Du nouveau dans l’affaire de la traque des dignitaires de l’ancien régime! L’Etat du Sénégal aurait violé la loi dans la mesure d’interdiction de sortie du territoire national notifiée à Samuel Sarr, Ousmane Ngom, Madické Niang, Oumar Sarr, Karim Wade et Abdoulaye Baldé. Selon l’As qui a exploité le document contenant l’arrêt de la Cour de Justice de la Cedeao du 22 février, les juges ont décelé des vices de forme, de graves atteintes à la liberté des requérants et des violations du droit d’aller et de venir. La Cour estime que « cette disposition ne peut considérer les requérants puisqu’ils ne sont ni poursuivis en justice ni inculpés par une autorité judiciaire compétente ».
Selon la juridiction, rien ne justifie une mesure d’interdiction de sortie du territoire sans la preuve de trouble à l’ordre public, à la sécurité nationale ou à la santé et à la moralité publique. Ainsi elle juge la mesure non seulement illégale mais aussi, indisproportionnée.
Au lendemain de la publication de l’arrêt de la Juridiction de la Cedeao, les conseils de l’Etat du Sénégal et le ministre de la Justice, Aminata Touré, avaient tous fait des sorties publiques pour dire que l’erreur se trouvait uniquement dans l’absence de notification de la mesure. Dans leur obstination à mener à terme « leur forfaiture », les autorités judiciaires ont invoqué à l’endroit des requérants les articles 33, 53, 59 du code de procédure pénale. Or la Cour de Justice de la Cedeao indique que les articles ci-dessus cités sont relatifs respectivement au fonctionnement de la police judiciaire, au rôle de l’officier de police judiciaire en cas de flagrance et aux abus dans l’application des mesures de garde à vue et ne prévoient pas la mesure d’interdiction de sortie du territoire prise à l’encontre des requérants. Ce qui veut dire que le Sénégal, selon le rapport, viole leur droit d’aller et de venir en les accusant sans preuve pour les clouer à Dakar.
14 Commentaires
Oums
En Mars, 2013 (10:47 AM)Muss
En Mars, 2013 (10:48 AM)Il ne faudra pas oublier le foncier!!! Sinon le senegal n'aura plus d'avenir. Ils ont accapré toutes les terres... C'est honteux.
Abdoulaaye
En Mars, 2013 (10:49 AM)Wekh Dounk
En Mars, 2013 (10:54 AM)Lady
En Mars, 2013 (10:56 AM)Qrp
En Mars, 2013 (10:58 AM)Si j'avais à décider,aucun d'entre eux ne bougerait du pays.
Que le président sache bien que nous suivons attentivement la situation, il sera jugé entr autre sur ce dossier.
J'en Sais Trop.
En Mars, 2013 (11:11 AM)Cet article est pipé par Sénéweb sur le site de Karim WADE dirigé par son sbire Cheikh Diallo, le senegalais.net.
Seneweb et le groupe CD Média group qui gère les le senegalais.net et le quotidien Le pays sont de mèche.Il semblerait d'ailleurs que Seneweb a été racheté par Karim Wdae en catimini depuis quelques temps.Donc chers internautes, prudence.
Cet article n'est que pure diversion pour semer le doute dans nos tête et nous écrater du sujet du moment( le vol à coup de milliards des WADE)
NB: Vous verez que tous mes postes seraient bloqués désormais pour avoir divulgué cette information sur le rapport entre Seneweb et CD media groupe de Karim Wade. On en sait tellemement qu'on ne peut pas tout dire.
On veille et le combat continue.
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Eh oui hélas. On n'arrête pas de s'enfoncer!
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En Février, 2024 (08:49 AM)J'en Sais Trop
En Mars, 2013 (11:35 AM)le combat continue, prudence donc et pas de diversion.
On reviendra rapidement avec des éléments sur cette fraude jjusqu'au plus haut sommet de la CEDEAO.
Mimi
En Mars, 2013 (11:36 AM)Taf
En Mars, 2013 (12:07 PM)Qu'ils nous laissent tranquille
Tenguis
En Mars, 2013 (13:35 PM)Je ne défend pas Macky, je veux juste une transparence sans ingérence de qui que ce soit
Wa salam
Pepes
En Mars, 2013 (16:01 PM)Aller Où
En Mars, 2013 (23:19 PM)Fsgu
En Mars, 2013 (07:31 AM)Participer à la Discussion