduire automatiquement à l'ordonnance de levée. Ils 'sattendaient à ce que tous les griefs retenus contre ses camarades soient énoncés afin qu'il puisse les en informer et pouvoir préparer leurs défense en conséquence; c'est sans connaître ou comprendre que ceux qu'ils ont en face ne sont pas aussi bêtes qu'ils le pensent. J'aimerais tout de même qu'on me dise ce que ces énergumènes ont eu à faire pour le peuple sénégalais depuis qu'ils ont été élus députés, RIEN DU TOUT!!!! Ils ne font rien d'autre que se défendre eux-mêmes en bons DÉPUTÉS DU PDS qu'ils ont tjrs été, en attendant, c'est le peuple sénégalais qui casque. S'IL N'Y A PAS ENCORE DE DÉBAT CONSTRUCTIF À L'ASSEMBLÉE NATIONALE, C'EST D'ABORD GRÂCE À EUX, OBNUBILÉS PAR "LES AGRESSIONS" DONT LE PDS EST "VICTIME". L'assainissement de l'assemblée nationale passe par leur éradication de cet environnement qu'ils polluent de par...
Juste Mesure on January 9, 2013 (10:58 AM) 0 FansN°:3
Pour ceux qui ne s'inquiètent pas encore des dérives et de l'état d'esprit de l'actuel régime, il y a vraiment urgence à se réveiller.

Quand pour Bay, demander à "lever l'immunité d'un parlementaire sur demande expresse du ministre de la Justice ou d'un procureur, ce qui est largement suffisant et devrait conduire automatiquement à l'ordonnance de levée", c'est extrêmement alarmant. Comme quoi l'assemblée Nationale devrait être au grade-à-vous devant un ministre qui n'a pas été élu et même devant un procureur?!

Quand Bay avoue que les manœuvres des députés de la majorité, président de l'Assemblée Nationale, ont pour but d’empêcher les mis en cause d'avoir connaissance des griefs retenus conte eux et d'empêcher "préparer leurs défense en conséquence", c'est extrêmement grave. Les droits de la défense sont sacrés, même pour un fonctionnaire en commission de discipline, a fortiori pour un élu devant ses pairs.

Justifier de telles manœuvres pour pouvoir mener des adversaires politiques à l'abattoir, ce n'est pas faire preuve d'intelligence. C'est une manque de probité et de vision politique. Si ces procès sont entachés du moindre vice, il restera dans l'opinion un sentiment d'injustice qui sera bénéfique à "ceux d'en face" politiquement, mais aussi ce serait leur ouvrir une vaste porte de sorite devant les juridictions pour les nombreux vies de procédure qui émailleront ce dossier.

Mais le plus difficile à accepter, c'est de...
Mbisto on January 10, 2013 (01:04 AM) 0 FansN°:4
Juste mesure doule rek ngaye defff doule rekkkkkkkkkk
Maïmoune on January 10, 2013 (10:12 AM) 0 FansN°:5
Ces nouveaux venus au pouvoir ont vraiment des problèmes avec les lois et réglement de la République ! Soit une sont ignorants, ou bien ils font du "je menfoutisme total" ! Quoi de plus simple que de dire le droit et de le respecter ? Cela commence à bien faire avec le Pouvoir de Macky, nous avons autre chose à faire, traquons les voleurs s'il y en a et passons à autre chose !

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