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Justice

Terrorisme : Les avocats de l'Imam Ndao dénoncent une violation des droits des prévenus

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Terrorisme : Les avocats de l'Imam Ndao dénoncent une violation des droits des prévenus

Les avocats des détenus jugés pour apologie du terrorisme ont relevé une irrégularité de la procédure. À les croire, celle-ci, prouve, une violation flagrante des droits de l'Imam Ndao et de ses 30 co-prévenus. Ces derniers arrêtés, en 2015 sont jugés, ce lundi, sur la base de loi entrée en vigueur au cours de l'année 2016.

Sur cette base, les avocats ont soulevé un lot d'exceptions de nullité pour réclamer la fin des poursuites contre leurs clients. Ils se fondent sur la loi N25/2016 modifiant la loi N65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal votée le vendredi 28 octobre 2016, qui porte sur "des actes de terrorisme et des actes assimilés".

Me Samba Ametti, avocat de Boubacar Decoll Ndiaye, un des présumés terroristes, a été le premier à relever cette irrégularité. "Boubacar Décoll Ndiaye et l'ensemble des prévenus sont détenus pour des fait d'actes de terrorisme. C'est sur la base d'une loi votée le 25 novembre 2016. Une loi qui traite des faits d'actes de terrorisme. Alors que pratiquement en 2015 tous étaient en détention bien avant que cette loi n'entre en rigueur", a relevé l'avocat.

"Cette loi n'était absolument pas applicable. Comment peut-on donc concevoir qu'on impute à des gens une loi qui n'entre en vigueur que bien après leur détention ?", s'est interrogé Me Ametti. Qui précise : que ‘"nul ne peut être poursuivi, arrêté et détenu pour des faits non prévu par la loi. Il n'y a aucun fait antérieur à la date du 7 juin 2015. Nul ne pouvant être jugé pour des faits non prévus par la loi. Il y a lieu de déclarer nulle la procédure et de renvoyer des faits de la poursuite. Ce ne sera que justice".

Me Moussa Sarr, après avoir rappelé l'arrestation de l'Imam Ndao, le 6 novembre 2015, a relevé une violation du principe de la légalité du crime. "En droit pénal on ne peut incriminer personne sur la base d'une loi future. Toute la procédure basée sur cette loi est nulle. Le procès-verbal doit être annulé. La violation du principe de la non-rétroactivité, absence de clause qui prévoit cette rétroactivité. L'ordonnance doit être annulée par conséquent. La chambre criminelle doit en tirer toutes les conséquences", a-t-il plaidé.



15 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (18:52 PM)
    Macky sale liberez imam ndao
  2. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (18:52 PM)
    Macky sale liberez imam ndao
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (18:52 PM)
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    Auteur

    Ana

    En Avril, 2018 (19:03 PM)
    SOULEYMANE JULE DIOP VA AU MISOLE DE ALADJI BARA LUI DEMANDER PARDON COMME AL AMINE TAVAIS PARDONNER AVANT SA MORT
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    Auteur

    Banné

    En Avril, 2018 (19:10 PM)
    Cet article a traité de manière déséquilibrée l'information attendue. En effet, il était très attendu qu'on nous dise ce qui est reproché à Imam Ndao. Quels sont les éléments portés à la connaissance du tribunal et qui ont motivé l'arrestation de l'Iman. Suite à ces informations, l'auteur de l'article pouvait nous mettre dans le contexte de 2015, rappeler les dispositions de la loi de 2016 pour nous permettre de mieux apprécier la situation
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (19:13 PM)
    voici thierno amadou le marabout voyant et guerisseur qui fait la voyance a distance et qui soigne et guerit des maladies à distance. contactez au 221 775465019 ou 221704067187 et parlez de vos maux et on vous guerit avec l aide de DIEU si vous parvenez à conclure avec le sacrifice et le tarif de paiement que nous vous exigeons.

    nous reconcilions des couples separès ,des personnes separèes,nous enlevons l envoutement sur une personne,nous soignons l impuissance,l infertilite et toutes choses lièes au mauvais sort qu on te jete.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (19:14 PM)
    voici thierno amadou le marabout voyant et guerisseur qui fait la voyance a distance et qui soigne et guerit des maladies à distance. contactez au 221 775465019 ou 221704067187 et parlez de vos maux et on vous guerit avec l aide de DIEU si vous parvenez à conclure avec le sacrifice et le tarif de paiement que nous vous exigeons.

    nous reconcilions des couples separès ,des personnes separèes,nous enlevons l envoutement sur une personne,nous soignons l impuissance,l infertilite et toutes choses lièes au mauvais sort qu on te jete.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (19:28 PM)
     :sunugaal:  :sunugaal: au gnouf les assassins de nos enfants  :sunugaal:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (19:55 PM)
    Opposition réveillez vous. Un seul sujet : les cartes d'identité et enrôlement des autres citoyens. Avant parrainage il faut des électeurs et un fichier fiable  :sunugaal:  :sunugaal:  :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (20:01 PM)
    Liberez Imam. Il n'a rien fait.
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (21:09 PM)
    Comme le Sénégal était un pays de droit !
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    Auteur

    Only One God

    En Avril, 2018 (01:41 AM)
    Qu Allah swt le tout puissant vous vienne en aide. Vous etes entrain de comploter le plan de Allah swt est meilleur. There is only One and Only One God, Allah. We all one day will be before Allah swt.
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    Auteur

    Reality

    En Avril, 2018 (06:20 AM)
    La seconde guerre mondiale ETAIT terminée lorsque les dignitaires nazis ONT été jugés à nuremberg DONC pour nos amis de kaolak qui ont voulu jouer aux apprentis daesh avec l argent des arabes il faut que la justice sénégalaise trouve la base LÉGALE qui les enverra à l ombre quelques temps parce que chez le califat dash dont ils sont les talibés il n y a pas de code pénal d avocat de droits de l homme on mange daesh on prie daesh mais surtout on ne créve pas comme daesh
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (06:22 AM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (08:22 AM)
    Perpet à ce vieux singe terroriste*

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