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Justice

Turquie: le projet de loi sur les agressions sexuelles va-t-il être modifié?

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Des femmes manifestent en Turquie contre un projet de loi à Istanbul, le 18 novembre 2016. afp.com/YASIN AKGUL

Le gouvernement turc pourrait reculer. Confronté à une vague de critiques, il a indiqué ce lundi qu'il était "prêt à étudier" des propositions de l'opposition pour modifier un projet de loi prévoyant l'annulation d'une condamnation pour agression sexuelle sur mineur si l'agresseur épouse sa victime. 

Le texte en question, proposé par l'AKP, le parti au pouvoir, a suscité l'inquiétude d'ONG de protection de l'enfance, des partis d'opposition et de milliers de citoyens turcs. Dans son état actuel, il prévoit de suspendre la condamnation d'une personne pour agression sexuelle sur mineur commise "sans contrainte" avant mi-novembre 2016 si son auteur épouse sa victime. La mesure serait appliquée une seule fois et de manière rétroactive. 

"Ce n'est pas une amnistie"

Si les partis d'opposition CHP (social-démocrate) et MHP (nationaliste) "ont des propositions, alors nous tenons à dire que nous sommes prêts à les étudier", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Numan Kurtulmus, à l'issue d'un conseil des ministres.  

LIRE AUSSI >> Le "sultan" et les femmes: quel avenir pour les Turques? 

Selon le gouvernement, cette proposition de loi vise uniquement les couples précocement mariés, une pratique encore présente notamment dans l'est du pays. "Ce n'est pas une amnistie", a insisté lundi Numan Kurtulmus. Le projet de loi "ne comprend pas les crimes de viol", a-t-il ajouté. Le texte, qui pourrait concerner 3000 personnes, selon le gouvernement, doit faire l'objet d'un deuxième vote mardi, après un premier scrutin jeudi dernier.  

Le mariage à 16 ans, une réalité

Nombre d'organisations de défense des droits des enfants redoutent que ce texte encourage les agressions sexuelles sur des enfants en permettant aux agresseurs de faire pression sur les familles pour épouser la victime et être exemptés de toute poursuite. 

Les mineurs peuvent, en Turquie, se marier à l'âge de 17 ans s'ils ont l'autorisation de leurs parents. La loi autorise le mariage dès 16 ans dans certaines "circonstances exceptionnelles", avec l'aval d'un juge. 



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